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35 heures : ce qui vous attend
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[QUOTE="mam80, post: 14291445, member: 228134"] Le gouvernement veut donc autoriser la [I] démocratie directe en entreprise[/I],:rolleyes: via un recours au référendum, lorsque des syndicats représentant 30 % des salariés le demanderont pour valider un accord refusé au préalable par une majorité syndicale. Avec une telle règle, la Fnac, par exemple, pourrait tenter de faire valider l'ouverture le dimanche directement par ses salariés. La négociation collective prime sur le contrat de travail Les 35 heures devraient donc être sérieusement assouplies. Mais ce ne devrait pas être le seul changement. Deux autres modifications majeures devraient voir le jour. La première devrait permettre d'élargir les accords de maintien de l'emploi, qui permettent à l'entreprise de renégocier salaires et temps de travail, [U]au-delà des seules entreprises confrontées à de graves difficultés économiques.[/U] On passerait à des accords de compétitivité "offensifs", "en vue du développement de l'emploi", et non plus en vue de sa seule "préservation". Comme nous l'avions déjà expliqué, l'accord collectif primera alors sur le contrat de travail, ce qui veut dire qu'un salarié qui s'opposera à sa modification en matière de rémunération et de durée de travail [U]sera licencié non plus pour motif économique, comme le prévoit la loi Macron, mais pour "motif personnel" reposant sur une cause présumée "réelle et sérieuse" (non contestable). [/U] Ce qui signifie qu'il n[U]'aura plus droit aux indemnités légales et conventionnelles [/U]comme c'est le cas jusqu'à présent, afin d'éviter que les meilleurs salariés ne profitent d'un accord pour aller se vendre ailleurs en profitant du pactole. Seule condition : que le nouvel accord ne baisse pas sa rémunération mensuelle. Un texte qui semble taillé pour des entreprises comme Smart France. Plafonnement des indemnités de licenciement Enfin, les indemnités en cas de licenciement abusif devraient être plafonnées à quinze mois de salaire, au maximum, avec un barème progressif en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise : trois mois pour moins de deux ans, six mois jusqu'à cinq ans, neuf mois jusqu'à dix ans et douze mois jusqu'à vingt ans. Cette disposition déjà inscrite dans la loi Macron avait été retoquée par le Conseil constitutionnel parce que le barème variait en fonction de la taille de l'entreprise. Le projet de loi, que nous publions ce jeudi dans son intégralité, prévoit également[U] un[B] assouplissement des causes[/B] qui justifient un licenciement économique, [/U]une réforme considérée comme majeure par le patronat pour lever "la peur de l'embauche" en CDI. .../... [/QUOTE]
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