annulation de mariage

C

chleuhdu79

j ai un cousin qui est marié avec une française au bout de quatre ans de mariage ,sa femme l as mise a la porte et elle le menace de faire l annulation de mariage .pourtant il possede la carte de resident de 10 ans et il a deposer main courante a la gendarmerie avant de changer de residence .est ce qu elle peut lui retirer sa carte en ayant ecrit a la pref comme quoi qu il a reçu par la fraude ?

salam
 
bonjour , dis a ton cousin d'aller a la gendarmerie et de demander le soutient des forces de l'ordre pour qu'il rentre chez lui ...

elle a pas le droit de le virer , par contre il est en tord si il quitte le domicile conjugale .
une fois réintegrer chez lui , il faut qu'il aille voir un avocat spécialisé dans les divorces .

pour qu'il puisse quitter le domicile ensuite , il faut que ça femme lui fait une lettre l'autorisant a le faire ..; signée datée ...

une fois tout ça fait , ça sera un divorce normale ... sa carte de séjours sera normalement valable pour les dix années .

Dieu seul sait ce qui se passera au prochaine gouvernement . :)
 
elle l as mise a la porte parce qu ila decidé de faire compte a part et qu elle l obliges de ne pas envoyer de l argent a ses parents au Maroc et de plus c est lui qui a elevé toutes ses belles filles.lui par contre il n est pas marié pour la carte masi pluto un vrai mariage.....elle harcele tout le temps en le menaçant que s il s en va qu elle va annuler le mariage ect ect
de toute façon elle a tout fait pour qu il partes de chez lui elle a signalé a la caf , a l assitante sociale.....comme quoi qu elle vis seule alors qu elle etait en couple avec lui pour avoir de l aide .après c est pour ça qu elle a obligé a partir parce qu elle a peur de faire prendre si elle fraude . mais elle le menace quand meme qu elle va tout faire pour annuler le mariage avec l aide du maire de la commune . Vous avez dis qu il est en tort pour avoir quitter le domicile conjugale , oui mais il a déposer d abord main courante aupres des gendarmes avant de partir la au moins d apres son avocat , il lui a dis si vous ave z fait ça vous pouvez partir. voila
 
Annuler le mariage très peu problable, par contre le divorce oui c'est plus plausible.

Mais il ferait mieux d'essayer de rentrer chez lui car là elle peut avoir gain de cause en mettant en avant l'abandon du domicile conjugal...
 
chleuhdu79 a dit:
elle l as mise a la porte parce qu ila decidé de faire compte a part et qu elle l obliges de ne pas envoyer de l argent a ses parents au Maroc et de plus c est lui qui a elevé toutes ses belles filles.lui par contre il n est pas marié pour la carte masi pluto un vrai mariage.....elle harcele tout le temps en le menaçant que s il s en va qu elle va annuler le mariage ect ect
de toute façon elle a tout fait pour qu il partes de chez lui elle a signalé a la caf , a l assitante sociale.....comme quoi qu elle vis seule alors qu elle etait en couple avec lui pour avoir de l aide .après c est pour ça qu elle a obligé a partir parce qu elle a peur de faire prendre si elle fraude . mais elle le menace quand meme qu elle va tout faire pour annuler le mariage avec l aide du maire de la commune . Vous avez dis qu il est en tort pour avoir quitter le domicile conjugale , oui mais il a déposer d abord main courante aupres des gendarmes avant de partir la au moins d apres son avocat , il lui a dis si vous ave z fait ça vous pouvez partir. voila
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salam

si c'est elle qui l'as mis a la porte c'est la faute a elle...ce chantage de papier me tue..
qu'ALLAH le facilite,amiine!!


j'avais fait les papier pour l'autre, je ne fesais point ça...au contraire c''est lui qui me l'as sortais pour les papier...ça m'est égale...
c'est ALLAH qui donne a qui Il veut...tout provient de Lui...SobhanALLAH!
 
salam
il a une carte qui est valable 10 ans il ne peut pas se la faire enlever , de plus dire qu'il l'a obtenu au moyen d'une fraude est à mon sens risquer puisque c'est un document officiel émanant d'une administration de l'état.
puis elle aura l'obligation si elle porte de telles accusations de justifier ses propos
ainsi la seule chose qu'il risque est de ne pas se voir naturalisé ( obtenir la nationalité française ) qui est possible après les 5ans de vie commune.

ensuite concernant l'abandon du domicile conjugal celui ci est une faute et une cause de divorce au sens de l'article 242 du code civil

mais je sais pas si le fait de faire une main courante à la gendarmerie aura une quelconque valeur juridique

*** vérifie quand même ce que je te dis. dit lui de prendre contact avec la maison du droit et du citoyen de sa ville où il y'a des permanences juridiques qui pourront l'éclairer mieux que nous , les consultations sont gratuites et lui disent vers quel axe se tourner

en espérant que tous s'arrange pour lui inchallah , et qu' ALLAL le facilite
 
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