bonjour,voila j aimerai bien savoir lorsqu on achète une voiture d occasion nous recevons quoi comme papier ou document a la maison a part les plaques ,ou tout simplement que les plaques .merci d avance
Documents nécessaires
À l'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur doit vous transmettre les documents suivants :
la facture
Un vendeur particulier doit vous produire la facture de l'achat d'origine. Le vendeur de voitures professionnel fait aussi une nouvelle facture. Il doit y figurer le nom, l'adresse et le numéro de TVA du distributeur.
La facture doit mentionner les données suivantes :
- la date de l'achat
- les noms et adresses des acheteurs et vendeurs précédents
- le prix et les conditions de paiement
- les caractéristiques de la voiture : marque, modèle, année de fabrication, cylindrée, capacité du moteur (kW), modèle de la carrosserie, numéro de châssis, date de la première utilisation, kilométrage au compteur et date de livraison
- la durée de la garantie d'achat
- le prix de reprise
le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule'. Celle-ci doit inclure une attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois).
le certificat de visite du contrôle technique
le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires.
un certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé
le rapport occasion, que vous recevez après le contrôle technique
le CAR-PASS, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule
le carnet d'entretien
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