Frais de justice Maroc

P

Piom92

Bonjour à tous

Je dois entamer des procédures au Maroc depuis la France en droit civil. Je ne peux me rendre sur place suite à des soucis de santé.

L'avocat avec qui j'ai un contact m'a établi la liste des frais suivants :
-caisse de tribunal 5800€
-frais de huissier 2500€
-en cas de prolongation de la durée du dossier 980€

Ces prix me semblent exorbitants. Où puis-je trouver à peu près le cadre légal des prix des tribunaux et huissiers ? Je n'ai pas envie de me faire entuber n'ayant que peu de regards physiques sur les procédures que je dois lancer.

D'avance un tout grand merci pour vos éclaircissements

Meriem
 
H

Hessia

I am MAN, hear me roar!
VIB
Piom92 à dit:
Bonjour à tous

Je dois entamer des procédures au Maroc depuis la France en droit civil. Je ne peux me rendre sur place suite à des soucis de santé.

L'avocat avec qui j'ai un contact m'a établi la liste des frais suivants :
-caisse de tribunal 5800€
-frais de huissier 2500€
-en cas de prolongation de la durée du dossier 980€

Ces prix me semblent exorbitants. Où puis-je trouver à peu près le cadre légal des prix des tribunaux et huissiers ? Je n'ai pas envie de me faire entuber n'ayant que peu de regards physiques sur les procédures que je dois lancer.

D'avance un tout grand merci pour vos éclaircissements

Meriem
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Es tu sure qu'il ne s'est pas trompé entre le dirham et l'euro ?
quoi que meme en dirham j'aurais trouvé cela un peu excessif
apres je ne m'y connais pas
tu pourrais consulter un autre avocat sans lui faire part de ces chiffres

Pour la caisse du tribunal telecharge ce pdf :

Pour les tarifs appliqués par les huissiers, en principe ils sont fixés par la loi, donc tu devrais pouvoir trouver une publication qq part.
si tu ne trouves pas, alors pose ta question ici, on devrait te diriger vers le document.
N'entre pas ds les details si tu veux une reponse, demande juste le document ou le decret fixant la tarification des services des huissiers de justice.
 
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