Laffaire de Abdellatif Chlih contre lOTAN pour lassassinat de sa fille en Libye connaît de nouveaux rebondissements. Un premier obstacle juridique vient dêtre levé puisque la justice belge sest déclarée compétente pour instruire le dossier. « Le juge des référés a rendu son jugement la semaine dernière. Il sest déclaré compétent pour instruire la plainte déposée par mes deux clients Abdellatif Chlih et Khaled El Hamidi contre lAlliance. Cest une grande avancée pour nous », se félicite lavocat des plaignants, Me Ghislain Dubois. Et de poursuivre : « Nous avons engagé une procédure de référé appelée également procédure durgence, car elle est plus rapide. Notre objectif principal était de savoir comment le président du tribunal de première instance allait trancher dans ce litige. Sestimera-t-il compétent pour examiner laffaire ou non ? Sur ce point, nous avons gagné puisquil a accepté dinstruire le dossier, malgré limmunité de juridiction quinvoquait lOTAN dans une lettre adressée au juge du fond ».
Les arguments de lEtat rejetés
Autre élément essentiel de cette ordonnance de référé, le juge a déclaré quil ne tiendra pas compte des arguments de lEtat belge qui est intervenu dans la procédure. « Ce qui réduit ou anéantit les moyens de défense que lEtat belge comptait invoquer contre nous, au nom de lOTAN, qui fait défaut. Nous allons pouvoir nous servir de cette décision de référé dans le cadre de la procédure au fond », ajoute Me Dubois. Abdellatif Chlih se dit satisfait de ce premier pas en avant. « Nous avons gagné cette première partie de la bataille. Nous allons continué jusquà ce que justice soit faite », martèle le père de la défunte Aïcha Chlih, décédée dans une frappe de laviation alliée, le 20 juin dernier à Sorman, à 70 km à louest de Tripoli. Lexamen sur le fond du dossier devra donc débuter en septembre prochain. Laudience a été fixée au 17 septembre. Lavocat des plaignants présentera sa plaidoirie. Le juge décidera, sur la base dun rapport dexpert, si effectivement lOTAN est responsable ou non. Lissue de la bataille juridique qui sest engagée demeure encore incertaine. A noter que le juge des référés a rejeté lurgence de désigner un expert médecin pour évaluer les dommages moraux et physiques subis par les plaignants. « Ce nest pas une surprise pour nous. Lobjectif de la procédure en référé nétait pas de désigner un expert pour évaluer le préjudice mais plutôt que le juge se déclare compétent. Certes, le juge estime que lon ne démontre pas suffisamment que le dommage moral grandit avec le temps et que mes clients sont en état de besoin financier. Cependant, notre demande en désignation dexpert reste valable devant le juge du fond », souligne Me Dubois, qui sest montré très optimiste quant à lissue du procès.
http://www.lesoir-echos.com/affaire-chlih -la-justice-belge-se-declare-competente/societe/42315/
Les arguments de lEtat rejetés
Autre élément essentiel de cette ordonnance de référé, le juge a déclaré quil ne tiendra pas compte des arguments de lEtat belge qui est intervenu dans la procédure. « Ce qui réduit ou anéantit les moyens de défense que lEtat belge comptait invoquer contre nous, au nom de lOTAN, qui fait défaut. Nous allons pouvoir nous servir de cette décision de référé dans le cadre de la procédure au fond », ajoute Me Dubois. Abdellatif Chlih se dit satisfait de ce premier pas en avant. « Nous avons gagné cette première partie de la bataille. Nous allons continué jusquà ce que justice soit faite », martèle le père de la défunte Aïcha Chlih, décédée dans une frappe de laviation alliée, le 20 juin dernier à Sorman, à 70 km à louest de Tripoli. Lexamen sur le fond du dossier devra donc débuter en septembre prochain. Laudience a été fixée au 17 septembre. Lavocat des plaignants présentera sa plaidoirie. Le juge décidera, sur la base dun rapport dexpert, si effectivement lOTAN est responsable ou non. Lissue de la bataille juridique qui sest engagée demeure encore incertaine. A noter que le juge des référés a rejeté lurgence de désigner un expert médecin pour évaluer les dommages moraux et physiques subis par les plaignants. « Ce nest pas une surprise pour nous. Lobjectif de la procédure en référé nétait pas de désigner un expert pour évaluer le préjudice mais plutôt que le juge se déclare compétent. Certes, le juge estime que lon ne démontre pas suffisamment que le dommage moral grandit avec le temps et que mes clients sont en état de besoin financier. Cependant, notre demande en désignation dexpert reste valable devant le juge du fond », souligne Me Dubois, qui sest montré très optimiste quant à lissue du procès.
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