Avis aux marocains residant a l’etranger!!

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Dans le cadre des facilités et tolérances accordées aux Marocains Résidant à
l’Etranger, il a été décidé d’un commun accord de l’Administration des Douanes et
Impôts Indirects, le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à
l’Etranger et le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies,
d’apporter des réaménagements aux conditions d’octroi du régime de faveur de 85%
d’abattement accordé, jusqu’à présent, aux seuls MRE retraités pour le
dédouanement d’un véhicule de tourisme personnel.
Les assouplissements convenus consistent, en particulier, à étendre l’octroi
de ce régime avantageux à tous les MRE, femmes et hommes, âgés de soixante
(60) ans et plus, justifiant une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10)
années (et non 15 années appliquée auparavant), abstraction faite de leur situation
socio professionnelle.
Ainsi, l’octroi de cet abattement, réservé aux seuls véhicules de tourisme 07
sièges maximum, est subordonné à la satisfaction des conditions suivantes :
�� Limitation de cet avantage à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire ;
�� Incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
�� Limite d’âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus. Toutefois, les MRE
âgés de moins de 60 ans bénéficiant d’une pension de retraite dans le cadre
d’un régime spécial institué dans le pays de résidence peuvent prétendre à cet
avantage, au vu d’une attestation délivrée par l’autorité consulaire du ressort
certifiant la cessation d’activité dans ce cadre ;
�� Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au
maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires,
fourgons vitrés ou non; fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que
les motos sont exclus ;
�� Taxation sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le
modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de
300.000 dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement
des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;
�� Séjour effectif à l’étranger d’au moins dix (10) ans. Cette condition est
applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre
d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme
d’appartenance (public, semi public, privé ou autres) ;
�� Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime de
vieillissement prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d’un retour
définitif.
Outre ces conditions, le MRE concerné est tenu de présenter
personnellement son dossier (les procurations ne sont pas admises pour le
dédouanement) au bureau douanier du ressort de sa résidence au Maroc, appuyé des
documents ci-après désignés :

source:
http://www.douane.gov.ma/Annonce/conditions_MRE2010fr.pdf
 
1- Demande établie sur le « formulaire-type » fourni par le service, disponible sur
le site Internet www.douane.gov.ma, à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat
du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
3- Production d’une attestation délivrée par les autorités consulaires du ressort,
selon un modèle préétabli, justifiant que le MRE bénéficie d’une pension de
retraite dans le cadre de l’un des régimes spéciaux instaurés dans le pays de
résidence pour les personnes âgées de moins de 60 ans;
4- Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ;
5- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, en cours de validité ;
6- Certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre
immatriculateur du lieu de dédouanement ;
7- Copie de la déclaration D16 bis ou D16 ter, souscrite pour l’importation en
admission temporaire du véhicule ;
8- Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;
9- Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.
Pour les MRE ayant bénéficié d’une admission temporaire antérieure non
régularisée, l’octroi de l’avantage reste subordonnée à la régularisation de la
situation du véhicule.
il est rappelé que ces dispositions ne s’appliquent pas aux diplomates qui
continuent à bénéficier, comme par le passé, de leur propre régime de faveur selon la
procédure en vigueur.
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er Janvier 2011.

source:
http://www.douane.gov.ma/Annonce/conditions_MRE2010fr.pdf
 
Parcontre aucune infomation sur l'age des vehicules pour le moment, les rumeurs vont bon train sur l'interdiction du dedouanement des vehicules de plus de cinq ans.
 
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