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Bassine à Sainte-Soline
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[QUOTE="Personne2, post: 17969198, member: 375825"] [HEADING=2]Méga-bassines : la cour confirme que le prélèvement d’1,6 million de mètres cubes d’eau pour l’irrigation d’exploitations agricoles en Charente-Maritime est illégal [/HEADING] [HEADING=2][/HEADING] Saisi par l’association Nature Environnement 17, [B]le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement du 4 juin 2020, a annulé cet arrêté préfectoral [/B]au motif que le volume des « méga-bassines » projetées n’était pas conforme au règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin, dont l’objet est notamment d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La cour confirme le caractère excessif des volumes de prélèvement autorisés par l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime. [/QUOTE]
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