Ai je le droit d'être naturatisé belge?

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J

jihane007

ma question est la suivante: comment puis je introduire une demande de naturalisation car

pour le moment je ne reside plus en Belgique ....j ai réside en Belgique légalement pendant 11

ans avec mes parent mon pere qui travaillait au consulat de liège ...je suis enregistrer au

registre des étrangers a la commune ce qui prouve une résidence légale interrompue et j ai

une carte d identité d enfant privilégie qui m as été délivrer par le ministère des affaires

étrangères...j aimerais bien savoir si j ai le droit d avoir la naturalisation belges???

j attend votre reponse et merci d avance .
 
Bonsoir voiçi un lien où tout est expliqué
Par contre si vous ne résidez plus en Belgique le service étranger est au courant , donc à revérifier


http://www.belgium.be/fr/famille/identite/nationalite/obtention/index.jsp

et dernièrement un article est paru concernant les naturalisations (à suivre ...)


La Chambre va provisoirement suspendre l'octroi des naturalisations, a décidé mercredi la commission des Naturalisations de la Chambre à l'initiative de Sarah Smeyers (N-VA), peut-on lire jeudi dans les quotidiens Gazet van Antwerpen, Het Belang van Limburg, De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Laatste Nieuws. "Mon expérience au sein de cette commission m'a appris que devenir Belge se fait 'au pifomètre'. Si la Chambre donne la nationalité belge à une personne après trois ans de séjour, c'est une faveur et aujourd'hui cela se fait sur des bases divergentes. Cela doit changer", explique Sarah Smeyers. La député souhaite qu'il y ait un manuel qui détermine les critères pour octroyer la nationalité. "Ces critères doivent être fixés par écrit dans le règlement d'ordre intérieur de la commission des Naturalisations. En même temps nous devons négocier la révision de la loi d'accélération de la procédure d'octroi de la nationalité belge (baptisée "snel-Belg wet"). La N-VA ne va clairement pas céder dans ce dossier." Sarah Smeyers souhaite déjà qu'une personne qui ne connaît pas la langue de sa région ne puisse pas obtenir la nationalité belge et demande à ce qu'il y ait une définition claire de ce que sont un mariage blanc et un partenariat de complaisance. (LEE)
 
pour obtenir la naturalisation, tout le monde le sait que tu dois avoir une résidence sans interruption. il fallait penser au moment où tu résidais en Belgique
comme c'est dit, au dessus, les naturalisations sont en stand-by.
t'a question tombe au mauvais moment.
bonne chance
 
d apres ce que j ai lu dans un autre lien : Le PS dément la suspension des naturalisations

Selon les députées PS, Marie-Claire Lambert et Özen Özlem, membres de la Commission des naturalisations de la Chambre, aucune décision n'a été prise par cette Commission visant à ne plus octroyer provisoirement de naturalisation.

Les députées se disent étonnées des informations parues jeudi dans la presse se basant sur des déclarations de la député N-VA Sarah Smeyers.

Selon, Marie-Claire Lambert, un débat assez houleux a opposé mercredi "les partisans d'un gel des naturalisations à une majorité de députés qui souhaitent reprendre au plus vite le travail et donner une réponse, positive ou négative, à toutes ces personnes qui attendent depuis des mois d'être fixées sur leur sort. Mais débat ne veut pas dire décision". Et d'ajouter que la commission est installée mercredi et que les dossiers ont été distribués.

"Si certains groupes veulent définir de nouveaux critères pour organiser les procédures, ça ne les autorise pas à bloquer le travail d'une commission", disent encore les députées socialistes.

"C'est un manque de respect total que de geler le travail de la commission. Pour toutes celles et ceux qui ont rentré une demande, pour le personnel de la chambre qui a préparé les dossiers, pour les députés qui ont examiné leurs dossiers. Il y a une loi qui organise la procédure de naturalisations et une jurisprudence qui s'est construite au fil du temps au sein de la Commission et qui est en évolution permanente. Si pour être dans l'air du temps certains veulent durcir des critères déjà bien définis, qu'ils changent la loi, mais qu'ils n'empêchent pas la Commission de travailler sur base des critères actuels", concluent les députées.
 
Pour répondre à la question


Naturalisation

Conditions

Le demandeur doit avoir 18 ans accomplis et avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans (exception : si l’étranger est réfugié ou apatride reconnu par la Belgique il ne lui faut que 2 ans de résidence principale).

Procédure

Le formulaire de la demande de naturalisation doit être signé par le demandeur.
La signature doit être précédée de la mention manuscrite : "Je déclare vouloir devenir citoyen belge et observer la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

La demande peut être adressée à l’Officier de l’état civil de la résidence principale ou à la Chambre des représentants.
Si l’intéressé a sa résidence principale à l’étranger, sa demande devra être remise au chef de la mission diplomatique ou du poste consulaire à l’étranger. La demande sera directement transmise après à la Chambre des représentants.

Attention : si la demande est adressée à l’Officier de l’état civil par un tiers ou est remise à l’Officier de l’état civil par un tiers, il faut joindre une procuration authentique dressée par un notaire. Cela n’est pas nécessaire lorsque la demande est adressée directement à la Chambre des représentants. Le demandeur doit conserver sa résidence principale en Belgique, sinon la demande de naturalisation devient caduque !

L’Officier de l’état civil transmet le dossier de naturalisation ainsi que tous les justificatifs dans les 15 jours à la Chambre des représentants. Celle-ci transmet le dossier, s’il est complet, au parquet du tribunal de première instance, à l’Office des étrangers et au service de la Sûreté de l’Etat, afin qu’ils rendent un avis dans le mois.

Le dossier sera transmis au tribunal de première instance de Bruxelles lorsque le demandeur a sa résidence principale à l’étranger.

S’il n’y a pas de remarques à formuler, l’avis est réputé positif et la Chambre des représentants peut rendre une décision favorable.

L’acte de naturalisation approuvé par la Chambre et sanctionné par le Roi sur la proposition du ministre de la Justice est publié au Moniteur belge. L’acte a effet à compter du jour de la publication.
 
Merci beaucoup BELGIKA pour vos reponse.... mais j aimerais bien savoir si vous connaisez quel'qu1 qui a ete admit meme en etant a l etranger??? et que pensez vous de mon cas est ce que j aurais une chance.????
 
jihane007 a dit:
Merci beaucoup BELGIKA pour vos reponse.... mais j aimerais bien savoir si vous connaisez quel'qu1 qui a ete admit meme en etant a l etranger??? et que pensez vous de mon cas est ce que j aurais une chance.????
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Bonjour bien sur qu il y a des personnes qui font la demande de nationalité hors Belgique , cela prend du tps , mais les seules personnes que j ai pu lire sur divers forums ont eu des refus ceux et celles qui ont eus l accord on ne les voit plus , par la suite
toutefois en devenant belge en étant à l étranger ne donne pas l autorisation de revenir y vivre , les personnes doivent demander un visa pour pouvoir rentrer en Belgique
 
il faut habite en belgique et avoir 3 ans dans le territoire belge au minimum il faut avoir sa résidence en belgique car il faut donne un certificat de résidence mais ton cas est spécial il faut demander a la commune ou bien au consulat du pays ou tu habite
 
salame, jihane
voila,j'ai eu la personne en personne du service de naturalisation de la commune où tu as residé auparavant, il m'informait qu'il faut que tu t'adresse au consulat beelge à casablanca.

waslame
 
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