Les députés ont adopté lundi un amendement visant à diminuer le coût du droit de visa pour les étrangers demandant un titre de séjour en France. Une évolution dénoncée mardi par Jean-François Copé (UMP) et Marine Le Pen (FN).
Alors que le projet de loi de finances pour 2013 est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté lundi un amendement socialiste visant à diminuer de 110 à 50 euros la part du droit de visa à la charge du requérant lors d'une demande de titre de séjour. Par ailleurs, en cas de "demande de renouvellement tardive", le tarif passerait de 340 euros - jugé "trop élevé" - à 180 euros.
Voir l'amendement en question :
"Préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour, l'étranger qui n'est pas entré en France muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n'a pas, après l'expiration depuis son entrée en France d'un délai de trois mois ou d'un délai supérieur fixé par décret en Conseil d'Etat, été muni d'une carte de séjour, acquitte un droit de visa de régularisation d'un montant égal à 340 euros, dont 110 euros, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre", pouvait-on jusqu'à présent lire dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, actuellement en vigueur.
Un paragraphe qui devrait donc être modifié. Le tarif actuel de 110 euros pouvait être "considéré comme une entrave" à la demande de titre de séjour, estiment les signataires de l'amendement. "Il faut de la fermeté, mais aussi de la dignité", a justifié le socialiste Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or). Le gouvernement - par la voix du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, et le rapporteur général du Budget, Christian Eckert - s'est dit favorable à cet amendement.
"C'est surréaliste", juge Copé
Mais Jean-François Copé est monté au créneau pour dénoncer cette évolution. "C'est surréaliste. Nous vivons depuis cinq mois la caricature de tout ce que nous ne voulions pas voir", a réagi mardi le secrétaire général de l'UMP sur Europe 1. "François Hollande décide d'augmenter de 33 milliards d'euros les impôts des Français et il accepte dans le même temps que soit adopté un amendement qui diminue de plus de moitié le droit de visa pour les titres de séjour des étrangers qui viennent en France", a-t-il raillé Seine-et-Marne, tout en rappelant que l'actuel gouvernement avait déjà supprimé il y a quelques semaines la franchise médicale de 30 euros imposée aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME).
La baisse de ce tarif a également été dénoncée par Marine Le Pen mardi. "La gauche anti-sociale frappe aveuglément les classes moyennes et populaires", mais "a la main beaucoup moins lourde avec les étrangers, épargnés par ce matraquage fiscal", estime la présidente du Front national.
Anne-Charlotte Dusseaulx - leJDD.fr
mardi 23 octobre 2012
http://www.lejdd.fr/Politique/Actua...ur-pour-les-etrangers-revu-a-la-baisse-571030
Alors que le projet de loi de finances pour 2013 est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté lundi un amendement socialiste visant à diminuer de 110 à 50 euros la part du droit de visa à la charge du requérant lors d'une demande de titre de séjour. Par ailleurs, en cas de "demande de renouvellement tardive", le tarif passerait de 340 euros - jugé "trop élevé" - à 180 euros.
Voir l'amendement en question :
"Préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour, l'étranger qui n'est pas entré en France muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n'a pas, après l'expiration depuis son entrée en France d'un délai de trois mois ou d'un délai supérieur fixé par décret en Conseil d'Etat, été muni d'une carte de séjour, acquitte un droit de visa de régularisation d'un montant égal à 340 euros, dont 110 euros, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre", pouvait-on jusqu'à présent lire dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, actuellement en vigueur.
Un paragraphe qui devrait donc être modifié. Le tarif actuel de 110 euros pouvait être "considéré comme une entrave" à la demande de titre de séjour, estiment les signataires de l'amendement. "Il faut de la fermeté, mais aussi de la dignité", a justifié le socialiste Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or). Le gouvernement - par la voix du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, et le rapporteur général du Budget, Christian Eckert - s'est dit favorable à cet amendement.
"C'est surréaliste", juge Copé
Mais Jean-François Copé est monté au créneau pour dénoncer cette évolution. "C'est surréaliste. Nous vivons depuis cinq mois la caricature de tout ce que nous ne voulions pas voir", a réagi mardi le secrétaire général de l'UMP sur Europe 1. "François Hollande décide d'augmenter de 33 milliards d'euros les impôts des Français et il accepte dans le même temps que soit adopté un amendement qui diminue de plus de moitié le droit de visa pour les titres de séjour des étrangers qui viennent en France", a-t-il raillé Seine-et-Marne, tout en rappelant que l'actuel gouvernement avait déjà supprimé il y a quelques semaines la franchise médicale de 30 euros imposée aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME).
La baisse de ce tarif a également été dénoncée par Marine Le Pen mardi. "La gauche anti-sociale frappe aveuglément les classes moyennes et populaires", mais "a la main beaucoup moins lourde avec les étrangers, épargnés par ce matraquage fiscal", estime la présidente du Front national.
Anne-Charlotte Dusseaulx - leJDD.fr
mardi 23 octobre 2012
http://www.lejdd.fr/Politique/Actua...ur-pour-les-etrangers-revu-a-la-baisse-571030
