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Le tribunal correctionnel de Tournai a accordé, mercredi, une suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de cinq ans à une ressortissante marocaine poursuivie pour faux et usage de faux. Les faits avaient été commis dans le but de contracter un mariage pour vivre sur le territoire belge.
Le 17 novembre 2008, elle avait épousé un Belge à Bernissart mais il s'agissait, selon le ministère public, d'un faux intellectuel dans la mesure où la volonté du mariage n'existait pas.
"Il y avait un deal entre eux. Elle cherchait un moyen de rester sur le territoire et elle lui avait promis une somme de 8.000 euros. Dépressif, il a accepté. Mais lors d'une perquisition menée le 13 mars 2009 à Anderlecht, la dame a été retrouvée dans le lit d'un homme qu'elle prétendait être son cousin. Or, les enquêteurs ont retrouvé des moyens de contraception et une valise, ce qui laisse supposer qu'elle vivait ailleurs qu'au domicile conjugal avec un autre homme et qu'elle revenait de temps en temps à Bernissart quand elle craignait un contrôle", avait expliqué le procureur du Roi lors de l'audience.
L'action publique lancée contre son époux a été éteinte en raison de son décès le 9 juin dernier. L'avocat de la défense avait plaidé l'acquittement, regrettant le décès du mari trompé qui aurait pu raconter sa version des faits. Selon l'avocate de la défense, il y avait volonté de contracter mariage, même si chacun avait choisi de vivre de son côté. (belga)
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...-Marocaine-condamnee-pour-mariage-blanc.dhtml
Le 17 novembre 2008, elle avait épousé un Belge à Bernissart mais il s'agissait, selon le ministère public, d'un faux intellectuel dans la mesure où la volonté du mariage n'existait pas.
"Il y avait un deal entre eux. Elle cherchait un moyen de rester sur le territoire et elle lui avait promis une somme de 8.000 euros. Dépressif, il a accepté. Mais lors d'une perquisition menée le 13 mars 2009 à Anderlecht, la dame a été retrouvée dans le lit d'un homme qu'elle prétendait être son cousin. Or, les enquêteurs ont retrouvé des moyens de contraception et une valise, ce qui laisse supposer qu'elle vivait ailleurs qu'au domicile conjugal avec un autre homme et qu'elle revenait de temps en temps à Bernissart quand elle craignait un contrôle", avait expliqué le procureur du Roi lors de l'audience.
L'action publique lancée contre son époux a été éteinte en raison de son décès le 9 juin dernier. L'avocat de la défense avait plaidé l'acquittement, regrettant le décès du mari trompé qui aurait pu raconter sa version des faits. Selon l'avocate de la défense, il y avait volonté de contracter mariage, même si chacun avait choisi de vivre de son côté. (belga)
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...-Marocaine-condamnee-pour-mariage-blanc.dhtml
