La Cour dappel a confirmé les peines contre Chakib Khyari : près de 800 000 dirhams damende et 4 ans de prison ferme. Les avocats du militant des droits de lhomme dénoncent un simulacre de procès, tandis que les ONG internationales y
voient un coup de plus porté à la liberté dexpression.
Un jugement en appel médiocre, pour un procès médiocre de bout en bout, lance, désabusé, Mounir Benlakhdar, un des avocats de Chakib Khyari, le président de lAssociation Rif pour les droits de lhomme
(ARDH). Depuis la garde à vue entamée le 17 février, jusquau verdict en appel du 24 novembre, les défenseurs du militant nont cessé de dénoncer les vices de forme qui ont émaillé cette affaire. Ils ont vu tous leurs témoins refusés, toutes leurs objections balayées, et nont eu aucune réponse à leurs questions formelles.
La lecture des attendus du jugement initial (confirmé en appel) ne suffit pas à expliquer les motivations de la très lourde condamnation prononcée le 24 juin. Le document émis par le Tribunal de première instance ne comporte pas les justifications les plus élémentaires. Les peines y sont exprimées en bloc, sans être reliées aux 3 chefs de condamnation (atteinte à corps constitués, infraction au code des changes et dépôt de fonds dans une banque étrangère sans autorisation). Tout ce quon sait, cest que le militant est condamné à une amende de 753 930 DH à payer aux douanes et à 3 ans de prison ferme (4 ans, si lamende nest pas réglée).
Du jamais vu
Or larticle sur lequel se base latteinte aux corps constitués prévoit une peine maximale de 1 an de prison. Les 2 autres années sont-elles relatives au délit douanier ? Du jamais vu pour avoir 225 euros sur un compte à Melilia... Et lamende de 753 930 DH, aussi exorbitante que précise, par quel savant calcul la-t-on obtenue ? Comment la Cour a-t-elle déterminé quil y avait infraction au code des changes, en se basant sur des dahirs de 1948 et 1959 dépoussiérés pour loccasion, si anachroniques quils parlent en anciens francs ? Autant de questions qui restent sans réponse. Sans compter que beaucoup de Marocains, surtout dans le Nord, possèdent de petites sommes sur des comptes à létranger, assène Mohamed Khattab, un autre avocat de Khyari. A-t-on jamais entamé des poursuites contre tous ces gens ?
Latteinte à corps constitués nest pas mieux motivée. Quels corps se considèrent-ils insultés ? Par quels mots, issus de quelles déclarations ?
Le juge sest contenté, pendant le procès, de lire des citations de Chakib extraites de la presse, ainsi quun article de lui paru dans le journal espagnol ABC, raconte Khattab. Le magistrat a lui-même interprété en arabe ce qui était en français ou en espagnol. Il aurait dû confier les articles à un traducteur assermenté, explique lavocat. Nous lavons fait de notre côté, pour constater que le juge avait attribué à Khyari des propos déformés, mais le juge na rien voulu savoir.
Pour Eric Goldstein, représentant de lONG internationale Human Rights Watch, un processus judiciaire aussi tiré par les cheveux est très révélateur : Les autorités ont clairement voulu punir Chakib Khyari pour avoir mis en doute leurs efforts anti-drogue, tout en intimidant ceux qui voudraient comme lui sexprimer sur ce thème, nous a-t-il déclaré. Dautre part, ces abus ne sont possibles que parce que la loi marocaine prévoit lemprisonnement pour le fait de sexprimer. Pour lONG, il est grand temps que le Maroc modifie sa législation pour respecter la liberté de parole.
Telquel.
Pitoyable justice marocaine...
voient un coup de plus porté à la liberté dexpression.
Un jugement en appel médiocre, pour un procès médiocre de bout en bout, lance, désabusé, Mounir Benlakhdar, un des avocats de Chakib Khyari, le président de lAssociation Rif pour les droits de lhomme
(ARDH). Depuis la garde à vue entamée le 17 février, jusquau verdict en appel du 24 novembre, les défenseurs du militant nont cessé de dénoncer les vices de forme qui ont émaillé cette affaire. Ils ont vu tous leurs témoins refusés, toutes leurs objections balayées, et nont eu aucune réponse à leurs questions formelles.
La lecture des attendus du jugement initial (confirmé en appel) ne suffit pas à expliquer les motivations de la très lourde condamnation prononcée le 24 juin. Le document émis par le Tribunal de première instance ne comporte pas les justifications les plus élémentaires. Les peines y sont exprimées en bloc, sans être reliées aux 3 chefs de condamnation (atteinte à corps constitués, infraction au code des changes et dépôt de fonds dans une banque étrangère sans autorisation). Tout ce quon sait, cest que le militant est condamné à une amende de 753 930 DH à payer aux douanes et à 3 ans de prison ferme (4 ans, si lamende nest pas réglée).
Du jamais vu
Or larticle sur lequel se base latteinte aux corps constitués prévoit une peine maximale de 1 an de prison. Les 2 autres années sont-elles relatives au délit douanier ? Du jamais vu pour avoir 225 euros sur un compte à Melilia... Et lamende de 753 930 DH, aussi exorbitante que précise, par quel savant calcul la-t-on obtenue ? Comment la Cour a-t-elle déterminé quil y avait infraction au code des changes, en se basant sur des dahirs de 1948 et 1959 dépoussiérés pour loccasion, si anachroniques quils parlent en anciens francs ? Autant de questions qui restent sans réponse. Sans compter que beaucoup de Marocains, surtout dans le Nord, possèdent de petites sommes sur des comptes à létranger, assène Mohamed Khattab, un autre avocat de Khyari. A-t-on jamais entamé des poursuites contre tous ces gens ?
Latteinte à corps constitués nest pas mieux motivée. Quels corps se considèrent-ils insultés ? Par quels mots, issus de quelles déclarations ?
Le juge sest contenté, pendant le procès, de lire des citations de Chakib extraites de la presse, ainsi quun article de lui paru dans le journal espagnol ABC, raconte Khattab. Le magistrat a lui-même interprété en arabe ce qui était en français ou en espagnol. Il aurait dû confier les articles à un traducteur assermenté, explique lavocat. Nous lavons fait de notre côté, pour constater que le juge avait attribué à Khyari des propos déformés, mais le juge na rien voulu savoir.
Pour Eric Goldstein, représentant de lONG internationale Human Rights Watch, un processus judiciaire aussi tiré par les cheveux est très révélateur : Les autorités ont clairement voulu punir Chakib Khyari pour avoir mis en doute leurs efforts anti-drogue, tout en intimidant ceux qui voudraient comme lui sexprimer sur ce thème, nous a-t-il déclaré. Dautre part, ces abus ne sont possibles que parce que la loi marocaine prévoit lemprisonnement pour le fait de sexprimer. Pour lONG, il est grand temps que le Maroc modifie sa législation pour respecter la liberté de parole.
Telquel.
Pitoyable justice marocaine...
