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[QUOTE="belgika, post: 16535411, member: 387862"] [SIZE=7][B]Les limites à la liberté d’expression[/B][/SIZE] [B]Dans notre pays, nous pouvons nous exprimer librement. Ce qui veut dire que nous pouvons dire ou faire beaucoup de choses, même si ces expressions sont perçues par d'autres comme choquantes, inquiétantes ou blessantes. Pourtant, il existe des limites à cette liberté d'expression. Certains actes ou paroles sont même punissables. Franchir les limites de la liberté d'expression revient à commettre un délit, dont l'auteur peut être condamné par un juge. Découvrez les limites à la liberté d'expression :[/B] [LIST] [*][URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/medias-et-internet/internet/les-limites-a-la-liberte-dexpression#1.-Lincitation-a-la-discrimination-a-la-haine-a-la-violence-ou-a-la-segregation-a-legard-dautrui-en-public-intentionnellement-et-pour-une-raison-precise']1. L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise[/URL] [*][URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/medias-et-internet/internet/les-limites-a-la-liberte-dexpression#2.-La-diffusion-didees-fondees-sur-la-superiorite-raciale-ou-la-haine-raciale']2. La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale[/URL] [*][URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/medias-et-internet/internet/les-limites-a-la-liberte-dexpression#3.-Lappartenance-ou-la-collaboration-a-un-groupement-ou-a-une-association-qui-de-maniere-repetee-prone-la-discrimination-ou-la-segregation']3. L'appartenance ou la collaboration à un groupement ou à une association qui, de manière répétée, prône la discrimination ou la ségrégation[/URL] [*][URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/medias-et-internet/internet/les-limites-a-la-liberte-dexpression#4.-Le-negationnisme']4. Le négationnisme[/URL] [*][URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/medias-et-internet/internet/les-limites-a-la-liberte-dexpression#5.-Les-injures-ecrites-labus-de-moyens-de-communication-le-harcelement']5. Les injures écrites, l'abus de moyens de communication & le harcèlement[/URL] [*][URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/medias-et-internet/internet/les-limites-a-la-liberte-dexpression#6.-Les-delits-de-presse']6. Les délits de presse[/URL] [*][URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/medias-et-internet/internet/les-limites-a-la-liberte-dexpression#7.-Que-peut-faire-Unia']7. Que peut faire Unia?[/URL] [/LIST] [SIZE=6][B]1. L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise[/B][/SIZE] [I][B]*La ségrégation consiste à écarter volontairement une groupe de notre société, par exemple parce que ces personnes ont la peau foncée.[/B][/I] [B] [SIZE=6][B]Que recouvrent ces notions ?[/B][/SIZE] [SIZE=5][B]Incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation[/B][/SIZE] « Inciter à » signifie encourager quelqu'un, l'exhorter, l'exciter ou le dresser contre. [SIZE=5][B]À l'égard d'autrui[/B][/SIZE] L'auteur incite [B]un autre[/B] à s'en prendre consciemment à une ou plusieurs personnes. Les critiques générales émises à l'encontre d'une conviction politique, religieuse ou philosophique, par exemple, ne sont donc pas en cause. Il suffit que l'auteur vise une seule personne. Mais il peut également viser plusieurs membres d'un groupe ou d'une communauté, ou l'ensemble de ce groupe ou de cette communauté. [SIZE=5][B]En public[/B][/SIZE] La définition du mot « public » est large :[/B] [LIST] [*][B]rassemblements publics ou lieux publics ;[/B] [*][B]un lieu qui n'est pas accessible à tous, mais à plusieurs personnes qui ont le droit de s'y réunir ou de le visiter ensemble ;[/B] [*][B]tout endroit où, en plus de la victime, des témoins sont également présents.[/B] [/LIST] [B]« Public » désigne également :[/B] [LIST] [*][B]des textes, images ou emblèmes sur papier ou sur support numérique, que l'auteur :[/B] [LIST] [*][B]affiche, distribue ou vend ;[/B] [*][B]met en vente ;[/B] [*][B]expose publiquement.[/B] [/LIST] [*][B][/B] [*][B]Des textes sur papier ou sur support numérique qui ne sont pas publics, mais que l'auteur envoie ou communique à plusieurs personnes.[/B] [/LIST] [B][I]Exemple Le juge a estimé que les éléments suivants étaient publics :[/I][/B] [LIST] [*][B][I]les messages sur un profil non public de Facebook[/I][/B] [*][B][I]des déclarations dans la chambre d'hôpital[/I][/B] [*][B][I]un e-mail adressé à plusieurs personnes[/I][/B] [/LIST] [B][SIZE=5][B]intentionnellement[/B][/SIZE] « Intentionnellement » signifie que l'auteur incite de façon expressément « active » à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation. Son intention est donc de discriminer, de haïr, de commettre des violences ou de ségréguer. Il ne doit pas nécessairement avoir atteint ce but.[/B] [/QUOTE]
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