Apres avoir le ccm en main, les demarches qui suivent ?

K

kazablankais

salamoualeikoum freres et soeurs , salut !!
apres avoir passer l'interview du CCM etc , enfin ce dernier est bien pret au consulat de france a Casa , j'aimerais bien savoir en details s'il vous plait , ce que je dois preparer comme doucuments ? et je dois commencer par quoi au juste ? tout passant par cette hisoire de tribunal de famille , prefecture de police , analyses sanguins , visite médicale , .......... on m'a di que ça met beaucoup de temps , es ce que quelqu'un sur le forum avait dèja passé ça , et comment ça se passe , merci d'avance les amis ..... bonne chance tout le monde
salem / salut !!!

Kazablankais .
 
1ère partie:
Procédure mariage franco-marocain

CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE


Ce certificat est obligatoire pour se marier au Maroc lorsque vous n'êtes pas de nationalité marocaine. Pour obtenir ce certificat, il vous faudra :
Prendre un rendez-vous au consulat général de France dont dépend votre futur conjoint.
Rendez-vous au consulat : Vous allez devoir remplir un questionnaire en présence de l'agent du service de l'état civil.
Obtention du document : En théorie, cela se fait dans un délai maximum de 45 jours après le rendez-vous car il faut le temps de l'envoi de la demande publication des bans à la mairie de votre domicile (vérifier régulièrement cette publication sur le panneau d'affichage réservé à cet effet à la mairie de votre domicile).

Liste des documents à fournir

Pour le futur conjoint de nationalité marocaine

une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, avec, s'il est établi en langue arabe, sa traduction en français par un traducteur Assermenté agréé par le Consulat général de France.
Selon votre situation matrimoniale (tous les documents en langue arabe seront nécessairement accompagnés des traductions originales en français par un traducteur assermenté agréé par le Consulat général de France :
jamais marié(e) : joindre un certificat de célibat.
divorcé(e) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de divorce en langue arabe et l'original de l'attestation (ou du certificat) établi par le tribunal qui a prononcé le divorce, certifiant, après trois mois, le caractère définitif et irrévocable du jugement.
° veuf(ve) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de décès.



1 L’AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI

Préparez votre dossier directement chez l'adoul. Puis déposez le dossier au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1ère instance, Section de la famille, puis après avoir obtenu le bordereau d'accompagnement déposez le dossier auprès du procureur du roi. Il faut prévoir 5 à 15 jours.

Liste des documents à fournir (ne fournir que des copies car les documents sont demandés plusieurs fois)

Copie légalisée de l'acte de conversion à l'islam.
Certificat de capacité à mariage. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie intégrale d'acte de naissance. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie légalisée de votre carte nationale (au consulat général de France).
Copie de votre passeport.
Certificat de résidence (domicile) (faire la demande à la mairie de votre domicile avec une facture EDF, téléphone ou autre). (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Certificat de nationalité (en faire la demande auprès de votre tribunal d'instance : délai d'obtention de l'ordre de 2 ou 3 mois). (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
3 dernières fiches de paye.
Attestation employeur.
Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c). (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir :
copie du passeport (première page et pages de visas),
timbre fiscal à 10 dirhams,
Certificat médical : (traduction en arabe par un traducteur assermenté)+ 4 photos d'identité récentes.

2 - L’ENQUETE DE POLICE



24 heures après avoir déposé le dossier chez le procureur du Roi rendez vous auprès des services de police.

Liste des documents à fournir (ne fournir que des copies car les documents sont demandés plusieurs fois)

Copie de l'acte de conversion à l'islam.
Copie du certificat de capacité à mariage.
Copie intégrale d'acte de naissance.
Copie de votre carte nationale.
Copie de votre passeport.
Copie d'un certificat de résidence (domicile).
3 dernières fiches de paye.
Attestation employeur.
Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours).
Copie de l'extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice).
Copie du certificat médical avec analyses.
2 photos d'identité récentes.
 
seconde partie:
3 - L’ACTE DE MARIAGE


Pour dresser l'acte de mariage il faut commencer par déposer un dossier chez le juge des affaires familiales près la Section de la famille du Tribunal de 1ère instance. Ce dossier comporte des formulaires que vous pouvez faire remplir par l’adel.

Liste des documents à fournir pour ce dossier (tous les originaux)

Copie de l'acte de conversion à l'islam.
Certificat de capacité à mariage.(traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie intégrale d'acte de naissance. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Certificat médical. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Après avoir déposé ce dossier, retour chez les adouls pour enfin dresser l'acte de mariage.

Liste des documents à fournir pour les adouls

Copie de l'acte de conversion à l'islam.
Copie de la carte nationale. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie du passeport. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie intégrale d'acte de naissance. (traduction en arabe par un traducteur assermenté)
Copie du certificat médical. (traduction en arabe par un traducteur assermenté

4 - DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE

Pour que votre mariage soit reconnu par la France, il doit être transcrit dans les registres de l’état civil français, ainsi votre conjoint pourra obtenir un visa de conjoint.
Le dossier de transcription du mariage par les autorités françaises est à déposer au Consulat ou à envoyer par la poste par le conjoint français.

Liste des documents à fournir,(pour leur obtention il faut 2 à 3 jours

Demande de transcription de mariage complétée.
Copie légalisée de l'acte de mariage en arabe.
Original de la traduction de l'acte de mariage en Français.
Copie des livrets de famille des parents des deux conjoints (si vous ne les avez pas déjà fourni pour le CCM).
Pour le conjoint marocain :
Photocopie de la carte nationale de la mère du conjoint marocain.
Copie intégrale de l'acte de naissance avec mention de votre mariage + traduction : il faut demander une modification de l'acte de naissance (dans la commune de naissance) qui passe par une autorisation du juge des affaires familiales (cela peut être fait rapidement).
Pour le conjoint français :
Copie du passeport avec les pages contenant les visas d'entrées/sorties du Maroc et surtout la page contenant votre visa d'entrée car c'est la preuve que vous étiez présent lors de votre mariage.

5 - DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE

Pour que votre mariage soit reconnu par la France, il doit être transcrit dans les registres de l’état civil français, ainsi votre conjoint pourra obtenir un visa de conjoint.
Le dossier de transcription du mariage par les autorités françaises est à déposer au Consulat ou à envoyer par la poste par le conjoint français.

Liste des documents à fournir,(pour leur obtention il faut 2 à 3 jours

Demande de transcription de mariage complétée.
Copie légalisée de l'acte de mariage en arabe.
Original de la traduction de l'acte de mariage en Français.
Copie des livrets de famille des parents des deux conjoints (si vous ne les avez pas déjà fourni pour le CCM).
Pour le conjoint marocain :
Photocopie de la carte nationale de la mère du conjoint marocain.
Copie intégrale de l'acte de naissance avec mention de votre mariage + traduction : il faut demander une modification de l'acte de naissance (dans la commune de naissance) qui passe par une autorisation du juge des affaires familiales (cela peut être fait rapidement).
Pour le conjoint français :
Copie du passeport avec les pages contenant les visas d'entrées/sorties du Maroc et surtout la page contenant votre visa d'entrée car c'est la preuve que vous étiez présent lors de votre mariage.

Concernant le titre de séjour la réglementation aurait changé depuis le 1er juin 2009.
 
Au moment du dépôt de la demande de visa, l’intéressé doit présenter la demande d’attestation OFII (à télécharger).

En france, l'OFI sera notre interlocuteur, présent dans chaque département : OFI à Amiens dans la somme par exemple. Il faudra s'y rendre pour de simples formalités.





Nouvelles dispositions pour certains visas long séjour
A compter du 1er juin 2009, les visas valables pour un séjour en France supérieur à trois mois dispenseront leurs titulaires de souscrire une demande de carte de séjour pendant toute la durée de validité du visa.

Quelles sont les catégories concernées ?

Sont concernés par cette réforme : les conjoints de ressortissants français, les visiteurs, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires

Ces dispositions concernent les Départements français (métropole et outre-mer) et Saint-Pierre et Miquelon. En revanche elles ne s’appliquent pas aux séjours en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.

Les jeunes Canadiens relevant de l’accord franco-canadien d’échange de jeunes ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions

Ce qui change :

Au moment du dépôt de la demande de visa, l’intéressé doit présenter la demande d’attestation OFII (à télécharger).

Il convient de prévoir un délai minimum de deux semaines (selon les nationalités et le motif du séjour) pour toute obtention d’un visa .

Il n’est plus nécessaire de solliciter un titre de séjour à la Préfecture.

Les titulaires de ces visas pourront circuler librement dans l’espace Schengen pendant toute la durée de validité de leur visa pour des séjours d’une durée maximale de trois mois.

Ce qui ne change pas :

Les formulaires de demande de visa de long séjour ne changent pas.

Les justificatifs à fournir en fonction du motif du séjour en France ne changent pas.
 
salam voila g passé mon ccm a casablanca le 09/06/09 et j'aurais voulu savoir combien de temps je dois attendre pour obtenir le ccm et eske je le ressoi par courrier ou je le récupère sur place? merci de me répondre svp
 
sousoucasa a dit:
salam voila g passé mon ccm a casablanca le 09/06/09 et j'aurais voulu savoir combien de temps je dois attendre pour obtenir le ccm et eske je le ressoi par courrier ou je le récupère sur place? merci de me répondre svp
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Il sera disponible au consulat, tu devras aller le chercher.
Il est normalement prêt après 8 semaines, parfois un peu avant.
Tu peux appeler le consulat pour savoir s'il est déjà prêt avant d'aller le chercher.
 
svp je souhaite savoir si en é tt les deux marocain apres la capacité en doit faire un mariage normal entre 2 marocain ou bien passé par l procur et tt merci
 
sousoucasa a dit:
ok merci bocoup pour ta réponse kikoolol et petite question stp quel sont les papier a fournir a l'adoul pour l'acte de mariage??

merci
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il faut, pour chacun des futurs époux :
carte nationale marocaine
acte de naissance intégral
certificat de fiançailles (chahada el khotoba)
certificat de non remariage si divorcé
certificat de domicile, de préférence une adresse au Maroc
c'est tout
avec tout cela il faut aller au tribunal des familles déposer le dossier, on récupère ensuite un papier qu'il faut emmener chez les adouls.
Sinon, en général ils suffit de tout donner aux adouls et c'est eux qui s'occupent d'aller au tribunal des familles, cela coûte juste un peu plus cher.
 
sayé al hamdoullah j'ai tout passé , et al hamdoullah tout a été peper je suis content , il me reste que la transcription maintenant , g deposé mon dossier avec ma femme le mardi dernier , et la c le role de la france a transcrire notre acte inchallah
 
bonjour kasablancais,
mabrouk pour le mariage.
peux tu stp nous setaillet le parcours , les papaiers et les demarches que tu as suivies depuis l'obtention de ton CCM
merci beaucoup
 
kazablankais a dit:
sayé al hamdoullah j'ai tout passé , et al hamdoullah tout a été peper je suis content , il me reste que la transcription maintenant , g deposé mon dossier avec ma femme le mardi dernier , et la c le role de la france a transcrire notre acte inchallah
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Quelle sera la date de mariage prise en compte par la France?
La date de transcription?

Et est ce que tu peux te déclarer maintenant marié dans les papiers francais(CAF,HLM,etc...) sans cette transcription?
 
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