Questionnaire débattu par l'assemblée juive constituée en mai 1806 et transposé directement pour les musulmans:
1. Est-il licite pour les musulmans d'épouser plusieurs femmes ?
2. Le divorce est-il permis par la religion musulmane ? Le divorce est-il valable sans qu'il soit prononcé par les tribunaux et en vertu de lois contradictoires à celles du code français ?
3. Une musulmane peut-elle se marier avec un chrétien, et une chrétienne avec un musulman ? ou la loi veut-elle que les musulmans ne se marient qu'entre eux ?
4. Aux yeux des musulmans, les Français sont-ils leurs frères ou sont- ils des étrangers ?
5. Dans l'un et l'autre cas, quels sont les rapports que leur loi leur prescrit avec les Français qui ne sont pas de leur religion ?
6. Les musulmans nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardent-ils la France comme leur patrie ? Ont-ils l'obligation de la défendre ? Sont-ils obligés d'obéir aux lois et de suivre toutes les dispositions du Code civil ?
7. Qui nomme les muftis ?
8. Quelle juridiction de police exercent les muftis parmi les musulmans ? Quelle police judiciaire exercent-ils parmi eux ?
9. Ces formes d'élection, cette juridiction de police et judiciaire sont-elles voulues par leurs lois, ou seulement consacrées par l'usage ?
10. Est-il des professions que la loi des musulmans leur défende ?
11. La loi des musulmans leur défend-elle de faire l'usure à leurs frères ?
12. Leur défend-elle ou leur permet-elle de faire l'usure aux étrangers ?
(cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Napoléon_et_les_Juifs)
1. Est-il licite pour les musulmans d'épouser plusieurs femmes ?
2. Le divorce est-il permis par la religion musulmane ? Le divorce est-il valable sans qu'il soit prononcé par les tribunaux et en vertu de lois contradictoires à celles du code français ?
3. Une musulmane peut-elle se marier avec un chrétien, et une chrétienne avec un musulman ? ou la loi veut-elle que les musulmans ne se marient qu'entre eux ?
4. Aux yeux des musulmans, les Français sont-ils leurs frères ou sont- ils des étrangers ?
5. Dans l'un et l'autre cas, quels sont les rapports que leur loi leur prescrit avec les Français qui ne sont pas de leur religion ?
6. Les musulmans nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardent-ils la France comme leur patrie ? Ont-ils l'obligation de la défendre ? Sont-ils obligés d'obéir aux lois et de suivre toutes les dispositions du Code civil ?
7. Qui nomme les muftis ?
8. Quelle juridiction de police exercent les muftis parmi les musulmans ? Quelle police judiciaire exercent-ils parmi eux ?
9. Ces formes d'élection, cette juridiction de police et judiciaire sont-elles voulues par leurs lois, ou seulement consacrées par l'usage ?
10. Est-il des professions que la loi des musulmans leur défende ?
11. La loi des musulmans leur défend-elle de faire l'usure à leurs frères ?
12. Leur défend-elle ou leur permet-elle de faire l'usure aux étrangers ?
(cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Napoléon_et_les_Juifs)