Autorisation parentale

[jamalmaroco]

Bonjour à tous.
Mon épouse de nationalité marocaine a un enfant de son premier mariage.
Elle en a obtenu la garde par jugement de divorce.
Doit elle avoir l'autorisation de sortie du territoire de son ex mari pour obtenir un visa touristique Schengen pour son fils?
Merci à tous

 

[mam80]

si elle a la garde exclusive, non
mais si le père a aussi le droit de visite, il faut son autorisation, car il n'a pas perdu "ses droits parentaux"
il a quel âge le petit bout
car, maintenant, il faut un passeport spécifique pour les enfants, afin d'éviter, justement, les sorties de territoire intempestives
il faut qu'elle se rapproche de l'avocat qui s'est occupé de son divorce, elle aura de meilleurs renseignements
mais, SURTOUT, qu'elle fasse ce qu'il y a faire DANS LES REGLES, sinon, non seulement elle risque d'être arrêtée à la frontière, mais ELLE PEUT PERDRE LA GARDE, si son ex
portait plainte
tout cela est assez compliqué, tout dépend du père de l'enfant si elle n'a pas , SEULE, le DROIT PARENTAL
SERIEUX.....

j'espère pour toi que ça va s'arranger, sincèrement
mam

 

[jamalmaroco]

Merci mam80 pour ton aide.
Cependant je vais encore un peu te soliciter car sur l'acte de divorce ne figure pas si il y a garde exclusive, ni que le père à un droit de visite.
L'enfant de 11 ans a un passeport qu'il n'a pu obtenir qu'avec l'autorisation écrite de "son père"
D'autre part compte tenue de ses longues absences du Maroc, le père a fait au mois de septembre 2009 une autorisation de sortie du territoire "sans limite dans le temps". Cette autorisation reste t elle toujours valable?
Merci encore pour tes informations.
Cordialement.

 

[jamalmaroco]

si elle a la garde exclusive, non
mais si le père a aussi le droit de visite, il faut son autorisation, car il n'a pas perdu "ses droits parentaux"
il a quel âge le petit bout
car, maintenant, il faut un passeport spécifique pour les enfants, afin d'éviter, justement, les sorties de territoire intempestives
il faut qu'elle se rapproche de l'avocat qui s'est occupé de son divorce, elle aura de meilleurs renseignements
mais, SURTOUT, qu'elle fasse ce qu'il y a faire DANS LES REGLES, sinon, non seulement elle risque d'être arrêtée à la frontière, mais ELLE PEUT PERDRE LA GARDE, si son ex
portait plainte
tout cela est assez compliqué, tout dépend du père de l'enfant si elle n'a pas , SEULE, le DROIT PARENTAL
SERIEUX.....

j'espère pour toi que ça va s'arranger, sincèrement
mam

Merci mam80 pour tes infos mais je vais encore te soliciter car il n'est pas mentionné sur l'acte de divorce que la garde est exclusive ni que le père a un droit de visite.
D'autre part l'enfant qui a 11 ans a un passeport à son nom qu'il n'a pu obtenir qu'avec l'autorisation de "son père".
D'autre part compte tenue des longs moments d'absence de son père du Maroc, nous avions fait faire une autorisation de sortie du territoire en septembre 2009 en mentionnant que cette autorisation n'etait pas limitative dans le temps. Cette autorisation est elle toujours valable pour le consulat de France en vue de l'obtention d'un visa touristique?
Merci encore.

 

[mam80]

une autorisation qui n'est pas limitative dans le temps
est TOUJOURS VALABLE
s'il n'y est pas indiqué de BUT PRECIS (c à d : pourquoi)

pour n'importe quelle administration
(en france en tous cas)

mam

 

[mam80]

tu es certain que pour l'exercice des droits parentaux, il n'y a RIEN ?

essaie de montrer ce compte rendu à un avocat gratuit (il y en a dans toutes les villes, en principe en permanence à la mairie , certains jours bien définis)

car je pose la question :
comment cela se passera t il pour le renouvellement du passeport du gamin ?

mam

 

[jamalmaroco]

tu es certain que pour l'exercice des droits parentaux, il n'y a RIEN ?

essaie de montrer ce compte rendu à un avocat gratuit (il y en a dans toutes les villes, en principe en permanence à la mairie , certains jours bien définis)

car je pose la question :
comment cela se passera t il pour le renouvellement du passeport du gamin ?

mam

Encore merci pour tes précieux renseignements.
Oui je me doutais qu'en ce qui concerne l'attestation dans le temps il n'y avait pas de problème mais avec l'administration française et marocaine on a toujours des surprises et je voulais avoir confirmation.
Pour le renouvellement du passeport nous n'aurons à priori pas de soucis car moi je suis de nationalité française et sa maman va pouvoir aussi obtenir cette nationalité l'année prochaine. Donc par ricochet, l'enfant pourra lui aussi acquerir cette nationalité et donc plus de problèmes de visas.