Aides au logement : nouveau calcul à compter de juillet 2016

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mam80

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la rose et le réséda
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Le calcul des aides au logement (Als, Alf, Apl) évolue à compter du 1er juillet 2016 pour les locataires bénéficiaires d’une aide au logement*. La composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique sont désormais étudiés pour déterminer le droit à une aide au logement. L’objectif est de mieux encadrer le versement des aides au logement.
En qualité de locataires, sont également concernés les colocataires, sous-locataires et locataires de chambres, y compris de chambres meublées.
De nouveaux montants plafonds de loyer, tenant compte de la taille de la famille, sont fixés.
Le montant de l’aide au logement diminue lorsque le loyer pour une personne vivant seule est compris entre :
995 € et 1 171 € par personne en zone 1 (Paris et sa petite couronne)
638 € et 791 € par personne en zone 2 (les grandes agglomérations) ;
598 € et 741 € par personne en zone 3 (toutes les autres communes).

L’aide au logement est supprimée lorsque le montant du loyer pour une personne seule dépasse :
1 171 € par personne en zone 1 ;
791 € par personne en zone 2 ;
741 € par personne en zone 3.

Ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure :
les personnes en situation de handicap et les parents d’enfants en situation de handicap (avec un droit à l’Aah ou à l’Aeeh) ;
les personnes résidant en foyer, foyer de personnes âgées ou invalides, maison de retraite, centre de long séjour, foyer de jeunes travailleurs et résidence sociale.

Les aides étant versées à terme échu, l’impact sur le droit de juillet 2016 sera perceptible sur le paiement intervenant en août 2016.

Les allocataires concernés par une baisse ou une suppression de droit recevront courant juin un courrier le leur indiquant. Ils pourront visualiser leur nouveau droit sur caf.fr à l’espace Mon Compte.

https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la...ment-nouveau-calcul-a-compter-de-juillet-2016

mam
 
Les bailleurs sociaux s’opposent à leur tour à la réforme des APL

CSF, CNL, CLCV... et maintenant le mouvement USH, qui regroupe 732 bailleurs sociaux. La volonté du gouvernement de prendre en compte le patrimoine pour fixer le montant des APL ne passe décidément pas

La vague de contestation s’amplifie. Le mouvement HLM s’alarme à son tour de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une «mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés».
Soit 10% des allocataires.
Dans un communiqué mardi, l’Union sociale de l’habitat (USH) qui regroupe 732 bailleurs sociaux, «demande la modification du projet de décret» qui doit instaurer la prise en compte des Livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l’APL.

«Cette mesure conduirait également à détériorer la simplicité attachée au fonctionnement des livrets d’épargne réglementée, support d’épargne le plus répandu», s’inquiète l’USH.

En outre le projet de décret prévoit de faire entrer désormais les intérêts produits par les sommes placées sur un Livret A dans l’évaluation des revenus des personnes bénéficiant d’une aide au logement. Pour ce faire, le décret évalue ces intérêts «avec un taux de 3%, alors même que le taux du Livret n’est actuellement que de 0,75%», s’insurgent les bailleurs sociaux.

Épargner deviendrait pénalisant
Résultat, «le dispositif retenu peut se traduire pour les ménages bénéficiant de l’APL, c’est-à-dire des ménages modestes, par une baisse d’APL supérieure aux intérêts perçus» sur leurs économies placées sur un Livret A.

«En définitive, détenir un Livret A se révélera plus pénalisant pour un ménage modeste que pour un ménage imposé à l’ISF!», note ironiquement l’USH, car ces derniers, eux, continueront à bénéficier comme auparavant, de ce placement défiscalisé.

Trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) se sont élevées, ces derniers jours, contre ce projet de décret.
Le texte a également reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), l’organisme qui verse les APL.

La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l’Etat sur le logement, de raboter 225 millions d’euros sur ces aides d’un montant total de 15,5 milliards.

http://www.msn.com/fr-fr/finance/ar...es-apl/ar-BBwqUo3?li=BBoJGcB&ocid=mailsignout

mam
 
Pour la prise en compte de l'épargne, c'est quand même à partir de 30 000 euros de patrimoine. Et ce sera dégressif...

Personnellement, je trouve normal de réserver les aides à ceux qui en ont besoin, et qu'elles soient subsidiaires.

De toutes les façons, il est urgent de le faire dans tous les domaines.

http://www.marianne.net/caf-nouveau-calcul-apl-partir-du-1er-octobre-livret-compte-100245754.html

Ce qui me choque, en revanche, c'est le diminution ou la suppression des APL en fonction du loyer. Il y a des gens qui sont obligés d'accepter des loyers élevés, ne peuvent pas se reloger et n'ont pas de revenus satisfaisants.

Je le vois comme une double peine.

On pense faire baisser les loyers en faisant cela, mais la réforme tape à côté.
 
Nouveau coup de tonnerre pour les foyers bénéficiaires des aides au logement : elles vont être recalculées en fonction de leur patrimoine financier et immobilier. Sont concernés tous les placements non fiscalisés, y compris l'argent mis de côté pour les enfants. Explications.

La ferme opposition des associations familiales, de l'Union sociale pour l'habitat (HLM) ou l'avis défavorable du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales n'auront pas suffi : le décret instaurant la prise en compte du patrimoine des allocataires dans le calcul des aides personnelles au logement est paru dimanche au Journal officiel.

Avec lui, les règles changent pour les 650.000 foyers allocataires dont le patrimoine dépasse les 30.000 euros. Leurs aides au logement vont baisser ou être supprimées, comme l'expliquait, exemples à l'appui, le ministère du Logement dans un document interne en septembre, alors que le projet de décret était à l'étude.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent "aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016", précise le décret. Mais dans les faits, seuls les foyers réalisant leur première demande sont immédiatement concernés. Les actuels allocataires seront soumis au nouveau mode de calcul au fur et à mesure, les CAF devant mettre à jour les dossiers des 6 millions de bénéficiaires d'aides au logement.

article intégral : http://votreargent.lexpress.fr/cons...pargne-des-enfants_1842012.html?#xtor=AL-3012

grosso modo si votre patrimoine immobilier et financier (épargne, assurance-vie etc) dépasse 30 000 euros.. ça sera très compliqué de toucher l'APL..... Si vous possédez quoi que ce soit, même si cela ne vous rapporte pas un euro et ne vous aide en rien à vivre, sera intégré dans le calcul.
 
louxor a dit:
Nouveau coup de tonnerre pour les foyers bénéficiaires des aides au logement : elles vont être recalculées en fonction de leur patrimoine financier et immobilier. Sont concernés tous les placements non fiscalisés, y compris l'argent mis de côté pour les enfants. Explications.

La ferme opposition des associations familiales, de l'Union sociale pour l'habitat (HLM) ou l'avis défavorable du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales n'auront pas suffi : le décret instaurant la prise en compte du patrimoine des allocataires dans le calcul des aides personnelles au logement est paru dimanche au Journal officiel.

Avec lui, les règles changent pour les 650.000 foyers allocataires dont le patrimoine dépasse les 30.000 euros. Leurs aides au logement vont baisser ou être supprimées, comme l'expliquait, exemples à l'appui, le ministère du Logement dans un document interne en septembre, alors que le projet de décret était à l'étude.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent "aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016", précise le décret. Mais dans les faits, seuls les foyers réalisant leur première demande sont immédiatement concernés. Les actuels allocataires seront soumis au nouveau mode de calcul au fur et à mesure, les CAF devant mettre à jour les dossiers des 6 millions de bénéficiaires d'aides au logement.

article intégral : http://votreargent.lexpress.fr/cons...pargne-des-enfants_1842012.html?#xtor=AL-3012

grosso modo si votre patrimoine immobilier et financier (épargne, assurance-vie etc) dépasse 30 000 euros.. ça sera très compliqué de toucher l'APL..... Si vous possédez quoi que ce soit, même si cela ne vous rapporte pas un euro et ne vous aide en rien à vivre, sera intégré dans le calcul.
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Ahhhhh le jour ou ils vont nous tomber dessus sur nos résidence secondaire au bled ça vas faire mal
Donc celui qui comptait sur l'APL pour moins payer le remboursement de son pavillon il est foutu
 
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