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2 Maghrébins bientôt innocentés : qu'en pense Le Figaro ?
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[QUOTE="Meuse, post: 10573058, member: 238686"] Il y a réparation pour les dommages subis (etc....) tant pour une détention provisoire que , évidemment, pour une détention ferme infligée à tort. Voir article 149 du Code de Procédure Pénale. [/QUOTE]
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