bonjour,
quelqu'un pourrait-il m'indiquer quels sont les textes de loi au maroc concernant la resiliation d'un bail par le propriétaire d'un logement. Un genre d'huissier (faux?) s'est pointé à mon domicile avec une lettre me demandant de quitter les lieux, sans aucune justification... Je l'ai un peu envoyé balader.
J'ai un bail de 2 ans (bail type acheté dans le commerce, sans clause spéciale) qui se terminait en decembre 2008, donc plus ou moins renouvelé automatiquement puisqu'on est fin 2009 (renouvelé pour combien de temps?) , je suis toujours là un an plus tard . Il existe surement des règles, renouvèlement automatique (un an? durée du bail initial? 3 ans?), préavis de x mois avant la fin du bail ou de sa période de tacite reconduction (à priori, un peu comme en France,sous condition que le propriétaire soit vendeur, ou qu'il veuille s'y loger, ou y loger un ascendant ou un descendant)
Bref, je suis très perplexe sur cette façon de faire, et si le propriétaire souhaite récupérer son bien, je partirais, mais pas sous pression, et uniquement lorsque j'aurais trouvé autre chose qui me convienne, et en respectant bien entendu les règles si j'arrive à les connaitre
quelqu'un pourrait-il m'indiquer quels sont les textes de loi au maroc concernant la resiliation d'un bail par le propriétaire d'un logement. Un genre d'huissier (faux?) s'est pointé à mon domicile avec une lettre me demandant de quitter les lieux, sans aucune justification... Je l'ai un peu envoyé balader.
J'ai un bail de 2 ans (bail type acheté dans le commerce, sans clause spéciale) qui se terminait en decembre 2008, donc plus ou moins renouvelé automatiquement puisqu'on est fin 2009 (renouvelé pour combien de temps?) , je suis toujours là un an plus tard . Il existe surement des règles, renouvèlement automatique (un an? durée du bail initial? 3 ans?), préavis de x mois avant la fin du bail ou de sa période de tacite reconduction (à priori, un peu comme en France,sous condition que le propriétaire soit vendeur, ou qu'il veuille s'y loger, ou y loger un ascendant ou un descendant)
Bref, je suis très perplexe sur cette façon de faire, et si le propriétaire souhaite récupérer son bien, je partirais, mais pas sous pression, et uniquement lorsque j'aurais trouvé autre chose qui me convienne, et en respectant bien entendu les règles si j'arrive à les connaitre