Principe
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes âgées. Cette allocation est attribuée sous conditions.
Condition d'âge
Condition générale
Le demandeur doit avoir atteint l'âge de 65 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l'organisme qui verse l'allocation.
Cas particuliers
La vérification de l'inaptitude par le contrôle médical n'est pas requise si la personne a déjà été reconnue inapte au travail par un régime d'assurance vieillesse ou si elle est titulaire :
de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
d'une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail substituée à une pension d'invalidité,
d'une pension d'ancien combattant,
de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
d'une retraite anticipée de travailleur handicapé,
de l'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes,
de la carte d'invalidité pour un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %.
Condition de résidence et de régularité du séjour
Condition générale
Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est à dire qu'il doit :
avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en France,
ou séjourner plus de 6 mois en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
Personne étrangère
A l'exception du citoyen de l'Espace économique européen ou de quelques situations particulières relevant de la réglementation européenne, le demandeur étranger doit, en plus des conditions générales, détenir un titre de séjour en cours de validité à la date d'effet de l'ASPA.
La régularité du séjour du demandeur fait l'objet d'un contrôle, de même que celle de son conjoint à charge, si l'ASPA est attribuée en complément de la majoration pour conjoint à charge.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes âgées. Cette allocation est attribuée sous conditions.
Condition d'âge
Condition générale
Le demandeur doit avoir atteint l'âge de 65 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l'organisme qui verse l'allocation.
Cas particuliers
La vérification de l'inaptitude par le contrôle médical n'est pas requise si la personne a déjà été reconnue inapte au travail par un régime d'assurance vieillesse ou si elle est titulaire :
de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
d'une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail substituée à une pension d'invalidité,
d'une pension d'ancien combattant,
de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
d'une retraite anticipée de travailleur handicapé,
de l'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes,
de la carte d'invalidité pour un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %.
Condition de résidence et de régularité du séjour
Condition générale
Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est à dire qu'il doit :
avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en France,
ou séjourner plus de 6 mois en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
Personne étrangère
A l'exception du citoyen de l'Espace économique européen ou de quelques situations particulières relevant de la réglementation européenne, le demandeur étranger doit, en plus des conditions générales, détenir un titre de séjour en cours de validité à la date d'effet de l'ASPA.
La régularité du séjour du demandeur fait l'objet d'un contrôle, de même que celle de son conjoint à charge, si l'ASPA est attribuée en complément de la majoration pour conjoint à charge.
