acte adoulaire entre deux marocains

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nawalyou

salam, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir et où ils doivent être retirer pour faire l'acte adoulaire entre deux marocains.


infos supplémentaires :
l'époux est un marocain résident au maroc.
l'épouse a la nationalité marocaine et française mais elle souhaite se marier en tant que marocaine.
le couple souhaite s'installer au maroc.

merci bcp
 
nawalyou a dit:
salam, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir et où ils doivent être retirer pour faire l'acte adoulaire entre deux marocains.


infos supplémentaires :
l'époux est un marocain résident au maroc.
l'épouse a la nationalité marocaine et française mais elle souhaite se marier en tant que marocaine.
le couple souhaite s'installer au maroc.

merci bcp
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je te conseille d'aller sur le topic certificat de capacité de mariage, visa long séjour de conjoint de france et la liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire et tu as là tous les details. les topics traitent minusieusement ton sujet
cependant je te communique une fois de plus la même reponse que j'ai posté sur les topics

il te faut:

la copie integrale de l'acte de naissance

certificat de fiancialles

certificat de célibat sinon copie d'acte de divorce ou certificat de déces en cas de veuvage

certificat médical

certificat de résidence

photocopie de la CIN

la photocopie de CCM

la photocipie de passeport francais

la photocopie de la CIN Francaise

eventullement deux pohotos personnelles (en fonction des villes)


mais j'ai une question à te poser: est que vous avez obtenu le certificat de capacité à mariage au non? c'est obligatoire pour les mariages franco_marocaine même si le couple compte s'installer au Maroc.
 
dsl de rép un peu tard, non nous n'avons pas encore le ccm , nous nous renseignons à ce stade paskeu là on y comprends vraiment plus rien,
en fait on ne comptait pas faire le ccm car on veut se marier en tant que marocains tout les deux, un mariage maroco-marocain et non franco-marocain. le ccm si jai bien compris c'est qd on veut accélérer les démarches pr que le conjoint vienne en france c'est ça ?
en fait nous on veut se marier en tant que marocain et ensuite faire une transcription du mariage à l'état civil français, mais on est pas dutout pressés puisque on veut vivre au maroc!
mci d'avance
 
même en cas de double nationalité de l'un des des conjoints vous seriez tenus de suivre la procédure relevant de la nationalité française pour pouvoir faire la transcription de l'acte de mariage
Procédure mariage franco-marocain
CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Prendre un rendez-vous au consulat général de France dont dépend votre futur conjoint.
Obtention du document : Liste des documents à fournir
Pour le futur conjoint de nationalité marocaine
une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, avec, s'il est établi en langue arabe, sa traduction en français par un traducteur Assermenté agréé par le Consulat général de France.
Selon votre situation matrimoniale (tous les documents en langue arabe seront nécessairement accompagnés des traductions originales en français par un traducteur assermenté agréé par le Consulat général de France :
jamais marié(e) : joindre un certificat de célibat.
divorcé(e) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de divorce en langue arabe et l'original de l'attestation (ou du certificat) établi par le tribunal qui a prononcé le divorce, certifiant, après trois mois, le caractère définitif et irrévocable du jugement.
° veuf(ve) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de décès.
1 L’AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI
Préparez votre dossier chez l'adoul. Puis déposez le au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1ère instance, Section de la famille, puis après avoir obtenu le bordereau d'accompagnement déposez le dossier auprès du procureur du roi. Il faut prévoir 5 à 15 jours.
Liste des documents à fournir (copies)
Copie légalisée de l'acte de conversion à l'islam.
Certificat de capacité à mariage. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie intégrale d'acte de naissance. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie légalisée de votre carte nationale (au consulat général de France).
Copie de votre passeport.
Certificat de résidence (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Certificat de nationalité. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
3 dernières fiches de paye.
Attestation employeur.
Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c). (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir :
copie du passeport (première page et pages de visas),
timbre fiscal à 10 dirhams,
Certificat médical : (traduction en arabe par un traducteur assermenté)+ 4 photos d'identité récentes.
2 - L’ENQUETE DE POLICE
.
3 - L’ACTE DE MARIAGE
Pour dresser l'acte de mariage déposer un dossier chez le juge de la famille près la Section de la famille du Tribunal de 1ère instance. Ce dossier comporte des formulaires que vous pouvez faire remplir par l’adel.
Liste des documents à fournir pour ce dossier (tous les originaux)
Copie de l'acte de conversion à l'islam.
Certificat de capacité à mariage.(traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie intégrale d'acte de naissance. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Certificat médical. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Après avoir déposé ce dossier, retour chez les adouls pour enfin dresser l'acte de mariage.
Liste des documents à fournir pour les adouls
Copie de la carte nationale. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie du passeport. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie intégrale d'acte de naissance. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie du certificat médical. (traduction en arabe par un traducteur assermenté
4 - DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE
Liste des documents à fournir,(pour leur obtention il faut 2 à 3 jours
Demande de transcription de mariage complétée.
Copie légalisée de l'acte de mariage en arabe.
Original de la traduction de l'acte de mariage en Français.
Copie des livrets de famille des parents des deux conjoints (si vous ne les avez pas déjà fourni pour le CCM).
Pour le conjoint marocain :
Photocopie de la carte nationale de la mère du conjoint marocain.
Copie intégrale de l'acte de naissance avec mention de votre mariage + traduction : il faut demander une modification de l'acte de naissance (dans la commune de naissance) qui passe par une autorisation du juge des affaires familiales (cela peut être fait rapidement).
Pour le conjoint français :
Copie du passeport avec les pages contenant les visas d'entrées/sorties du Maroc et surtout la page contenant votre visa d'entrée car c'est la preuve que vous étiez présent lors de votre mariage.
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SALAM. svp je cherche une réponse est-ce que c'est possible de se marier au consulat marocain en étant tous les deux francais de nationalité et quelle est la démarche à suivre. merci d'avance car c'est impossible de partir au maroc tous les deux et on est très pressés. marci d'avance
 
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