Agrandir un appartement au Maroc: demarches administratives?
- Initiateur de la discussion kamomille
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B
blagheurt
Non connecté
S'il s'agit d'un bien titré, donc avec des plans cadastraux arrêtés, tu dois commencer par te rendre à la Conservation foncière pour consulter le règlement de copropriété, voir quelles sont les clauses et les droits des copropriétaires. Un architecte devra ensuite établir un plan modificatif et le soumettre à autorisation par la division de l'urbanisme de la commune, ensuite exécution, puis demande en fin de travaux de réception par les services techniques et une mise en concordance à la conservation foncière pour que le plan cadastral soit actualisé.Bonjour tout le monde
Je souhaite faire qques petits travaux d'aménagements dans mon appartement au Maroc, notamment agrandir une piece savez vous quelles sont les formalités svp?
Sans dessous de table bien sur
Le respect des procédures te protèges des mitoyens, du Syndic comme en cas d'accident sur chantier. Consultes donc la conservation foncière et le service technique de la commune, avant de te lancer.
Bon courage.
kamomille
VIB
Ahe désolée je ne savais pas qu'il existait une autre procédure....
Sérieux, il faut pas déjà contacter un architecte pour faire les plans, et ensuite légaliser ces plans à la mo9ata3a?
elma3ti
VIB
Bonjour tout le monde
Je souhaite faire qques petits travaux d'aménagements dans mon appartement au Maroc, notamment agrandir une piece savez vous quelles sont les formalités svp?
Sans dessous de table bien sur
que DALLE , j'ai refais 3 appartements avec stockage de matériel dans la rue et tout le tralala....je n'ai fais aucune démarche....
FPP75
VIB
Tu veux dire le Mo9adem ?? Le Mo9adem au Maroc fait architecte, cadastre, service des mines, etc;
elma3ti
VIB
B
blagheurt
Non connecté
Salam,
Fais seulement attention aux "malins", le jour où tu veux vendre, après un compromis de vente et l'avance du 3arboun, il pourra te contraindre à baisser le prix pour non conformité de l'existant aux plans cadastraux, voir demander l'exécution Itmam al bay3 avec une remise en conformité couteuse, demander des indemnités, ou simplement te balader dans les tribunaux jusqu'à t'épuiser, bloquant toute autre possibilité de vente et se donnant le temps de constituer un capital qu'il n'avait pas au moment de l'acquisition, voir gagner du temps en attendant que les prix grimpent, puis s'exécuter et revendre en prenant une confortable plus valu pour une mise modique ...
y ketfek bjouj rial dial al 3arboun ...
Wa al khout ma sahlinch, ti derboha fess'ma ou hia tayra, 3taihoum ghair faine i chedou ..
Il faut distinguer entretien et modification, travaux de peinture, de carrelage qui ne modifient pas le plan initial, et des travaux modifiant l'agencement ou la facade ...
kamomille
VIB
Typiquement là les travaux auront un impact sur deux facades de l'immeuble car l'appart fait l'angle.. j'ai trouvé l'architecte, j'avancerai sur ce projet lors de mon prochain passage sur place inchallah
B
blagheurt
Non connecté
Salam,
Tu fais bien de le préciser, car toucher une façade, cela n'y coupe pas, il faut suivre la procédure ...
Un architecte est toujours prêt à travailler sans garantie de résultats, avant de t'engager avec lui, de verser des avances, consultes et exposes, d'abord, ton idée verbalement à la division de l'urbanisme pour savoir dans quelle limite la modification ne dénature pas la façade.
Un sujet sensible ... Ils pourront, en cas de faisabilité, te conseiller de travailler avec un autre architecte, voir celui qui a réalisé le plan de l'immeuble initial.
Bonne chance ..
kamomille
VIB
oui c'est pour cela que je demandais la procedure car je sais que je risque de me voir indiquer une fin de non recevoir..
B
blagheurt
Non connecté
Salam,oui c'est pour cela que je demandais la procedure car je sais que je risque de me voir indiquer une fin de non recevoir..
Non, aujourd'hui même, j'ai vu une villa sur une grande avenue de l'agdal, dont la façade a été complétement transformée, pour recevoir un magasin avec des baies vitrées immenses, qui occupent toute la façade en angle, au rez-de chaussée et premier étage, dénotant avec les façades avoisinantes. Donc, ce n'est pas perdu d'avance.
Tu n'a rien à y perdre, il suffit de te rendre à la division de l'urbanisme de ta commune urbaine, ils sont là pour cela et sont en général accessibles et serviables, et d'entrée, ils te diront ce qu'il est possible de faire et comment procéder.
A la suite de l'accord verbal de principe, tu peux alors engager un architecte.
La stratégie c'est de faire l'ignorante, ils te conseilleront alors peut-être, un architecte de la place reconnu, qui se conforme à leurs directives et qui a plus de chances de voir une autorisation accordée ...
S
Soomy
Non connecté
oui c'est pour cela que je demandais la procedure car je sais que je risque de me voir indiquer une fin de non recevoir..
Si ils acceptent profite pour placer une isolation extérieur, tu gagneras beaucoup en confort, donc ton appart gagnera en valeur.
Bonne chance pour les matériaux si tu ne vis pas à Casa.
B
blagheurt
Non connecté
Salam,
Un extrait d'un article de Maghress, concernant un fait divers :
Selon le dossier de l'affaire, le conservateur en cause aurait profité d'une note émise par le conservateur général de l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie susceptible de résoudre les problèmes relatifs à l'application de la note n°11680 du 12 novembre 2008, pour obliger plus de trois mille bénéficiaires à lui donner des dessous-de-table. Laquelle note stipulait que toute demande de mise en concordance des constructions doit être conforme au plan autorisé.
Pour l'article de presse proprement dit le lien est le suivant
http://www.maghress.com/fr/aujourdhui/86703?
Un extrait d'un article de Maghress, concernant un fait divers :
Selon le dossier de l'affaire, le conservateur en cause aurait profité d'une note émise par le conservateur général de l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie susceptible de résoudre les problèmes relatifs à l'application de la note n°11680 du 12 novembre 2008, pour obliger plus de trois mille bénéficiaires à lui donner des dessous-de-table. Laquelle note stipulait que toute demande de mise en concordance des constructions doit être conforme au plan autorisé.
Pour l'article de presse proprement dit le lien est le suivant
http://www.maghress.com/fr/aujourdhui/86703?