Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
35 heures : ce qui vous attend
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="mam80, post: 14291438, member: 228134"] [U]Les astreintes non effectivement travaillées seront désormais décomptées du temps de repos minimal obligatoire entre deux plages de travail[/U] En cas d'accord d'entreprise ou de branche, le temps de travail maximum au cours d'une journée pourra atteindre 12 heures contre 10 heures par défaut. En l'absence d'accord, l'autorisation pourra être délivrée par l'autorité administrative dans des conditions à fixer par décret, comme c'est le cas aujourd'hui. Il faudra donc voir si un nouveau décret est publié et ce qu'il prévoit… La durée maximum de travail par semaine est fixée par la limite européenne de 48 heures. Mais, calculée sur 14 semaines, cette durée ne pourra pas dépasser 46 heures. Jusqu'à présent les plafonds étaient de 12 semaines et 44 heures (à moins d'un accord de branche fixant à 46 heures le plafond). Par exemple, si un salarié est amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 7 semaines d'affilée, puis 40 heures les 7 semaines suivantes, il aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 14 semaines. Il ne dépassera donc aucune des deux durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. En cas de "circonstances exceptionnelles", un accord d'entreprise peut même prévoir une durée du travail hebdomadaire supérieure aux 48 heures à condition de ne pas dépasser 60 heures. Auparavant, cette dérogation ne pouvait être autorisée que par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après l'avis de l'inspection du travail, autant dire dans des cas très rares. Cette possibilité existera toujours. La période de référence pour le calcul des heures supplémentaires peut atteindre 3 ans au maximum en cas d'accord collectif. Si la période de référence est d'un an, le temps de travail au-delà de 1 607 heures est décompté en heures supplémentaires. .../... [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
35 heures : ce qui vous attend
Haut