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[QUOTE="belgika, post: 17774097, member: 387862"] [HEADING=2]Un jugement de la Cour d’appel d’Anvers ouvre la porte à l’exclusion arbitraire de groupes minoritaires[/HEADING] [URL='https://www.unia.be/fr/articles/aider-differemment-les-femmes-qui-portent-le-foulard-cest-discriminer']Le tribunal de première instance d'Anvers avait jugé en 2021[/URL] que l'ASBL Moeders voor Moeders discriminait en traitant séparément les mères dans le besoin qui portaient le foulard islamique. L'association a fait appel. La Cour d'appel d'Anvers a jugé ce 14 novembre 2022 que la législation antidiscrimination ne s'appliquait pas ici. La loi antidiscrimination interdit la discrimination dans l’offre de biens et services au public. Mais selon la Cour d'appel, Moeders voor Moeders n'exerce pas une activité sociale publique, car elle n'offre une assistance qu'aux mères dans le besoin qui ont été référées par des organismes officiels tels que le CPAS, le CAW, Kind en Gezin et la police. Unia craint que cette application étroite de la législation antidiscrimination ne devienne un sauf-conduit pour exclure des groupes vulnérables de diverses formes de services. [/QUOTE]
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