Aprés le refus on fait quoi?

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion oncle
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Apres 11 mois d’attente j’ai la notification du refus :

Considérant que les éléments du dossier sont suffisants pour établir de manière certaine que ce mariage n’a que pour unique but l’obtention d’un avantage en matière de séjour lie au statut d’époux d’une ressortissante belge et non la création d’une communauté de vie durable.
Des lors , l’office des étrangers refuse de reconnaître en Belgique le mariage conclu entre Mr (moi) et Mme (ma femme). Ce mariage n’ouvre donc pas le droit au regroupement familial et le visa refuse

Alors mes frères je fait quoi maintenant ?
Sachez que ma femme a fait l’inscription de notre mariage a la commune ou elle a habite après le refus


Aider moi s.v.p
« « je suis algérien et sur la notification ils sent met que je suis marocain …..loll je croix c’est une faute de frape )
 
Apres 11 mois d’attente j’ai la notification du refus :

Considérant que les éléments du dossier sont suffisants pour établir de manière certaine que ce mariage n’a que pour unique but l’obtention d’un avantage en matière de séjour lie au statut d’époux d’une ressortissante belge et non la création d’une communauté de vie durable.
Des lors , l’office des étrangers refuse de reconnaître en Belgique le mariage conclu entre Mr (moi) et Mme (ma femme). Ce mariage n’ouvre donc pas le droit au regroupement familial et le visa refuse

Alors mes frères je fait quoi maintenant ?
Sachez que ma femme a fait l’inscription de notre mariage a la commune ou elle a habite après le refus


Aider moi s.v.p
« « je suis algérien et sur la notification ils sent met que je suis marocain …..loll je croix c’est une faute de frape )

Salam,

Je t'ai fait des recherches et je suis tombée sur le site d'avocats belges. Voici ce que j'ai trouvé:
L'autorité pour connaître la validité d'un acte de mariage étranger est soit l’officier de l’état civil soit l’Office des étrangers voire autres.

Si refus de reconnaissance:
"Si l’autorité chargée de la reconnaissance du mariage étranger estime que celui-ci est en contradiction avec des dispositions d’ordre public, elle pourra refuser de reconnaître ce mariage et donc de lui donner les effets qui y sont attachés.

Dans une telle hypothèse de refus de reconnaissance, un recours judiciaire est spécifiquement prévu par le Code de droit international privé devant le Tribunal de première instance. La décision prise par le Tribunal de première instance dans le cadre de ce recours s’imposera ensuite à toutes les autorités belges, de sorte que la validité du mariage ne pourra plus être mise en doute.

Un recours contre une décision de refus de visa de regroupement familial basée sur la non-reconnaissance du mariage étranger pourrait également être porté devant le Conseil du Contentieux des Étrangers, chargé de statuer sur la correcte application de la loi du 15 décembre 1980 relative notamment au l’accès au territoire et au séjour des étrangers. Les chances de succès d’un tel recours apparaissent néanmoins plus réduites au regard du pouvoir de juridiction et de la jurisprudence récente du Conseil du Contentieux des Étrangers".

Bonne chance !
 
bonjour oncle
algerien ou marocain c'est la mème chose ,le refus été sur la base un avis nègative du parquet c"est pas étonnant de voir ca réelement leurs but c'est de déminué le nombre dimmigration au nom des mariages e complaissance ,moi aussi je suis algerien et jai subit la mème chose jusqua maintenant donc il faut avoir un avocat et aire une demande de reconnaissance de votre mariage au tribunal et inchallah ghir el kheir khouya.
 
bonjour oncle
algerien ou marocain c'est la mème chose ,le refus été sur la base un avis nègative du parquet c"est pas étonnant de voir ca réelement leurs but c'est de déminué le nombre dimmigration au nom des mariages e complaissance ,moi aussi je suis algerien et jai subit la mème chose jusqua maintenant donc il faut avoir un avocat et aire une demande de reconnaissance de votre mariage au tribunal et inchallah ghir el kheir khouya.

La décision est très claire: il s'agit d'un "mariage blanc". Oncle, il va falloir prouver que ça en n'est pas un.
Depuis combien de temps vous vous connaissez?
Te rendait elle souvent visite?
 
bonjour ,
j'ai une question : es que je peut fair une demande de visa touristique "C" pour rejoindre ma femme aprs ce refus ?



je cherche un site ou une liste des avocats ou des associations pour fair mon recoure aprés le refus de mon visa de regroupment famillier

merci de me repondre
 
bonjour ,
j'ai une question : es que je peut fair une demande de visa touristique "C" pour rejoindre ma femme aprs ce refus ?



je cherche un site ou une liste des avocats ou des associations pour fair mon recoure aprés le refus de mon visa de regroupment famillier

merci de me repondre


Bonjour si vous décidez de faire un recours,on ne peut plus refaire de demande de visa il faut attendre le jugement,et refaire une demande de visa touristique après un refus de visa la demande sera rejetée les ambassades de l'espace "shengen" ont un sytème de signalement SIS avec la liste des noms prénoms des personnes ayant eus un refus de visas

pour un avocat votre épouse peut se renseigner au barreau des avocats au Palais de Justice où elle réside
 
j'ai pas encore fait le recoure , es que je peut fair la demande de visa "C" ?

Bonsoir vous pouvez faire une nouvelle demande mais il y a de fortes probabilités que cela soit refusé,à cause de la première demande de visa regroupement familial refusée
Pour les délais recours CCE de deux à six mois maximum,mais le CCE ne statue pas pour l'obtention du visa uniquement si l'OE a bien suivit la procédure,et la législation en matière d'immigration regroupement familial il faut en parallèle faire un recours en reconnaissance du mariage devant le Tribunal de Première Instance,et si le jugement est positif le juge oblige l OE a octroyé le visa j ai mis un lien cliquez et vous lirez tout ce qui concerne les recours,conseils,démarches etc...
 
bonsoir moi aussi j ai recu refus de visa rg familier rejet le 16/12/2011 et je pense que mon revenus max 1228.58 E en 2010 je t en chomage. et a partir le mois NOV j ai un salier 1385E MNT IL faut fair recours ou nouveau demonde et merci
 
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