Une autre polémique est née au sein du Parlement qui débat actuellement du Projet de Loi des Finances 2013 !
Et cest encore M. Abdelaziz AFTATI, le député PJD "non conformiste" qui en est à lorigine.
Cette fois, le député islamiste sattaque aux "Fonds Spéciaux" et "Fonds Particuliers" qui sont gérés par les différents ministères et dont la plupart "échappent" à la Comptabilité Publique et donc au contrôle du Parlement , en particulier les Fonds gérés par le Ministère des Finances .
Et on rappelle que cest lun de ces "Fonds particulier" géré par le ministère des finances qui avait été utilisé par M. Salaheddine Mezouar pour soctroyer .de généreuses primes (ainsi quà M. Bensouda, le Trésorier Géneral) .ce qui avait donné lieu à une très vive polémique dans le champ politique marocain à lépoque.[/b]
M.Abdelaziz Aftati qui a lancé le débat au sujet de ces fonds « spéciaux » et les fonds « particuliers » propose de les inclure dans le budget général de lEtat alors quils sont actuellement « invisibles », argumentant sa proposition par la loi organique des Finances qui stipule clairement quaucune prime, aucune indemnité, ne sauraient être versées par le débit de ces Fonds.
Aftati sest interrogé sur la raison qui préside au maintien hors du champ de la Loi des Finances de ces "Fonds particuliers", qui existent dans tous les ministères sachant quil existe un grand nombre de primes et dindemnités qui sont attribuées à des fonctionnaires, de la manière la plus illégale qui soit.
Il faut préciser que le Maroc dispose de 79 fonds « particuliers » et « spéciaux », normalement destinés à promouvoir linvestissement, mais souvent utilisés dans le fonctionnement, comme le versement de ces primes tant controversées, parfaitement illégales de surcroit.
Dautre députés se sont joint à lui afin de demander des explications sur ces ressources et sur les dépenses effectuées avec celles-ci.
Nizar Baraka, le ministre des Finances, a particulièrement été visé par ces requêtes sans quil puisse y répondre clairement.
En guise de réponse, le ministre des Finances sest défendu en disant quil existe des fonds alimentés par les sommes correspondant aux amendes pour infractions diverses et que, par nature, celles-ci étaient difficilement prévisibles.
Reconnaissant néanmoins quil existait des abus, Baraka a tenu à préciser que cette question nécessitait du temps car donner un tel coup de pied dans la fourmilière du ministère comportait le risque débranler toute sa structure et son administration.
Par cet aveu, Nizar Baraka confirme donc que certains de ces fonds, notamment au ministère des Finances, servent au fonctionnement (versements de juteuses primes au hauts fonctionnairesn notamment) en lieu et place .. des investissements.
Maintenant que le poisson est ferré, que va-t-il se passer ?
Abdelaziz Aftati a menacé dintroduire un amendement à la loi de Finances pour une intégration de ces fonds dans le budget national alors que Nizar Baraka demande du temps
Est-ce que cela sera oublié ?
Ou est-ce que la transparence sera enfin faite de ce côté-là ?
Source :
http://www.marocscoop.com/2012/11/2...fonds-speciaux-et-aux-fonds-particuliers.html
Et cest encore M. Abdelaziz AFTATI, le député PJD "non conformiste" qui en est à lorigine.
Cette fois, le député islamiste sattaque aux "Fonds Spéciaux" et "Fonds Particuliers" qui sont gérés par les différents ministères et dont la plupart "échappent" à la Comptabilité Publique et donc au contrôle du Parlement , en particulier les Fonds gérés par le Ministère des Finances .
Et on rappelle que cest lun de ces "Fonds particulier" géré par le ministère des finances qui avait été utilisé par M. Salaheddine Mezouar pour soctroyer .de généreuses primes (ainsi quà M. Bensouda, le Trésorier Géneral) .ce qui avait donné lieu à une très vive polémique dans le champ politique marocain à lépoque.[/b]
M.Abdelaziz Aftati qui a lancé le débat au sujet de ces fonds « spéciaux » et les fonds « particuliers » propose de les inclure dans le budget général de lEtat alors quils sont actuellement « invisibles », argumentant sa proposition par la loi organique des Finances qui stipule clairement quaucune prime, aucune indemnité, ne sauraient être versées par le débit de ces Fonds.
Aftati sest interrogé sur la raison qui préside au maintien hors du champ de la Loi des Finances de ces "Fonds particuliers", qui existent dans tous les ministères sachant quil existe un grand nombre de primes et dindemnités qui sont attribuées à des fonctionnaires, de la manière la plus illégale qui soit.
Il faut préciser que le Maroc dispose de 79 fonds « particuliers » et « spéciaux », normalement destinés à promouvoir linvestissement, mais souvent utilisés dans le fonctionnement, comme le versement de ces primes tant controversées, parfaitement illégales de surcroit.
Dautre députés se sont joint à lui afin de demander des explications sur ces ressources et sur les dépenses effectuées avec celles-ci.
Nizar Baraka, le ministre des Finances, a particulièrement été visé par ces requêtes sans quil puisse y répondre clairement.
En guise de réponse, le ministre des Finances sest défendu en disant quil existe des fonds alimentés par les sommes correspondant aux amendes pour infractions diverses et que, par nature, celles-ci étaient difficilement prévisibles.
Reconnaissant néanmoins quil existait des abus, Baraka a tenu à préciser que cette question nécessitait du temps car donner un tel coup de pied dans la fourmilière du ministère comportait le risque débranler toute sa structure et son administration.
Par cet aveu, Nizar Baraka confirme donc que certains de ces fonds, notamment au ministère des Finances, servent au fonctionnement (versements de juteuses primes au hauts fonctionnairesn notamment) en lieu et place .. des investissements.
Maintenant que le poisson est ferré, que va-t-il se passer ?
Abdelaziz Aftati a menacé dintroduire un amendement à la loi de Finances pour une intégration de ces fonds dans le budget national alors que Nizar Baraka demande du temps
Est-ce que cela sera oublié ?
Ou est-ce que la transparence sera enfin faite de ce côté-là ?
Source :
http://www.marocscoop.com/2012/11/2...fonds-speciaux-et-aux-fonds-particuliers.html
