Aider financièrement l'un de ses enfants sans désavantager les autres
Mis à jour le 15/06/2013 à 11:21
Si lun de vos enfants se lance dans de longues études, vous devrez certainement lui apporter une aide financière régulière pour quil puisse boucler ses fins de mois.
Problème : "si ces frères et surs entrent dans la vie active plus rapidement ou sarrêtent après le baccalauréat, cette aide financière peut générer des rancurs entre les différents héritiers"
Nos conseils pour rétablir léquilibre dans la fratrie.
Les aides apportées aux enfants dans le cadre de leurs études ne peuvent être rapportées à la succession.
"Elles font partie de lobligation alimentaire des parents à un enfant, et ne sont donc pas réintégrables comme une donation",
. Ces aides couvrent à la fois le paiement des études (frais dinscription, dordinateur, ), les soutiens financiers réguliers (pour régler les dépenses courantes de type nourriture ou habillement), les aides au logement (si vous mettez gratuitement à sa disposition un studio que vous louiez précédemment ou que vous financez une partie de son loyer).
Attention, laide alimentaire sentend dans le cadre des études, mais aussi, plus tard, si votre enfant est incapable de subvenir seul à ses besoins
. "Dans ce cas, il faut que laide serve uniquement à couvrir les besoins courants de son enfant, sinon les autres héritiers pourraient se retourner contre leur frère ou sur le jour de la succession et ladministration fiscale taxer cette donation déguisée",
Bon à savoir : si vous réglez tous les frais de mariage (mais non de Pacs !) de lun de vos chers petits, les sommes dépensées ne sont pas non plus considérées comme une donation. Elles ne sont pas rapportables à la succession et vous ne devez pas indemniser vos autres enfants.
Néanmoins, pour éviter de transformer votre succession en bataille rangée, vous pouvez décider de rétablir léquilibre au sein de la fratrie.
Cette démarche sera même particulièrement utile si vous avez payé des études très onéreuses à lun dentre eux (grande école, année de spécialisation aux Etats-Unis, ) et un simple cursus à luniversité à lautre. Pour cela, il existe trois possibilités, mode demploi.
Si lenfant qui a bénéficié de votre générosité est daccord pour que ses frères et surs soient indemnisés, réalisez une donation-partage de votre vivant
. Cet acte se signe obligatoirement devant un notaire, et vous oblige à donner des sommes équivalentes à chacun de vos enfants.
Il faut donc calculer le montant donné pour financer les études de celui que vous avez aidé, et transmettre des sommes équivalentes aux autres.
En précisant dans lacte que votre enfant gratifié a bénéficié de vos largesse durant ses études et que vous considérez ces fonds comme une donation.
Attention, tous vos enfants doivent accepter, et contresigner la donation-partage.
Si votre enfant étudiant nest pas daccord pour que les sommes ayant servi à financer sa scolarité soient réintégrées, vous ne pouvez pas lobliger à accepter et la donation-partage ne pourra alors pas être réalisée.
la suite sur :
http://www.capital.fr/finances-pers...s-desavantager-les-autres-851418#xtor=EPR-226
mam
Mis à jour le 15/06/2013 à 11:21
Si lun de vos enfants se lance dans de longues études, vous devrez certainement lui apporter une aide financière régulière pour quil puisse boucler ses fins de mois.
Problème : "si ces frères et surs entrent dans la vie active plus rapidement ou sarrêtent après le baccalauréat, cette aide financière peut générer des rancurs entre les différents héritiers"
Nos conseils pour rétablir léquilibre dans la fratrie.
Les aides apportées aux enfants dans le cadre de leurs études ne peuvent être rapportées à la succession.
"Elles font partie de lobligation alimentaire des parents à un enfant, et ne sont donc pas réintégrables comme une donation",
. Ces aides couvrent à la fois le paiement des études (frais dinscription, dordinateur, ), les soutiens financiers réguliers (pour régler les dépenses courantes de type nourriture ou habillement), les aides au logement (si vous mettez gratuitement à sa disposition un studio que vous louiez précédemment ou que vous financez une partie de son loyer).
Attention, laide alimentaire sentend dans le cadre des études, mais aussi, plus tard, si votre enfant est incapable de subvenir seul à ses besoins
. "Dans ce cas, il faut que laide serve uniquement à couvrir les besoins courants de son enfant, sinon les autres héritiers pourraient se retourner contre leur frère ou sur le jour de la succession et ladministration fiscale taxer cette donation déguisée",
Bon à savoir : si vous réglez tous les frais de mariage (mais non de Pacs !) de lun de vos chers petits, les sommes dépensées ne sont pas non plus considérées comme une donation. Elles ne sont pas rapportables à la succession et vous ne devez pas indemniser vos autres enfants.
Néanmoins, pour éviter de transformer votre succession en bataille rangée, vous pouvez décider de rétablir léquilibre au sein de la fratrie.
Cette démarche sera même particulièrement utile si vous avez payé des études très onéreuses à lun dentre eux (grande école, année de spécialisation aux Etats-Unis, ) et un simple cursus à luniversité à lautre. Pour cela, il existe trois possibilités, mode demploi.
Si lenfant qui a bénéficié de votre générosité est daccord pour que ses frères et surs soient indemnisés, réalisez une donation-partage de votre vivant
. Cet acte se signe obligatoirement devant un notaire, et vous oblige à donner des sommes équivalentes à chacun de vos enfants.
Il faut donc calculer le montant donné pour financer les études de celui que vous avez aidé, et transmettre des sommes équivalentes aux autres.
En précisant dans lacte que votre enfant gratifié a bénéficié de vos largesse durant ses études et que vous considérez ces fonds comme une donation.
Attention, tous vos enfants doivent accepter, et contresigner la donation-partage.
Si votre enfant étudiant nest pas daccord pour que les sommes ayant servi à financer sa scolarité soient réintégrées, vous ne pouvez pas lobliger à accepter et la donation-partage ne pourra alors pas être réalisée.
la suite sur :
http://www.capital.fr/finances-pers...s-desavantager-les-autres-851418#xtor=EPR-226
mam