Bien gérer son assurance vie en couple
’assurance vie reste le placement préféré des Français. Mais selon que vous investissiez des sommes qui vous sont propres ou appartiennent au couple, les implications ne seront pas les mêmes au dénouement du contrat.
L’assurance vie reste encore aujourd’hui un véritable eldorado. Outre qu’elle permet d’investir de l’épargne régulièrement dans les meilleures conditions fiscales, elle offre la possibilité de placer cette épargne au choix sur des supports parfaitement sûrs ou risqués. Enfin, à son dénouement, la fiscalité de la transmission reste attrayante. Attention toutefois : si vous investissez de l’argent à deux sur un contrat, la fiscalité qui s’appliquera au dénouement sera différente selon le statut de votre couple.
Couples mariés en communauté
Si vous êtes marié sous le régime communautaire légal (qui s’applique automatiquement, en France, si vous n’avez pas rédigé de contrat de mariage), il faut distinguer biens communs et biens propres. Les biens propres, dont vous en êtes l’unique propriétaire, sont composés du patrimoine qui vous appartenait avant votre mariage et que vous avez reçu en donation ou par succession. Les biens communs sont composés des revenus perçus durant l’union (salaires, loyers, intérêts de placements financiers), ils sont supposés appartenir pour moitié à chacun des deux époux.
Si vous souscrivez un contrat d’assurance vie de votre coté, que vous l’alimentez avec des biens communs (votre salaire par exemple), au décès de votre conjoint, ce contrat réintégrera automatiquement sa succession. Vous serez considéré comme propriétaire d’une moitié du contrat, l’autre devant être partagée entre les héritiers. Et ce même si vous l’avez géré seul.
Le moyen d’éviter cela, est d’investir dans votre contrat uniquement des biens propres, en conservant des traces de vos investissements (fonds provenant d’une vente d’un bien vous appartenant par exemple) et en signalant à l’assureur leur provenance, afin qu’il l’indique dans une clause de remploi. Dans ce cas, au décès de votre conjoint, votre contrat, alimenté avec vos biens propres, ne réintègrera pas la succession.
Autre piste : ouvrir une assurance vie en souscription conjointe, au nom de monsieur et madame, avec dénouement au premier décès. Ainsi, lorsque l’un des époux disparaît, le contrat est automatiquement dénoué, et n’est donc plus réintégré dans la succession. L’époux survivant conserve alors l’intégralité des sommes investies dessus. Seul inconvénient dans ce cas : les bénéficiaires du contrat, en général les enfants, doivent attendre le décès du second conjoint pour toucher leur capital.
Couples mariés en séparation de biens, pacsés ou concubins
Si vous avez opté pour un régime séparatiste (à signer devant un notaire avant votre mariage), que vous êtes pacsés (sous le régime légal) ou concubins, aucune communauté n’existe entre vous et votre moitié. Dans ce cas, vous êtes libre de gérer votre argent (salaire, épargne), comme vous l’entendez.
Avantage d’un contrat d’assurance vie pour protéger son conjoint
à suivre
’assurance vie reste le placement préféré des Français. Mais selon que vous investissiez des sommes qui vous sont propres ou appartiennent au couple, les implications ne seront pas les mêmes au dénouement du contrat.
L’assurance vie reste encore aujourd’hui un véritable eldorado. Outre qu’elle permet d’investir de l’épargne régulièrement dans les meilleures conditions fiscales, elle offre la possibilité de placer cette épargne au choix sur des supports parfaitement sûrs ou risqués. Enfin, à son dénouement, la fiscalité de la transmission reste attrayante. Attention toutefois : si vous investissez de l’argent à deux sur un contrat, la fiscalité qui s’appliquera au dénouement sera différente selon le statut de votre couple.
Couples mariés en communauté
Si vous êtes marié sous le régime communautaire légal (qui s’applique automatiquement, en France, si vous n’avez pas rédigé de contrat de mariage), il faut distinguer biens communs et biens propres. Les biens propres, dont vous en êtes l’unique propriétaire, sont composés du patrimoine qui vous appartenait avant votre mariage et que vous avez reçu en donation ou par succession. Les biens communs sont composés des revenus perçus durant l’union (salaires, loyers, intérêts de placements financiers), ils sont supposés appartenir pour moitié à chacun des deux époux.
Si vous souscrivez un contrat d’assurance vie de votre coté, que vous l’alimentez avec des biens communs (votre salaire par exemple), au décès de votre conjoint, ce contrat réintégrera automatiquement sa succession. Vous serez considéré comme propriétaire d’une moitié du contrat, l’autre devant être partagée entre les héritiers. Et ce même si vous l’avez géré seul.
Le moyen d’éviter cela, est d’investir dans votre contrat uniquement des biens propres, en conservant des traces de vos investissements (fonds provenant d’une vente d’un bien vous appartenant par exemple) et en signalant à l’assureur leur provenance, afin qu’il l’indique dans une clause de remploi. Dans ce cas, au décès de votre conjoint, votre contrat, alimenté avec vos biens propres, ne réintègrera pas la succession.
Autre piste : ouvrir une assurance vie en souscription conjointe, au nom de monsieur et madame, avec dénouement au premier décès. Ainsi, lorsque l’un des époux disparaît, le contrat est automatiquement dénoué, et n’est donc plus réintégré dans la succession. L’époux survivant conserve alors l’intégralité des sommes investies dessus. Seul inconvénient dans ce cas : les bénéficiaires du contrat, en général les enfants, doivent attendre le décès du second conjoint pour toucher leur capital.
Couples mariés en séparation de biens, pacsés ou concubins
Si vous avez opté pour un régime séparatiste (à signer devant un notaire avant votre mariage), que vous êtes pacsés (sous le régime légal) ou concubins, aucune communauté n’existe entre vous et votre moitié. Dans ce cas, vous êtes libre de gérer votre argent (salaire, épargne), comme vous l’entendez.
Avantage d’un contrat d’assurance vie pour protéger son conjoint
à suivre