Affaire des faux tracts : le pen condmanée

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Hibou57
  • Date de début Date de début

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Dans le cadre de l’affaire dite des faux tracts, pendant la campagne pour les législatives de 2012, Marine Le Pen était citée à comparaitre à un tribunal correctionnel le 3 Avril, pour manœuvre frauduleuse et utilisation de l’image d’une personne sans son consentement. Ni elle, ni le plaignant, n’étaient présents. Elle a été reconnue coupable et condamnée à 10 000€ (sûrement symbolique pour son train de vie). Elle fait appel du jugement, et ce jugement n’est donc peut‑être le dernier dont on entendra parler dans cette affaire de manipulation de l’opinion.

Détail ici : Procès du "faux tract": Marine Le Pen condamnée à 10.000 euros d'amende (nouvelobs.com). 3 Avril 2014.

Elle n’a pas été condamnée à la peine la plus importante, qui peut aller jusqu’à l’inéligibilité (là elle aurait beaucoup plus regretté).

Nouvel Obs’ a dit:
Mme Le Pen était citée à comparaître devant le tribunal correctionnel pour "manœuvre frauduleuse" et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé. Ces délits sont passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d'inéligibilité.
 
Dernière édition:
Retour
Haut