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http://www.lesoir.be/644939/article...gique-condamnee-pour-traitement-inhumain-par-
La cour européenne des droits de l'Homme estime dans un arrêt rendu ce jeudi, que la Belgique a violé l'article de la convention relative à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradant, en extradant le 10 octobre dernier vers les Etats Unis,Nizar Trabelsi condamné à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié, un attentat contre la base de Kleine Brogel
La cour "conclut que l'extradition de Mr Trabelsi vers les Etats Unis,a emporté violation de l'article 3 de .a convention"
Selon la CEDH, la Belgique doit verser au requérant 60.000 euros pojr dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens
La cour européenne des droits de l'Homme estime dans un arrêt rendu ce jeudi, que la Belgique a violé l'article de la convention relative à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradant, en extradant le 10 octobre dernier vers les Etats Unis,Nizar Trabelsi condamné à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié, un attentat contre la base de Kleine Brogel
La cour "conclut que l'extradition de Mr Trabelsi vers les Etats Unis,a emporté violation de l'article 3 de .a convention"
Selon la CEDH, la Belgique doit verser au requérant 60.000 euros pojr dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens
