Réforme scolaire 2013 : aides versées par le fonds d'aide aux communes
Le 27/12/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.
Les communes mettant en place la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013 bénéficieront d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 90 euros par enfant.
A la rentrée scolaire 2013-2014, les communes qui le souhaitent pourront mettre en place un nouveau rythme scolaire fondé sur la semaine de 4 jour et demi. Un fonds spécifique de 250 millions d'euros sera dédié à l'accompagnement des collectivités volontaires dans la mise en oeuvre de la réforme, dès lors que des dépenses supplémentaires seront justifiées (embauche de personnels, organisation du ramassage scolaire, etc.).
A la rentrée suivante, c'est-à-dire celle de septembre 2014, toutes les communes et les familles devront se soumettre à la réforme.
D'ici septembre 2013, l'Etat devrait accompagner les collectivités locales volontaires qui devront faire face à un accroissement de leurs ressources humaines et financières, afin d'assurer la garderie en fin d'après-midi ou des activités extra-scolaires, le ramassage scolaire le mercredi ou le samedi, un service de cantine supplémentaire, etc.
En effet, pour inciter les communes à mettre en oeuvre le plus rapidement possible la réforme, l'Etat accordera une aide de 50 euros pour chaque élève. Celle-ci sera majorée de 40 euros dans les communes urbaines et rurales en difficulté et atteindra donc 90 euros.
Les communes qui attendront 2014 pour rétablir la semaine de 4 jours et demi devront demander une dérogation et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire. En revanche, les communes situées dans les zones en difficulté bénéficieront d'une aide de 45 euros par élève même si elles ont déjà bénéficié de l'aide l'année précédente.
Au-delà de cette aide financière, le Premier ministre a également précisé qu'il serait mis en place des aménagements en terme d'organisation pour accompagner les communes, en sus de l'assouplissement du taux d'encadrement en centre de loisirs ainsi que la revalorisation de l'aide aux dispositifs d'accompagnement éducatif.
Source : Matignon
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...ter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_93
mam
Le 27/12/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.
Les communes mettant en place la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013 bénéficieront d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 90 euros par enfant.
A la rentrée scolaire 2013-2014, les communes qui le souhaitent pourront mettre en place un nouveau rythme scolaire fondé sur la semaine de 4 jour et demi. Un fonds spécifique de 250 millions d'euros sera dédié à l'accompagnement des collectivités volontaires dans la mise en oeuvre de la réforme, dès lors que des dépenses supplémentaires seront justifiées (embauche de personnels, organisation du ramassage scolaire, etc.).
A la rentrée suivante, c'est-à-dire celle de septembre 2014, toutes les communes et les familles devront se soumettre à la réforme.
D'ici septembre 2013, l'Etat devrait accompagner les collectivités locales volontaires qui devront faire face à un accroissement de leurs ressources humaines et financières, afin d'assurer la garderie en fin d'après-midi ou des activités extra-scolaires, le ramassage scolaire le mercredi ou le samedi, un service de cantine supplémentaire, etc.
En effet, pour inciter les communes à mettre en oeuvre le plus rapidement possible la réforme, l'Etat accordera une aide de 50 euros pour chaque élève. Celle-ci sera majorée de 40 euros dans les communes urbaines et rurales en difficulté et atteindra donc 90 euros.
Les communes qui attendront 2014 pour rétablir la semaine de 4 jours et demi devront demander une dérogation et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire. En revanche, les communes situées dans les zones en difficulté bénéficieront d'une aide de 45 euros par élève même si elles ont déjà bénéficié de l'aide l'année précédente.
Au-delà de cette aide financière, le Premier ministre a également précisé qu'il serait mis en place des aménagements en terme d'organisation pour accompagner les communes, en sus de l'assouplissement du taux d'encadrement en centre de loisirs ainsi que la revalorisation de l'aide aux dispositifs d'accompagnement éducatif.
Source : Matignon
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...ter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_93
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