A lire absolument, merci (palestine)

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion brahim 93
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BDS, lettre de protestation à F. Fillon. Signez la ci-dessous
publié le jeudi 4 mars 2010

AFPS


Protestons auprès du Premier ministre qui ose calomnier ceux qui, dans le cadre de la campagne BDS, utilisent le droit pour obtenir le droit : contre les produits de la colonisation, pour la suspension de l’Accord entre l’UE et Israël !
Signez ci-dessous

Monsieur le Premier ministre,

La Cour européenne de justice vient de condamner, par un arrêt du 25 février 2010, les importations des produits de toutes les colonies israéliennes qui se prévalent indûment de l’Accord d’association Union européenne -Israël en vigueur depuis l’an 2000. Elle rappelle que toutes les colonies sont illégales en ce qu’elles sont parties non pas d’Israël mais de la Cisjordanie.

Cet arrêt majeur engage votre gouvernement. Il vous engage également pour son application sur le territoire français, chose à laquelle vous vous refusez malgré nos initiatives multiples, par exemple celles contre l’implantation d’Agrexco à Sète, mais aussi toutes les démarches que nous avons effectuées auprès des ministres en charge ou bien encore auprès des importateurs et distributeurs de ces produits frauduleux.

Or non seulement vous n’appliquez pas le droit mais vous calomniez ceux qui le défendent. Vous avez osé, devant le CRIF, mettre un signe d’égalité entre les produits israéliens et les produits « casher ».

Votre ministre de la justice allant même jusqu’à envoyer une circulaire aux Parquets pour, en s’appuyant sur une loi datant de 1881, leur demander de poursuivre ceux qui, à la différence de votre gouvernement, s’opposent à l’introduction hors la loi des produits des colonies.

Vous trouvez que cette action est « scandaleuse ». Ce qui est triplement scandaleux, en vérité, ce sont vos propos et votre positionnement. Il est scandaleux et diffamatoire de laisser planer le soupçon « d’antisémitisme » sur ceux qui s’opposent à la politique israélienne et non pas aux produits casher qui n’ont strictement rien à faire dans ce débat, et vous le savez parfaitement. Ce qui est scandaleux c’est de dénigrer et de chercher à faire condamner, y compris en ayant recours à la justice qui est rendue au « nom du peuple français », ceux qui agissent conformément au droit pour les assimiler odieusement à des « incitateurs à la haine raciale ». Ce qui est scandaleux, enfin, c’est de ne rien faire pour mettre un terme à l’impunité des dirigeants israéliens qui tirent profit de votre posture, dont l’Ambassadeur d’Israël en France a pu dire qu’il en était maître d’œuvre, pour tourner le dos à la paix et à l’application du droit international.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, vous nous trouvez plus que jamais déterminés à exiger de vous l’application du droit. Nous vous demandons que soient condamnés ceux qui doivent l’être puisqu’ils bafouent la loi qui vient d’être rappelée par la Cour européenne de justice. Nous exigeons de vous qu’il soit fermement rappelé à l’Ambassadeur d’Israël en France qu’il n’interfère en aucun cas dans nos affaires intérieures. Et nous vous demandons expressément d’agir pour la suspension de l’Accord d’association UE-Israël qui ne vaut que si les droits de l’Homme sont respectés par Israël (article 2). Il est « fondé » sur cette clause essentielle. Elle n’est pas respectée, loin s’en faut. Nous continuons donc, en l’amplifiant, la campagne BDS jusqu’à ce qu’Israël applique le droit international.

Vous êtes du côté des tenants de la loi du plus fort. Nous sommes du côté du droit et de la justice.

AFPS, 1 mars 2010

voir aussi la lettre plus détaillée de JC Lefort, président de l’Afps : http://www.france-palestine.org/art...

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A moins d'un appel éventuel d'Israël (s'il n'a pas déjà eu lieu), cette décision s'applique automatiquement dans tous les pays européens.
Il aurait été plus intéressant de publier le texte de l'arrêt, ou au moins, les points principaux.
Si je me souviens bien de l'article que j'ai lu dans mon quotidien, le jugement portait sur une plainte d'une société (ou du service des douanes?) allemande qui refusait d'appliquer le tôt "allégé" appliqué aux importations originaires de Palestine. La question était de déterminer si la société exportatrice était une société installée en Israël ou en territoire palestinien.
Ce qui est important dans ce jugement c'est que la Cour a décidé que, pour l'accord douanier préférentiel, les territoires israéliens (et donc pas palestiniens) sont ceux fixés suite aux différents accords de paix signés avec les belligérants (les voisins d'Israël) en 1949.
 
A moins d'un appel éventuel d'Israël (s'il n'a pas déjà eu lieu), cette décision s'applique automatiquement dans tous les pays européens.
Il aurait été plus intéressant de publier le texte de l'arrêt, ou au moins, les points principaux.
Si je me souviens bien de l'article que j'ai lu dans mon quotidien, le jugement portait sur une plainte d'une société (ou du service des douanes?) allemande qui refusait d'appliquer le tôt "allégé" appliqué aux importations originaires de Palestine. La question était de déterminer si la société exportatrice était une société installée en Israël ou en territoire palestinien.
Ce qui est important dans ce jugement c'est que la Cour a décidé que, pour l'accord douanier préférentiel, les territoires israéliens (et donc pas palestiniens) sont ceux fixés suite aux différents accords de paix signés avec les belligérants (les voisins d'Israël) en 1949.

Voici le lien sur l'arrêt, pour ceux qui ont le courage ou la patience de lire un arrêt CJCE

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&jurcdj=jurcdj&numaff=&nomusuel=Brita
 
Il est évident que cet arrêt n'emporte aucune conséquence pour les importations de produits israéliens fabriqués dans les territoires volés, excepté leur renchérissement par un tarif douanier non-préférentiel. On ne pouvait quand même pas attendre de la Cour européenne qu'elle se prononce défavorablement sur la politique d'occupation israélienne. Aussi, faire le lien entre cet arrêt et le BDS paraït assez superficiel.
 
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