Accident automobile : comment se faire indemniser quand le responsable a fui ou n’est pas assuré ?
Chaque année, le nombre de victimes d’accidents avec des automobilistes non assurés augmente. Voici comment vous faire indemniser.
Un vrai boom. L’an passé, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), chargé d’indemniser les victimes d’accidents avec des automobilistes non assurés ou ayant pris la fuite, a traité plus de 27.000 dossiers. Soit une progression de 28% en cinq ans.
L’organisme, autrement appelé fonds de garantie automobile, recense en effet entre 370.000 et 740.000 véhicules non assurés circulant dans l’Hexagone. Focus sur les démarches à suivre si vous venez malheureusement à être confronté à pareille situation.
> Quels dommages sont indemnisés ?
En tant qu’automobiliste, cycliste ou piéton, vous avez été blessé ou subi des dommages matériels à la suite d’un accident avec un véhicules à moteur : même si l’auteur de l’accident n’est pas assuré ou a fui, vous pouvez être indemnisé par le FGAO.
Si le responsable de l’accident n’était pas assuré, les dégâts matériels et les corporels peuvent être pris en charge par le Fonds de garantie. En revanche, en cas de délit de fuite du responsable seuls les dégâts corporels sont automatiquement pris en charge. Les dégâts matériels ne le sont que dans le cas où il y a eu des dégâts corporels au cours de l’accident.
Pour évaluer votre préjudice, seront par exemple pris en compte les éventuelles pertes de salaires, les souffrances endurées…
> La marche à suivre
Pour obtenir réparation, vous devez envoyer au plus vite, et dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date l’accident, une demande d’indemnisation au FGAO.
Le dossier doit être accompagné des justificatifs (perte éventuelle de salaire, certificats médicaux…).
Votre assureur, grâce par exemple au volet défense/recours de votre assurance auto si vous êtes une victime automobiliste, pourra souvent se charger des démarches.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger et remplir le dossier sur le site Fonds de garantie des assurances obligatoires .
Le Fonds de garantie vous indemnisera alors dans un délai de 2 à 3 mois, une fois que votre situation sera consolidée :
c’est-à-dire, dans le cas où vous avez subi des dommages corporels, une fois que votre état physique sera stable
Ainsi, en 2013, le FGAO a déboursé 87,6 millions d’euros pour indemniser les victimes.
Notez que pour financer ces indemnisations, le FGAO entame des poursuites contre les responsables identifiés (toujours en 2013, il a ainsi récupéré 15 millions d’euros).
Par ailleurs, pour alimenter le fonds, une contribution de 2 % est prélevée sur tous les contrats responsabilité civile automobile. Les assureurs sont aussi mis à contribution.
mam
Chaque année, le nombre de victimes d’accidents avec des automobilistes non assurés augmente. Voici comment vous faire indemniser.
Un vrai boom. L’an passé, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), chargé d’indemniser les victimes d’accidents avec des automobilistes non assurés ou ayant pris la fuite, a traité plus de 27.000 dossiers. Soit une progression de 28% en cinq ans.
L’organisme, autrement appelé fonds de garantie automobile, recense en effet entre 370.000 et 740.000 véhicules non assurés circulant dans l’Hexagone. Focus sur les démarches à suivre si vous venez malheureusement à être confronté à pareille situation.
> Quels dommages sont indemnisés ?
En tant qu’automobiliste, cycliste ou piéton, vous avez été blessé ou subi des dommages matériels à la suite d’un accident avec un véhicules à moteur : même si l’auteur de l’accident n’est pas assuré ou a fui, vous pouvez être indemnisé par le FGAO.
Si le responsable de l’accident n’était pas assuré, les dégâts matériels et les corporels peuvent être pris en charge par le Fonds de garantie. En revanche, en cas de délit de fuite du responsable seuls les dégâts corporels sont automatiquement pris en charge. Les dégâts matériels ne le sont que dans le cas où il y a eu des dégâts corporels au cours de l’accident.
Pour évaluer votre préjudice, seront par exemple pris en compte les éventuelles pertes de salaires, les souffrances endurées…
> La marche à suivre
Pour obtenir réparation, vous devez envoyer au plus vite, et dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date l’accident, une demande d’indemnisation au FGAO.
Le dossier doit être accompagné des justificatifs (perte éventuelle de salaire, certificats médicaux…).
Votre assureur, grâce par exemple au volet défense/recours de votre assurance auto si vous êtes une victime automobiliste, pourra souvent se charger des démarches.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger et remplir le dossier sur le site Fonds de garantie des assurances obligatoires .
Le Fonds de garantie vous indemnisera alors dans un délai de 2 à 3 mois, une fois que votre situation sera consolidée :
c’est-à-dire, dans le cas où vous avez subi des dommages corporels, une fois que votre état physique sera stable
Ainsi, en 2013, le FGAO a déboursé 87,6 millions d’euros pour indemniser les victimes.
Notez que pour financer ces indemnisations, le FGAO entame des poursuites contre les responsables identifiés (toujours en 2013, il a ainsi récupéré 15 millions d’euros).
Par ailleurs, pour alimenter le fonds, une contribution de 2 % est prélevée sur tous les contrats responsabilité civile automobile. Les assureurs sont aussi mis à contribution.
mam