Achat logement social maroc et revente

Bonjour à toutes et à tous.
Voilà j'ai besoin de vos conseils.
En 2012, j'ai acheté au smap immo à Paris un appartement social à 25 000 euros situé à Tamansourt au Maroc à 15 km de Marrakech. C'est une ville nouvelle qui promettait une pleine expansion.
L'appart m'a été livré que 4 ans plus tard ( retard travaux etc).
Et la ville en question n'a toujours pas été aménagé comme il se devait ( université , hopital , commerces etc).
Il y a uniquement des routes et habitations: ville morte, ville dortoir .
J'ai signé le contrat de vente avec le notaire en avril 2016. Mais je regrette énormément car la ville n'a pas tenu ses promesses . Il n'y a vraiment rien à y faire . Je souhaite donc revendre cet appartement sachant que je serai perdante , mais tanpis, car après renseignements auprès d'agents immobiliers l'appartement se vendra moins que le prix d'achat étant donné qu'il n'y a aucun pôle attractif à ce jour dans cette ville situé à 15 km de Marrakech . Je veux vraiment m'en débarrasser mais j'ai peur d'être coincée pour au moins 4 ans car j'ai cru comprendre qu'une des conditions pour acquérir un logement social était de le garder comme résidence principale pendant 4 ans avant de le revendre .
je suis complètement perdue et ne sais que faire car après la joie de devenir propriétaire au Maroc j'ai vite été rattrapée par la réalité .
Ma question : est ce que cette condition des 4 ans existe vraiment et que me conseilleriez-vous ?
Nb: je suis française d'origine marocaine
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
voilà ce qui est en place depuis 2011

<Nous avons mis en place une mesure face à chaque dysfonctionnement. La démarche a permis d’actualiser le prix et de mettre des verrous relatifs au noir, à la spéculation, l’éligibilité de l’acquéreur, la qualité des constructions, la sécurité, le ciblage…», précise Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme.
L’objectif est de donner de la visibilité aux investisseurs dans l’immobilier social sur une période de 10 ans. Ce qui passe aussi par la mise à disposition du foncier. A côté de terrains publics facilement mobilisables, la contribution des propriétaires terriens privés est également sollicitée. Pour cela, le ministre compte effectuer une tournée pour expliquer le nouveau dispositif, ses enjeux et inciter les propriétaires terriens privés à monter des projets ou à céder leurs terrains.

la nouveauté de ce dispositif réside dans l’octroi d’aides directes à l’acquéreur.
Une mesure censée le soutenir et limiter le recours au noir, à travers le passage obligatoire par le notaire.

Le montant de cette aide financière directe, accordée par l’Etat, correspond à la valeur de la TVA sur l’appartement.
Concrètement, l’acheteur bénéficiera d’une réduction de 20% (TVA), soit 40.000 DH sur un appartement d’une valeur TTC de 290.000 DH. Le montant déboursé sera donc de 250.000 DH hors TVA.

Pour éviter la spéculation et combattre le phénomène d’achat de logements sociaux pour en faire des résidences secondaires, la tutelle a mis en place plusieurs conditions-filtres.

Ainsi, le bien objet de l’acquisition doit être un logement principal et se trouver dans la même ville de résidence ou de travail de l’acquéreur.

Du coup, tous ceux qui ne résident pas dans la même ville seront exclus de facto.

L’interdiction de vendre l’appartement pendant les 4 premières années de l’acquisition est censée également contrecarrer les spéculations tous azimuts.

Le passage par le notaire est un autre verrou garant du respect du processus de la transaction. Quant au noir, il sera combattu. Son éradication ne se fera pas de sitôt. En tout cas, Hejira se veut réaliste en parlant «d’atténuation du noir», un fléau enraciné dans la société. Mais il ne compte pas baisser les bras pour autant. S’il le faut, de nouveaux amendements au dispositif seront introduits dans la loi de Finances 2011. >
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alors oui, il y a bien un délai de 4 ans
et si tu as eu l'exonération de TVA, il faudra la prendre en compte pour le montant de la revente
puisqu'il s"agit pour toi d'une résidence secondaire....(le reste n'a rien à voir)

mam
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
@Sams77

cependant, tu as des plans tracés main avec des "mesures de dimension" au sol ?
tu dois avoir avec ça
un plan de coupe général
si c'est une "résidence", ? ça incombe au promoteur et à l'architecte, tout l'extérieur,
comme les places de parking, les allées, etc...
et leur entretien entrera alors dans les charges générales du syndic qui sera désigné
par les co propriétaires,
réparties au (ème) en fonction de la surface du logement, sur chaque copropriétaire

et pas du tout à la ville

mam
 
Merci bcp pour ta réponse Mam
Finalement il ne s'agit pas d'un logement social. J'ai contacté le notaire qui m'a confirmé que mon appartement n'était pas un logement social. Donc tant mieux , je n'ai pas la condition des 4 ans.
Le notaire m'a dit que dans le cas d'un logement social j'aurais dû présenter un attestation de non imposition, document que je n'avais pas présenté à l'époque.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Non je n'ai pas les plans . Je devrais peut être les demander au promoteur .
Je dois les avoir obligatoirement?

je crois, surtout pour la revente, afin d'éviter toute contestation du futur acheteur
un plan métré de ton logement
le plan métré de l'immeuble par entrée et par étage
le plan vu d'ensemble avec les communs si parking et espace vert

l'ensemble correspond à ton contrat d'acquisition de chez le notaire (du promoteur)

mam
 
Bonjour à toutes et à tous.
Voilà j'ai besoin de vos conseils.
En 2012, j'ai acheté au smap immo à Paris un appartement social à 25 000 euros situé à Tamansourt au Maroc à 15 km de Marrakech. C'est une ville nouvelle qui promettait une pleine expansion.
L'appart m'a été livré que 4 ans plus tard ( retard travaux etc).
Et la ville en question n'a toujours pas été aménagé comme il se devait ( université , hopital , commerces etc).
Il y a uniquement des routes et habitations: ville morte, ville dortoir .
J'ai signé le contrat de vente avec le notaire en avril 2016. Mais je regrette énormément car la ville n'a pas tenu ses promesses . Il n'y a vraiment rien à y faire . Je souhaite donc revendre cet appartement sachant que je serai perdante , mais tanpis, car après renseignements auprès d'agents immobiliers l'appartement se vendra moins que le prix d'achat étant donné qu'il n'y a aucun pôle attractif à ce jour dans cette ville situé à 15 km de Marrakech . Je veux vraiment m'en débarrasser mais j'ai peur d'être coincée pour au moins 4 ans car j'ai cru comprendre qu'une des conditions pour acquérir un logement social était de le garder comme résidence principale pendant 4 ans avant de le revendre .
je suis complètement perdue et ne sais que faire car après la joie de devenir propriétaire au Maroc j'ai vite été rattrapée par la réalité .
Ma question : est ce que cette condition des 4 ans existe vraiment et que me conseilleriez-vous ?
Nb: je suis française d'origine marocaine

Tamansourte est un très mauvais investissement, Attends toi à perdre plusieurs milliers d’euros...Bon courage pour la suite !
 
Ben en fait tout dépend de l'aménagement à venir . Dès lors que Tamansourt commencera à être aménagé en écoles , université, hopital...Dès lors que même les travaux débuteront, un grand nombre d'agents immobiliers m'ont assuré que l'appartement se revendrait bien plus cher inchallah.
C'est juste une question de patience...
Merci en tous cas
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Ben en fait tout dépend de l'aménagement à venir . Dès lors que Tamansourt commencera à être aménagé en écoles , université, hopital...Dès lors que même les travaux débuteront, un grand nombre d'agents immobiliers m'ont assuré que l'appartement se revendrait bien plus cher inchallah.
C'est juste une question de patience...
Merci en tous cas

déçue de n'avoir pas pu aider davantage
bon courage à toi

mam
 

tendresses

adil marrakech france retour vers agadir
Bonjour à toutes et à tous.
Voilà j'ai besoin de vos conseils.
En 2012, j'ai acheté au smap immo à Paris un appartement social à 25 000 euros situé à Tamansourt au Maroc à 15 km de Marrakech. C'est une ville nouvelle qui promettait une pleine expansion.
L'appart m'a été livré que 4 ans plus tard ( retard travaux etc).
Et la ville en question n'a toujours pas été aménagé comme il se devait ( université , hopital , commerces etc).
Il y a uniquement des routes et habitations: ville morte, ville dortoir .
J'ai signé le contrat de vente avec le notaire en avril 2016. Mais je regrette énormément car la ville n'a pas tenu ses promesses . Il n'y a vraiment rien à y faire . Je souhaite donc revendre cet appartement sachant que je serai perdante , mais tanpis, car après renseignements auprès d'agents immobiliers l'appartement se vendra moins que le prix d'achat étant donné qu'il n'y a aucun pôle attractif à ce jour dans cette ville situé à 15 km de Marrakech . Je veux vraiment m'en débarrasser mais j'ai peur d'être coincée pour au moins 4 ans car j'ai cru comprendre qu'une des conditions pour acquérir un logement social était de le garder comme résidence principale pendant 4 ans avant de le revendre .
je suis complètement perdue et ne sais que faire car après la joie de devenir propriétaire au Maroc j'ai vite été rattrapée par la réalité .
Ma question : est ce que cette condition des 4 ans existe vraiment et que me conseilleriez-vous ?
Nb: je suis française d'origin

Bonjour j'avais vu cette maquette à ce même salon le logement m'a plus j'avais choisi le rez-de-chaussée avec petit jardin on m'a promis que c'est à côté d'un barrage aussi les mêmes promesses que toi pas satisfait des documents qu'ils m'ont remis j'ai annulé la vente et fait Opposition Sur Mon chèque je me suis souvent posé la question si j'avais des regrets aujourd'hui je m'aperçois que pas de regrets et réellement désolés pour toi ma question en adressant au ministère du logement si ils peuvent tenir compte de la date où tu as signé la promesse de vente dans ce cas tu as passé le délai de quatre ans le retard ça n'est pas de ta faute ajoutait à cela étant assuré que il va y avoir des écoles hôpitaux commerce tu peut faire jouer si tu as des enfants mêmes pour toi-même et que vivre dans une ville morte ça n'est pas raisonnable ces une tromperie de la part de cette société immobilière enfin combien en désir tu aujourd'hui si ça n'est pas fait ? Merci pour ta future réponse mon émail eyafi@live.fr amicalement abdellatif de Paris
e marocaine
 
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