Acte d'huissier de justice

[Marokene22]

Salam aleykoum

J'aimerais avoir quelques informations concernant un acte de signification d'un acte d'huissier de justice que j'ai eu dans ma boite aux lettres...

Etant donné qu'il n'y avait personne à la maison, Monsieur l'huissier de justice n'a pas pu me remettre en main propre la copie...

Les faits reprochés sont : "SOMMATION D'AVOIR A CESSER LES TROUBLES" par l'Office HLM...

(Il y a quelques temps, ma mere a eu un souci avec la gardienne de mon hlm...depuis son arrivée, elle tiens enormement à nous voir partir ...)

Pouvez vous me dire en attendant d'aller le recupéré...
Pouvez vous me dire (meme avec le peu d'information donné) ce qu'on risque?Amende? Explusions? Ou est ce un avertissement?!

Merci d'avance.

Salam aleykoum

 

[rifffaine]

Salam aleykoum

J'aimerais avoir quelques informations concernant un acte de signification d'un acte d'huissier de justice que j'ai eu dans ma boite aux lettres...

Etant donné qu'il n'y avait personne à la maison, Monsieur l'huissier de justice n'a pas pu me remettre en main propre la copie...

Les faits reprochés sont : "SOMMATION D'AVOIR A CESSER LES TROUBLES" par l'Office HLM...

(Il y a quelques temps, ma mere a eu un souci avec la gardienne de mon hlm...depuis son arrivée, elle tiens enormement à nous voir partir ...)

Pouvez vous me dire en attendant d'aller le recupéré...
Pouvez vous me dire (meme avec le peu d'information donné) ce qu'on risque?Amende? Explusions? Ou est ce un avertissement?!

Merci d'avance.

Salam aleykoum

bonjour,
cesser quel trouble
mais non t'inquiètes pas, ta maman ne risque rien. c'est juste pour vous faire un peu peur.
sinon, si toutefois une procédure est diligentée par le propriétaire ou X ou Y raison, l'acte d'huissier viendra appuyer son argumentation, pour dire qu'il a tout mis en oeuvre pour vous prévenir et arranger les choses sans passer par la phase juridictionnelle, que là c'est vraiment en dernier ressort qu'il a dû entamer cette procédure.
bref, l'acte d'huissier en soi ne sert à rien, mais plutard c'est bien de l'avoir dans son dossier.
voila