3.000 comptes de résidents français sur la liste HSBC
La liste de la banque HSBC de Genève transmise à la France compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars, affirme le député socialiste Christian Eckert dans un rapport.
Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée est l'auteur du document publié mercredi sur cette liste transmise il y a quatre ans à la France par Hervé Falcani, ex-employé de la banque dont la Suisse réclame l'extradition pour le juger pour violation des lois sur le secret bancaire.
Il précise que cette liste n'a pas été "nettoyée" pour en ôter les noms gênants, le passage de près de 9.000 noms à un peu moins de 3.000 résultant notamment de l'élimination de doublons.
"Il est faux de soutenir, comme l'ont fait plusieurs journaux, que l'administration fiscale aurait effacé plus de 6.000 noms de la liste, en passant de 8.993 'lignes' à 2.932 personnes", écrit le rapporteur de la commission des Finances.
"Ces assertions ont alimenté les soupçons, laissant à penser que les documents auraient été manipulés et 'nettoyés' de noms gênants", notamment d'hommes politiques, poursuit-il.
Au 15 juin 2013, précise-t-il, les dossiers sans suite ou non immédiatement exploitables étaient au nombre de 527, ce qui ramène le nombre total de dossiers en traitement à 2.319.
L'auteur du rapport ajoute que le montant total des avoirs sur les comptes de personnes physiques et morales résidentes françaises s'élevait "à près de 5 milliards de dollars".
Sur cette somme, souligne-t-il, environ 3,5 milliards de dollars relevaient de comptes de personnes physiques et 1,4 milliard de dollars de comptes de personnes morales.
PRÊTE-NOMS
Au total, 60 personnes physiques ou morales disposaient d'avoirs de plus de quinze millions de dollars avec des montants disparates allant jusqu'à plus de 500 millions d'euros pour deux personnes physiques "qui étaient selon toute probabilité des prête-noms portant des avoirs ne leur appartenant pas".
Le premier bilan de la taxation des avoirs dissimulés auprès de HSBC s'établit à 186,4 millions d'euros de droits et de pénalités, ajoute-t-il, selon lequel, suite à ces opérations, "950 millions d'euros de capitaux ont été régularisés".
Le rapporteur général de la commission des Finances prône une amélioration de l'organisation administrative en matière de lutte contre la fraude car il est probable que "de nouvelles 'affaires HSBC' ou 'affaires UBS' éclatent à l'avenir".
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La liste de la banque HSBC de Genève transmise à la France compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars, affirme le député socialiste Christian Eckert dans un rapport.
Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée est l'auteur du document publié mercredi sur cette liste transmise il y a quatre ans à la France par Hervé Falcani, ex-employé de la banque dont la Suisse réclame l'extradition pour le juger pour violation des lois sur le secret bancaire.
Il précise que cette liste n'a pas été "nettoyée" pour en ôter les noms gênants, le passage de près de 9.000 noms à un peu moins de 3.000 résultant notamment de l'élimination de doublons.
"Il est faux de soutenir, comme l'ont fait plusieurs journaux, que l'administration fiscale aurait effacé plus de 6.000 noms de la liste, en passant de 8.993 'lignes' à 2.932 personnes", écrit le rapporteur de la commission des Finances.
"Ces assertions ont alimenté les soupçons, laissant à penser que les documents auraient été manipulés et 'nettoyés' de noms gênants", notamment d'hommes politiques, poursuit-il.
Au 15 juin 2013, précise-t-il, les dossiers sans suite ou non immédiatement exploitables étaient au nombre de 527, ce qui ramène le nombre total de dossiers en traitement à 2.319.
L'auteur du rapport ajoute que le montant total des avoirs sur les comptes de personnes physiques et morales résidentes françaises s'élevait "à près de 5 milliards de dollars".
Sur cette somme, souligne-t-il, environ 3,5 milliards de dollars relevaient de comptes de personnes physiques et 1,4 milliard de dollars de comptes de personnes morales.
PRÊTE-NOMS
Au total, 60 personnes physiques ou morales disposaient d'avoirs de plus de quinze millions de dollars avec des montants disparates allant jusqu'à plus de 500 millions d'euros pour deux personnes physiques "qui étaient selon toute probabilité des prête-noms portant des avoirs ne leur appartenant pas".
Le premier bilan de la taxation des avoirs dissimulés auprès de HSBC s'établit à 186,4 millions d'euros de droits et de pénalités, ajoute-t-il, selon lequel, suite à ces opérations, "950 millions d'euros de capitaux ont été régularisés".
Le rapporteur général de la commission des Finances prône une amélioration de l'organisation administrative en matière de lutte contre la fraude car il est probable que "de nouvelles 'affaires HSBC' ou 'affaires UBS' éclatent à l'avenir".
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