gloria
VIB
Près de 500 diamantaires sont soupçonnés d'avoir des comptes cachés en Suisse. Aujourdhui, le fisc leur propose de régulariser ces sommes, mais cela sonne comme un avertissement qui fait bondir l'avocat des commerçants.
Les millions deuros des diamantaires anversois qui auraient dû être taxés chez nous, seraient placés dans une banque en Suisse. Aujourdhui, linspection spéciale des impôts passe à l'offensive et propose une sorte d'amnistie fiscale sous forme de transaction.
Simulation et explications
Auparavant, pour un capital fictif de 100 000 euros, les impôts auraient taxés les revenus à hauteur de 55% et auraient ajouté une amende de 27 500 euros. Le contribuable aurait donc dû payer 82 500 euros pour se régulariser. Avec la nouvelle proposition du fisc, la taxe sur les revenus ne serait plus que de 35% et les intérêts seraient taxés. Au final, le contribuable ne devrait plus payer que 37 100 euros au lieu des 82 500 euros.
La défense
Pour Maitre Thierry Afschrift, l'avocat des diamantaires, ce pourcentage est encore trop élevé. "Le fisc sest sans doute imaginé quil y avait beaucoup plus de recettes à percevoir quen réalité. Mais comme souvent il y a confusion entre le capital et le revenu. Or, limpôt porte bien sur le revenu", précise-t-il.
LEtat
Le Secrétaire dEtat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez, sétonne quant à lui que "ces avocats ne soulèvent même pas que leurs clients ont commis une fraude".
En 2007, une première tentative de régularisation avait déjà été proposée avec le paiement d'un impôt unique, mais les diamantaires avaient alors refusés la transaction. Il leur faudra désormais choisir entre payer pour la tranquillité ou intenter un procès pour contester.
I.L. avec Q. Warlop
Les millions deuros des diamantaires anversois qui auraient dû être taxés chez nous, seraient placés dans une banque en Suisse. Aujourdhui, linspection spéciale des impôts passe à l'offensive et propose une sorte d'amnistie fiscale sous forme de transaction.
Simulation et explications
Auparavant, pour un capital fictif de 100 000 euros, les impôts auraient taxés les revenus à hauteur de 55% et auraient ajouté une amende de 27 500 euros. Le contribuable aurait donc dû payer 82 500 euros pour se régulariser. Avec la nouvelle proposition du fisc, la taxe sur les revenus ne serait plus que de 35% et les intérêts seraient taxés. Au final, le contribuable ne devrait plus payer que 37 100 euros au lieu des 82 500 euros.
La défense
Pour Maitre Thierry Afschrift, l'avocat des diamantaires, ce pourcentage est encore trop élevé. "Le fisc sest sans doute imaginé quil y avait beaucoup plus de recettes à percevoir quen réalité. Mais comme souvent il y a confusion entre le capital et le revenu. Or, limpôt porte bien sur le revenu", précise-t-il.
LEtat
Le Secrétaire dEtat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez, sétonne quant à lui que "ces avocats ne soulèvent même pas que leurs clients ont commis une fraude".
En 2007, une première tentative de régularisation avait déjà été proposée avec le paiement d'un impôt unique, mais les diamantaires avaient alors refusés la transaction. Il leur faudra désormais choisir entre payer pour la tranquillité ou intenter un procès pour contester.
I.L. avec Q. Warlop
