acquisition de 2 terrains

Z

zraouch

bonjour je cherche de l'aide;
mon mari et moi avons achetés 2 terrains au Maroc et ils sont titres au 2 noms mon mari et moi.
Monsieur a décidé de démissionner de son poste en France et de créer une entreprise a son nom (un circuit de laser Games et quad au Maroc)
a t il le droit sans mon consentement
sachant que moi je reste en France et je dois tout prendre en charge loyers et crédits
il na pas de procuration de ma part et je Nen ferias pas ais je le droits
je vous avoue que je sui perdue
merci pour vos réponse
 
zraouch a dit:
bonjour je cherche de l'aide;
mon mari et moi avons achetés 2 terrains au Maroc et ils sont titres au 2 noms mon mari et moi.
Monsieur a décidé de démissionner de son poste en France et de créer une entreprise a son nom (un circuit de laser Games et quad au Maroc)
a t il le droit sans mon consentement
sachant que moi je reste en France et je dois tout prendre en charge loyers et crédits
il na pas de procuration de ma part et je Nen ferias pas ais je le droits
je vous avoue que je sui perdue
merci pour vos réponse
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Il a décidé de vendre vos terrains pour financer son projet d'entreprise ?
 
Trackergirl a dit:
Il semblerait qu'il fera son petit circuit sur ces terrains.

@alicemoitronkil , il doit avoir l'autorisation de sa femme pour ce type d'exploitation, non?
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j'ai pas trop bien compris... mais je m'explique

1) Si les 2 terrains sont au noms des deux époux, il est impossible pour qu'un d'entre eux ne vendent les terrains ou les exploitent sans le consentement de l'autre. Quand je dis consentement, je veux dire (pour la vente) les deux propriétaires doivent apposer leur signature respectif sur un contrat de vente fait par devant notaire... Sinon le vendeur et le notaire vont faire un séjour en prison.
Si le mari crée une société et utilise le terrain dont la propriété est commune, la société doit avoir un contrat de bail avec les propriétaires... Sinon il risque d'aller au pénal.
2) Si chaque terrain est au nom de chacun (exp: Terrain A au nom du mari, Terrain B au nom de l'épouse) alors le mari ne peut pas exploiter le terrain B sans l'autorisation du propriétaire légal du terrain B, sinon c'est un vol de propriété... Pas plus compliqué que ça

Et on laisse tomber l'attitude de : Mais c'est ma femme, je suis le chef de famille, c'est moi qui décide... ça n'existe pas au Maroc ça... Un titre foncier est inviolable.
Encore pire, imagine qu'un père (ou une mère, ou un grand parent) donne un terrain à son enfant ou petit enfant de (disons 13 ans)... 3 ans plus tard le parent décide qu'il faut vendre le bien (pour quelques raisons que ce soient)... Et bin c'est IMPOSSIBLE sans le consentement d'un juge des mineurs. Et bonne chance avec le juge des mineurs... quelque soit le prix proposé, le juge demandera 20% de plus, sinon pas de vente...

ça répond à ta question??
 
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