Auto-construction au Maroc : des amendes pour les déclarations tardives

Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
Des amendes substantielles seront infligées aux personnes engagées dans des projets d'« Auto-construction » en cas de déclarations tardives du coût de leurs travaux.
Les personnes engagées dans des projets d'« Auto-construction » doivent déclarer le coût de leurs travaux avant la fin de ce mois de février. Cette déclaration doit être « accompagnée de plusieurs documents : un relevé des factures, ainsi qu'un certificat délivré par un architecte, à moins que la construction ne soit réalisée (…)

- Maroc / Amende, BTP, Immobilier

Auto-construction au Maroc : des amendes pour les déclarations tardives
 
Retour
Haut