Sans-papiers: les Ordres des barreaux attaquent l'Etat belge
Treize requérants sans-papiers ont introduit, devant la première chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, une action en responsabilité civile contre l'Etat belge en raison de l'absence de circulaire de régularisation, dont l'élaboration avait été annoncée dans l'accord gouvernemental du 18 mars 2008.
L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) et l'Orde van Vlaamse Balies (OVB) ont annoncé lundi, au cours d'une conférence de presse au Palais de Justice de Bruxelles, leur volonté d'intervenir dans la procédure. Ils demandent au tribunal de prononcer une injonction à l'Etat belge d'adopter la circulaire de régularisation dans un délai de deux mois à la suite de la signification du jugement à intervenir. Les treize sans-papiers requérants estiment qu'en raison de l'inertie du gouvernement et de l'absence de circulaire de régularisation, ils subissent un préjudice tant moral que matériel et réclament pour chacun d'eux un euro à titre provisionnel. Les Ordres des barreaux francophones, germanophone et néerlandophones considèrent pour leur part notamment que les avocats spécialisés dans le droit des étrangers ne sont plus en mesure d'exercer leur mission de conseil de manière efficace. (COR 977)
Treize requérants sans-papiers ont introduit, devant la première chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, une action en responsabilité civile contre l'Etat belge en raison de l'absence de circulaire de régularisation, dont l'élaboration avait été annoncée dans l'accord gouvernemental du 18 mars 2008.
L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) et l'Orde van Vlaamse Balies (OVB) ont annoncé lundi, au cours d'une conférence de presse au Palais de Justice de Bruxelles, leur volonté d'intervenir dans la procédure. Ils demandent au tribunal de prononcer une injonction à l'Etat belge d'adopter la circulaire de régularisation dans un délai de deux mois à la suite de la signification du jugement à intervenir. Les treize sans-papiers requérants estiment qu'en raison de l'inertie du gouvernement et de l'absence de circulaire de régularisation, ils subissent un préjudice tant moral que matériel et réclament pour chacun d'eux un euro à titre provisionnel. Les Ordres des barreaux francophones, germanophone et néerlandophones considèrent pour leur part notamment que les avocats spécialisés dans le droit des étrangers ne sont plus en mesure d'exercer leur mission de conseil de manière efficace. (COR 977)