Accès à l'information : Un projet de loi attendu avant la fin de l'année

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L'avant-projet de loi sur l'accès à l'information fera l'objet de discussions avec les ONG actives dans ce domaine ainsi qu'avec le secteur privé avant fin décembre prochain, a-t-on officiellement annoncé, vendredi à Casablanca, lors d'un colloque international organisé par le CNDH sur le droit d'accès à l'information.

Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a indiqué, lors de l'ouverture des travaux, que « la Constitution stipule que la loi qui doit être élaborée doit garantir l'accès du citoyen à toutes informations détenues par l'administration, les collectivités territoriales ou tout organisme qui assure une mission de service public même s'il est privé».

S'agissant de l'opérationnalisation de ce droit, le président du CNDH nous a expliqué dans une déclaration exclusive que « la mise en place de ce droit doit être progressive et que cela demande l'instauration d'une culture nouvelle, des moyens, des ressources, des budgets et des techniques nouvelles », en ajoutant que « cela induit aussi que les citoyens utilisent ce droit. S'ils ne le font pas, ce dernier va s'affaiblir ».

Pour sa part, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, nous a déclaré que le gouvernement a adopté une approche participative lors de l'élaboration de ce projet de loi.

http://www.libe.ma/Acces-a-l-inform...i-attendu-avant-la-fin-de-l-annee_a30936.html
 
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