Belgique:tout ce qui a changé ce jeudi 1er mai 2014

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Impôts, allocations chômage, titres-services à 9 euros, assurance… le point sur les nouvelles réglementations.



Une nouvelle déclaration d’impôts allégée

La déclaration d’impôts portant sur les revenus de l’année 2013, qui sera envoyée à partir du 8 mai aux contribuables, comportera 41 codes de moins que celle envoyée l’année passée.

Parmi les nouveaux codes, figurent notamment une rubrique destinée à la rémunération des travailleurs occasionnels de l’horeca imposables aux taux de 33 % ou une autre pour les paiements de chèques-ALE et titres services en raison de la modification du 1er juillet 2013 abaissant à 1.380 euros le montant maximum donnant droit à une réduction d’impôt. L’administration fiscale compte également envoyer plus de deux millions de déclarations simplifiées. Celles-ci ne comportent que quatre pages, au lieu d’une soixantaine pour les déclarations standards.

Les déclarations en format papier doivent être remises pour le 26 juin tandis qu’elles peuvent être introduites via Tax-on-web jusqu’au 16 juillet



Les titres-services à 8,5 euros définitivement périmés

Les titres-services à 8,5 euros seront périmés et ne pourront donc plus être ni utilisés, ni remboursés ou encore échangés à partir du 1er mai, et ce conformément à la loi.

Extension du droit aux allocations d’insertion

Depuis le 1er janvier 2012, le stage d’insertion remplace le stage d’attente pour les jeunes sans emploi au sortir des études. Ce nouveau dispositif ouvre, au bout d’un an, un droit aux allocations d’insertion en principe limité à trois ans.

Cette réglementation sera assouplie, avec une extension de deux ans de la durée de ce droit pour les jeunes qui travaillent déjà à temps partiel et certains groupes vulnérables. Cela concerne plus spécifiquement les jeunes travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenu sur base d’une allocation d’insertion, les jeunes demandeurs d’emploi ayant des problèmes sérieux, aigus ou chroniques de nature médicale, mentale, psychique ou psychiatrique et les jeunes travailleurs pouvant justifier une inaptitude permanente d’au moins 33 %.
 
Le fisc aura accès à un registre des comptes en banque

Les banques sont tenues désormais de transmettre les numéros de compte courant et d’épargne ainsi que l’identité de leur titulaire, de même que les contrats (prêts à tempérament, emprunts hypothécaires…). Seuls les montants des dépôts ne sont pas concernés. Le but de ce point de contact central est de faciliter le travail du fisc quand il envisage de demander la levée du secret bancaire. Il devait jusqu’alors s’adresser à toutes les banques pour savoir si la personne suspectée y était ou non cliente.

Les informations du fichier ne pourront toutefois être demandées que dans deux cas : lorsque le fisc soupçonne une fraude et pour connaître la situation financière d’un contribuable afin que l’État puisse recouvrer l’impôt. Une procédure très stricte devra être suivie, avec obligation d’avertir d’abord le contribuable.
 
Mais aussi…

Les malades chroniques auront accès au tiers-payant plus tôt que prévu

Les bénéficiaires du statut spécifique pour les personnes atteintes d’une affection chronique auront accès dès le 1er mai au tiers-payant, ont indiqué lundi Solidaris et le cabinet de la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx. Le comité de l’assurance de l’INAMI anticipe ainsi cet accès, initialement prévu au 1er janvier 2015.

La reconnaissance de ce statut permet aux bénéficiaires d’obtenir automatiquement les avantages que sont un meilleur remboursement de leurs tickets modérateurs ainsi que l’accès au système du tiers-payant social qui les dispense d’avancer les frais. Plus de 500.000 personnes seraient directement concernées.

Des tests d’alcoolémie aussi pour les amateurs de sports nautiques

Jusqu’à présent, des contrôles d’alcoolémie et de drogue étaient réalisés sur les voies navigables et auprès des plaisanciers. Mais une nouvelle version du règlement de police pour la navigation sur les eaux intérieures prévoit que les personnes pratiquant un sport nautique à la mer et dans les ports soient elles aussi contrôlées. Les autres points du document concernent la signalisation, l’immatriculation des embarcations de plaisance ou les règles en vigueur en termes de visibilité.



http://www.lesoir.be/532369/article...014-04-29/tout-ce-qui-change-ce-jeudi-1er-mai
 
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