Kafala et adoption
La plupart des pays qui ont un système juridique basé en tout ou en partie sur le droit musulman prohibent ladoption. Ces pays connaissent dautres formes de mesures visant à protéger les enfants, dont la plus connue est la kafala.
La kafala se définit généralement comme lengagement à titre volontaire de prendre en charge les besoins, léducation et la protection dun enfant mineur. Dans certains cas, la kafala est assortie dune tutelle. Cette mesure de protection ne créant pas de lien de filiation entre lenfant et le titulaire de ce droit, elle ne peut donc être assimilée à une adoption. Dailleurs, la kafala nentre pas dans le champ dapplication de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière dadoption internationale. En effet, larticle 2 (1) de cette convention précise quelle ne vise que les adoptions établissant un lien de filiation.
Au Québec, seuls les enfants domiciliés ou résidant habituellement dans un État qui connaît ladoption au sens de cette convention peuvent être adoptés. En effet, la législation québécoise en matière dadoption internationale tient compte, notamment, de la législation en vigueur dans lÉtat dorigine de lenfant. Il est donc impossible dadopter des enfants originaires de pays prohibant ladoption, quils soient ou non visés par une kafala. Cest ce qui explique quaucun organisme nait été agréé pour effectuer, dans ces pays, des démarches dadoption pour des personnes domiciliées au Québec.
En matière dimmigration, ne pouvant être adoptés, les enfants de ces pays ne peuvent donc pas être parrainés. De plus, les législations canadienne et québécoise ne prévoient pas que les enfants sous tutelle puissent immigrer à ce titre.
Les personnes intéressées à adopter un enfant sont donc invitées à se tourner vers les pays qui permettent ladoption et pour lesquels un organisme dadoption est agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.
Tableau des conditions pays dorigine
Fiches de renseignement sur les pays dorigine
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Secrétariat à ladoption internationale.
Ce texte a été rédigé en collaboration avec le ministère
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/index.htmlde lImmigration et des Communautés culturelles
Dernière mise à jour de cette page :
2009/02/23
