Autorisation du procureur du Roi
- Initiateur de la discussion MllzK
- Date de début
voici un ancien témoignage de K....sur bladi qui peut t'aider :
<qu'il faut constituer un nouveau dossier pour la transcription du mariage. Voici les élément de celui-ci:
- Une demande de transcription à remplir qui vous sera fournit durant l'entretiens
- Photocopie Légalisé de l'acte de mariage en arabe (nous l'avons légalisé à la mairie local)
- Original de la traduction de l'acte de mariage en Français. (pour qu'il n'y est pas de différence avec les infos du CCM, il faudrait prêter au traducteur les acte de naissance et la carte national des 2 conjoints. On a payer xxx dhs)
- Photocopie du passeport (pages de la photo et pages du tampons d'entré au maroc pour prouver que vous étiez bien présent lors de votre mariage...)
La demande de transcription se remplie en 5 minutes (même pas^^), photocopie du passeport encore moins. Il nous manquait donc que la photocopie légalisé de l'acte de mariage en arabe ainsi que la traduction de celui-ci. Pour obtenir c'est document, il faut déja un acte de mariage^^. Pour cela, il faut d'abord obtenir l'autorisation du procureur du roi et déposer un dossier au bureau des affaire familliale. Et là, si vous connaissez pas quelqu'un dans la magistrarure marocaine qui peux vous aidez, vous allez attendre longtemps... Heureusement pour nous, mon beau-papa connaissais quelqu'un. Nous avons constitué le dossier suivant:
- Copie intégrale d'acte de naissance.
- Copie légalisé de votre carte nationale (Faites par mon beau-papa dans une administration local comme une mairie)
- Copie de votre passeport. (pages photo et pages tampons entré sortie du territoire marocain)
- Certificat de résidence (domicile) (faire la demande à la mairie de votre domicile avec une facture EDF, téléphone ou autre).
- Certificat de célibataire. (Ce document prouve que vous n'avez jamais été marié et à été fais à la mairie local grâce à mon beau-papa encore lui^^)
- Certificat de nationalité (en faire la demande auprès de votre tribunal d'instance : délai d'obtention de l'ordre de 2 ou 3 mois. J'ai donné celui qu'on m'a donné lorsque j'ai eu officiellement la notionalité française mais ayant la double nationalité, il est fort probable qu'il ne l'ai pas utilisé).
- 3 dernières fiches de paye.
- Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c).
- Certificat médical (un pour ma femme et un pour moi => 400dhs dessou de table)
- 4 photos d'identité récentes
- Ajouter à cela 200 dhs de dessou de table pour que le dossier avance rapidement.
Comme vous pouvez le remarquez le CCM n'est pas dans la liste. C'est intentionnel afin d'éviter l'enquete de police. Il ne sera utilisé que devant l'adoul. Ceci ne peut être fait que si les 2 conjoint sont de nationalité marocaine d'où l'utilité d'avoir la double nationalité.
à suivre
<qu'il faut constituer un nouveau dossier pour la transcription du mariage. Voici les élément de celui-ci:
- Une demande de transcription à remplir qui vous sera fournit durant l'entretiens
- Photocopie Légalisé de l'acte de mariage en arabe (nous l'avons légalisé à la mairie local)
- Original de la traduction de l'acte de mariage en Français. (pour qu'il n'y est pas de différence avec les infos du CCM, il faudrait prêter au traducteur les acte de naissance et la carte national des 2 conjoints. On a payer xxx dhs)
- Photocopie du passeport (pages de la photo et pages du tampons d'entré au maroc pour prouver que vous étiez bien présent lors de votre mariage...)
La demande de transcription se remplie en 5 minutes (même pas^^), photocopie du passeport encore moins. Il nous manquait donc que la photocopie légalisé de l'acte de mariage en arabe ainsi que la traduction de celui-ci. Pour obtenir c'est document, il faut déja un acte de mariage^^. Pour cela, il faut d'abord obtenir l'autorisation du procureur du roi et déposer un dossier au bureau des affaire familliale. Et là, si vous connaissez pas quelqu'un dans la magistrarure marocaine qui peux vous aidez, vous allez attendre longtemps... Heureusement pour nous, mon beau-papa connaissais quelqu'un. Nous avons constitué le dossier suivant:
- Copie intégrale d'acte de naissance.
- Copie légalisé de votre carte nationale (Faites par mon beau-papa dans une administration local comme une mairie)
- Copie de votre passeport. (pages photo et pages tampons entré sortie du territoire marocain)
- Certificat de résidence (domicile) (faire la demande à la mairie de votre domicile avec une facture EDF, téléphone ou autre).
- Certificat de célibataire. (Ce document prouve que vous n'avez jamais été marié et à été fais à la mairie local grâce à mon beau-papa encore lui^^)
- Certificat de nationalité (en faire la demande auprès de votre tribunal d'instance : délai d'obtention de l'ordre de 2 ou 3 mois. J'ai donné celui qu'on m'a donné lorsque j'ai eu officiellement la notionalité française mais ayant la double nationalité, il est fort probable qu'il ne l'ai pas utilisé).
- 3 dernières fiches de paye.
- Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c).
- Certificat médical (un pour ma femme et un pour moi => 400dhs dessou de table)
- 4 photos d'identité récentes
- Ajouter à cela 200 dhs de dessou de table pour que le dossier avance rapidement.
Comme vous pouvez le remarquez le CCM n'est pas dans la liste. C'est intentionnel afin d'éviter l'enquete de police. Il ne sera utilisé que devant l'adoul. Ceci ne peut être fait que si les 2 conjoint sont de nationalité marocaine d'où l'utilité d'avoir la double nationalité.
à suivre
suite 1 et fin
Une fois que ce dossier à été donné, nous nous sommes rendu chez l'adoul (adoul conseillé par la personne qui à reçu le dossier au tribunal). Voici les documents que nous lui avons donné:
- Certificat de capacité.
- Copie de la carte nationale.
- Copie du passeport.
- Copie intégrale d'acte de naissance.
L'acte a été écris devant nous et nous avons signé (ma femme, mon beau-papa et moi) enfin l'acte de mariage. Cependant, l'adoul nous donna rendez-vous aux tribunal le lendemain afin de pouvoir le récupérer. C'est ce que nous avons fais donc et nous nous sommes sentis enfin soulagés.
Le lendemain, on a pris l'acte que nous avons traduit et légalisé la photocopie.
Notre dossier de transcription était enfin complet. Je suis allé le donné au consulat de france à l'accueil et enfin c'était terminé. Pour la suite on m'a dis d'attendre que je reçoive une lettre de confirmation pour la transcription.
Chronologiquement, le 1er jour récupération du CCM, rendez-vous au tribunal.
2eme jour, trés tot le matin rendez vous au tribunal pour savoir si le dossier est prêt, direction l'adoul avec la signature de l'acte.
3eme jour, récupération de l'acte, traduction et photocopie légalisé.
En 3 jour c'était donc régler. Mon beau-papa y est pour beaucoup!!
Mon témoignage n'est pas vraiment un cas standard. >
mam
Une fois que ce dossier à été donné, nous nous sommes rendu chez l'adoul (adoul conseillé par la personne qui à reçu le dossier au tribunal). Voici les documents que nous lui avons donné:
- Certificat de capacité.
- Copie de la carte nationale.
- Copie du passeport.
- Copie intégrale d'acte de naissance.
L'acte a été écris devant nous et nous avons signé (ma femme, mon beau-papa et moi) enfin l'acte de mariage. Cependant, l'adoul nous donna rendez-vous aux tribunal le lendemain afin de pouvoir le récupérer. C'est ce que nous avons fais donc et nous nous sommes sentis enfin soulagés.
Le lendemain, on a pris l'acte que nous avons traduit et légalisé la photocopie.
Notre dossier de transcription était enfin complet. Je suis allé le donné au consulat de france à l'accueil et enfin c'était terminé. Pour la suite on m'a dis d'attendre que je reçoive une lettre de confirmation pour la transcription.
Chronologiquement, le 1er jour récupération du CCM, rendez-vous au tribunal.
2eme jour, trés tot le matin rendez vous au tribunal pour savoir si le dossier est prêt, direction l'adoul avec la signature de l'acte.
3eme jour, récupération de l'acte, traduction et photocopie légalisé.
En 3 jour c'était donc régler. Mon beau-papa y est pour beaucoup!!
Mon témoignage n'est pas vraiment un cas standard. >
mam