35 heures : ce qui vous attend

[mam80]

Les 35 heures et les accords de compétitivité vont être largement assouplis, selon le projet de loi de réforme du Code du travail transmis au Conseil d'État.

Sur le papier, les 35 heures sont bien confirmées.
Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit que "la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine".

Mais dans les faits, le gouvernement veut offrir aux entreprises qui parviendront à s'entendre avec les syndicats, voire directement avec une majorité de salariés, le maximum de souplesse pour dépasser ce temps de travail.

La rémunération des heures supplémentaires reste fixée à 25 % pour les huit premières heures de travail et à 50 % au-delà.
Mais en cas d'accord d'entreprise ou, à défaut, de branche, cette rémunération supplémentaire pourra être diminuée jusqu'à 10 %.
Le plancher de majoration des heures sup est donc maintenu contre l'avis d'Emmanuel Macron. Mais les branches ne pourront plus empêcher les entreprises de le baisser à 10 % comme c'est possible aujourd'hui.

C'est sur le décompte du temps de travail que le gouvernement ouvre le plus de flexibilité.

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[mam80]

Les astreintes non effectivement travaillées seront désormais décomptées du temps de repos minimal obligatoire entre deux plages de travail
En cas d'accord d'entreprise ou de branche, le temps de travail maximum au cours d'une journée pourra atteindre 12 heures contre 10 heures par défaut.
En l'absence d'accord, l'autorisation pourra être délivrée par l'autorité administrative dans des conditions à fixer par décret, comme c'est le cas aujourd'hui. Il faudra donc voir si un nouveau décret est publié et ce qu'il prévoit…

La durée maximum de travail par semaine est fixée par la limite européenne de 48 heures.

Mais, calculée sur 14 semaines, cette durée ne pourra pas dépasser 46 heures.
Jusqu'à présent les plafonds étaient de 12 semaines et 44 heures (à moins d'un accord de branche fixant à 46 heures le plafond).

Par exemple, si un salarié est amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 7 semaines d'affilée, puis 40 heures les 7 semaines suivantes, il aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 14 semaines. Il ne dépassera donc aucune des deux durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.

En cas de "circonstances exceptionnelles", un accord d'entreprise peut même prévoir une durée du travail hebdomadaire supérieure aux 48 heures à condition de ne pas dépasser 60 heures.

Auparavant, cette dérogation ne pouvait être autorisée que par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après l'avis de l'inspection du travail, autant dire dans des cas très rares. Cette possibilité existera toujours.

La période de référence pour le calcul des heures supplémentaires peut atteindre 3 ans au maximum en cas d'accord collectif.
Si la période de référence est d'un an, le temps de travail au-delà de 1 607 heures est décompté en heures supplémentaires.
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[mam80]

Le forfait jour.
Ce mode de décompte du temps de travail applicable aux cadres ou aux salariés "qui disposent d'une réelle autonomie" dans l'organisation de leur emploi du temps est conforté. Il permet de ne pas compter ses heures, dans la mesure où le nombre de jours travaillés ne dépasse pas 235 jours.

Les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais en signer avec certains de leurs salariés sans passer par un accord collectif. Prééminence des accords collectifs d'entreprise

Autant de changements qui vont donner aux accords d'entreprise une place encore plus importante qu'ils n'avaient jusqu'à présent sur le temps et l'organisation du travail.
Conformément au rapport de l'ancien inspecteur général du travail Jean-Denis Combrexelle, le gouvernement devrait renforcer le pouvoir de négociation des syndicats.

Avec la réforme, il faudra la signature de syndicats représentant non pas plus de 30 % des salariés de l'entreprise pour valider l'accord, mais 50 %. Mais cette règle de "l'accord majoritaire" risque de faire baisser leur nombre, comme le montre le cas de la Fnac, qui n'a pas réussi à obtenir l'accord de ses syndicats pour ouvrir au-delà de 12 dimanches par an.

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[mam80]

Le gouvernement veut donc autoriser la démocratie directe en entreprise, via un recours au référendum, lorsque des syndicats représentant 30 % des salariés le demanderont pour valider un accord refusé au préalable par une majorité syndicale.
Avec une telle règle, la Fnac, par exemple, pourrait tenter de faire valider l'ouverture le dimanche directement par ses salariés.

La négociation collective prime sur le contrat de travail Les 35 heures devraient donc être sérieusement assouplies. Mais ce ne devrait pas être le seul changement.

Deux autres modifications majeures devraient voir le jour. La première devrait permettre d'élargir les accords de maintien de l'emploi, qui permettent à l'entreprise de renégocier salaires et temps de travail, au-delà des seules entreprises confrontées à de graves difficultés économiques.

On passerait à des accords de compétitivité "offensifs", "en vue du développement de l'emploi", et non plus en vue de sa seule "préservation".
Comme nous l'avions déjà expliqué,

l'accord collectif primera alors sur le contrat de travail, ce qui veut dire qu'un salarié qui s'opposera à sa modification en matière de rémunération et de durée de travail sera licencié non plus pour motif économique, comme le prévoit la loi Macron, mais pour "motif personnel" reposant sur une cause présumée "réelle et sérieuse" (non contestable).

Ce qui signifie qu'il n'aura plus droit aux indemnités légales et conventionnelles comme c'est le cas jusqu'à présent, afin d'éviter que les meilleurs salariés ne profitent d'un accord pour aller se vendre ailleurs en profitant du pactole.

Seule condition : que le nouvel accord ne baisse pas sa rémunération mensuelle. Un texte qui semble taillé pour des entreprises comme Smart France.

Plafonnement des indemnités de licenciement
Enfin, les indemnités en cas de licenciement abusif devraient être plafonnées à quinze mois de salaire, au maximum, avec un barème progressif en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise :
trois mois pour moins de deux ans,
six mois jusqu'à cinq ans,
neuf mois jusqu'à dix ans et douze mois jusqu'à vingt ans. Cette disposition déjà inscrite dans la loi Macron avait été retoquée par le Conseil constitutionnel parce que le barème variait en fonction de la taille de l'entreprise.

Le projet de loi, que nous publions ce jeudi dans son intégralité, prévoit également un assouplissement des causes qui justifient un licenciement économique, une réforme considérée comme majeure par le patronat pour lever "la peur de l'embauche" en CDI.

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[mam80]

suite et fin

À la lecture du projet de loi El Khomri, on ne peut qu'être frappé par la convergence des propositions avec les recommandations de la Commission européenne sur le droit du travail.

En mai 2015, celle-ci invitait la France à "réformer le droit du travail afin d'inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; à faciliter, au niveau des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail ; à réformer la loi portant création des accords de maintien de l'emploi d'ici à la fin de 2015 en vue d'accroître leur utilisation par les entreprises ; à entreprendre une réforme du système d'assurance chômage afin d'en rétablir la viabilité budgétaire et d'encourager davantage le retour au travail."

http://www.lepoint.fr/economie/35-h...age-2-17-02-2016-2019167_28.php#xtatc=INT-500

mam

 

[Ahava]

Les apprentis travailleront plus

La durée légale de travail d'un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l'accord de l'inspection du travail et d'un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement "informer" l'inspection et le médecin du travail.


http://www.ledauphine.com/france-mo...eintes-non-payees-les-idees-chocs-d-el-khomri

 

[licornedame]

Ca passera jamais MAM.

 

[ienouchka]

Ca passera jamais MAM.

Ouaip...pas sûr du tout. Le gouvernement est prêt à dégainer le 49-3.

 

[licornedame]

Ouaip...pas sûr du tout. Le gouvernement est prêt à dégainer le 49-3.

Et la CGT les merguezs;

 

[ienouchka]

Quelle est la représentativité de la CGT, dis-moi?

 

[licornedame]

Quelle est la représentativité de la CGT, dis-moi?

Peu heureusement mais là cela risque d'être un peu plus que les simples syndicalistes dans la rue.

 

[ienouchka]

C'est vrai...

 

[nwidiya]

Ca passera jamais MAM.

Ouais mais la ministre veut la faire passer de force visiblement....

 

[nwidiya]

Et la CGT les merguezs;

T'es trop naïf merguez

 

[Ismail82]

on va retourner au bled si ça continu ...., qui a voté à gauche ?

 

[Drianke]

s'attaquer aux 35 H ne va rien régler du tout en France....surtout pas au taux horaire du smic déjà que des français crèvent de faim...

 

[Flaubert1]

No pasaran. Cela dégrade même les conditions de travaille du csp médian.........et les fonctionnaires, ils y touchent pas? Vive la gauche des rentiers.

 

[MagicBus]

Ce pays est plein de révolutionnaires qui ne veulent rien changer
Les 35 heures, c'est tellement bien qu'aucun autre pays n'est allé dans cette direction...Ils ont fait le contraire lol...
Mais comme on a zéro chômeurs, on peut se permettre de ne rien faire non?

 

[mam80]

Ce pays est plein de révolutionnaires qui ne veulent rien changer

mdr
fine analyse
pire que les footballeurs devant leur écran tv avec leur pizza et peut être leur bière

mam

 

[Petitfils]

Ce texte est une déclaration de guerre envers le salarié, ni plus ni moins.

Si c'est maintenu ça risque de chauffer parceque la ça concerne tous les salariés pas juste une profession en particulier.

A mon avis c'est du bluff total ou un bon gros suicide électoral.

 

[Ahava]

134897

 

[Takamine]

la faire passer de force visiblement....

 

[VeraBien]

Visiblement, c'est toujours plus facile de demander aux salariés et employés du privé de travailler plus pour gagner autant (voire moins mais c'est ça ou la délocalisation en Pologne...) que de "moraliser" les salaires des grands patrons

Idem pour le plafonnement des indemnités des Prud'hommes. Et le plafonnement des retraites chapeau, golden hello, parachute doré et autres bonus ??? C'est consternant.

 

[rize59]

A la base, les 35h, est une connerie monumentale...

 

[Petitfils]

A la base, les 35h, est une connerie monumentale...

Peut-être mais je vois pas par quelle logique en faisant travailler plus longtemps des gens qui ont déjà un travail on va créer de l emploi

 

[rize59]

Peut-être mais je vois pas par quelle logique en faisant travailler plus longtemps des gens qui ont déjà un travail on va créer de l emploi

Je suis d'accord avec toi, le mal est fait depuis trop longtemps pour essayer de rattraper le coup...

 

[Ahava]

 

[mam80]

Des YouTubeurs se mobilisent contre le projet de réforme du code du travail

Un groupe de YouTubeurs vient de publier une vidéo collective, à charge contre le projet de réforme du code du travail.
Ils proposent aux internautes de partager des anecdotes négatives sur le monde du travail avec le mot-clé #OnVautMieuxQueCa et de les regrouper sur une plateforme collaborative

http://actualites.nouvelobs.com/en-...-_-WelcomeMedia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20160225

mam

 

[Petitfils]

En fait en y réfléchissant je pense que c juste une manoeuvre de Hollande, je vois pas l intérêt de mettre autant de monde en colère pour rien.

Par contre c'est garantie qu on ne va parler que de ça pendant longtemps et ça doit l arranger.

 

[mam80]

En fait en y réfléchissant je pense que c juste une manoeuvre de Hollande, je vois pas l intérêt de mettre autant de monde en colère pour rien.

Par contre c'est garantie qu on ne va parler que de ça pendant longtemps et ça doit l arranger.

c'est une proposition qu'aurait pu faire la droite

mam

 

[Yoel1]

Quelle est la représentativité de la CGT, dis-moi?

Elle est la même que nos députés , tu votes aux élections prud’homale !

bon , moi j'ai signé la pétition dès dimanche

 

[mam80]

Elle est la même que nos députés , tu votes aux élections prud’homale !

bon , moi j'ai signé la pétition dès dimanche

comme moi

mam

 

[Yoel1]

comme moi

mam

franchement j'étais en demi teinte avec la sociale démocratie , mais la je vais repasser dans le ROUGE

 

[VeraBien]

En fait en y réfléchissant je pense que c juste une manoeuvre de Hollande, je vois pas l intérêt de mettre autant de monde en colère pour rien.

Par contre c'est garantie qu on ne va parler que de ça pendant longtemps et ça doit l arranger.

Perso, j'attends le rétropédalage effaré... enfin non, je l'espère vraiment cette fois et ça fera encore un débat-buzz pour rien. Chouette : gouverner, c'est faire le buzz !

 

[Flaubert1]

Ce pays est plein de révolutionnaires qui ne veulent rien changer
Les 35 heures, c'est tellement bien qu'aucun autre pays n'est allé dans cette direction...Ils ont fait le contraire lol...
Mais comme on a zéro chômeurs, on peut se permettre de ne rien faire non?

au depart les 35h c'est le partage du travail. Le but etait d'obliger les employeur à embaucher au lieu de recourir aux heures sup.