...l'inéligiblité les députés en cas de condamnation pour violences.
Ben voyons !!!
Agressions sexuelles: un amendement rejeté par les députés
Déposé le 27 juin dernier, cet amendement visait à rendre inéligibles les députés en cas de condamnation pour violences. Il a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Le rejet de l'amendement numéro 1296 laisse un goût amer à de nombreux députés. Déposé le 27 juin dernier, par Cécile Duflot etNoël Mamère notamment, il devait rendre les députés coupables de violences inéligibles. Sur les 577 élus de l'Assemblée nationale, seuls 15 députés ont voté a révélé la députée Eva Sas (EELV), vendredi soir.
http://www.lexpress.fr/actualite/po...-les-deputes_1808421.html#EDziAeSeRjVuWBWf.01
Ben voyons !!!
Agressions sexuelles: un amendement rejeté par les députés
Déposé le 27 juin dernier, cet amendement visait à rendre inéligibles les députés en cas de condamnation pour violences. Il a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Le rejet de l'amendement numéro 1296 laisse un goût amer à de nombreux députés. Déposé le 27 juin dernier, par Cécile Duflot etNoël Mamère notamment, il devait rendre les députés coupables de violences inéligibles. Sur les 577 élus de l'Assemblée nationale, seuls 15 députés ont voté a révélé la députée Eva Sas (EELV), vendredi soir.
http://www.lexpress.fr/actualite/po...-les-deputes_1808421.html#EDziAeSeRjVuWBWf.01