: Bernard Tapie peut-il être amené à rendre l'argent?

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Affaire Adidas: Bernard Tapie peut-il être amené à rendre l'argent?

Créé le 29/05/2013 à 17h16 -- Mis à jour le 30/05/2013 à 07h55

JUSTICE – Alors que son propre avocat a été placé en garde à vue quelques heures, de nombreuses questions se posent autour de l’issue de la procédure. Décryptage…

Depuis le début, les journalistes la décrivent comme «l’affaire Tapie». C'est sans doute encore plus vraie depuis quelques jours. Alors que l’ancienne ministre Christine Lagarde a échappé à une mise en examen, les conversations s’orientent plus quej mais vers Bernard Tapie dont l'avocat a été placé en garde à vue. Le scénario-catastrophe pour l’ancien homme d’affaires pourrait l’amener à rembourser une partie ou l’intégralité des 403 millions d’euros qu’il avait obtenus de la part de l’Etat, en 2008.
Pourquoi Bernard Tapie est-il au centre de l’affaire?

En 2008, une procédure d'arbitrage avait octroyé 403 millions d'euros, intérêts compris à Bernard Tapie, dans l'affaire l'opposant au Crédit lyonnais dans la vente d'Adidas. Cette procédure d’arbitrage est actuellement remise en cause. Pas moins de trois procédures sont en cours (celles de la Cour de justice de la République, de la Cour de discipline budgétaire et de trois juges d’instruction). Alors que Christine Lagarde a été placée sous statut de témoin assisté, deux protagonistes de l'affaire ont été placés en garde à vue lundi et mardi. L’un est l’avocat de Bernard Tapie.
Pourquoi les mailles du filet se sont resserrées autour de Bernard Tapie?

Depuis une semaine, les événements se précipitent dans cette affaire. Trois jours après les auditions de Christine Lagarde, lundi, l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, est placé en garde à vue. Mardi, l'un des trois juges arbitres qui ont pris la décision d’accorder 403 millions à Tapie, Pierre Estoup, est lui aussi entendu. Les enquêteurs soupçonnent ce dernier d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Lantourne, sans que l'ex-magistrat en fasse état au moment de l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaires. Me Lantourne est relâché mercredi matin sans avoir été présenté à un juge, tandis que la garde à vue de Pierre Estoup devait prendre fin jeudi.
Bernard Tapie devra-t-il alors un jour rendre l’argent?


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suite et fin


Tout dépendra bien sûr des suites judiciaires mais l’hypothèse n’est pas totalement inenvisageable. L'arbitrage qui a octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 peut encore être remis en cause, estime le spécialiste Thomas Clay, contacté par l’AFP. La première voie de contestation est celle du recours en annulation. Elle a été écartée par la ministre de l'Economie de l'époque, Christine Lagarde, placée sous statut de témoin assisté vendredi dernier dans le volet ministériel de l'affaire. La seconde voie est le recours en révision, qui doit être déposé auprès de la cour d'appel de Paris. Il peut être actionné en présence de nouveaux éléments qui permettent de penser que l'arbitrage n'a pas été rendu dans des conditions normales. Ce recours ne pourra donc se faire que lorsque le gouvernement pourra apporter de nouveaux éléments et qu’il se sera porté partie civile, ce qui devrait avoir lieu la semaine prochaine devant le tribunal de grande instance de Paris. Si la sentence est annulée, Tapie pourrait un jour devoir rendre l’argent.
Quand cela pourrait-il avoir lieu?

Mais le temps presse. En matière de recours en révision, la durée de la prescription est «un peu incertaine», ce qui signifie qu'il n'existe pas de date précise, selon Thomas Clay. Dès lors, «on doit prendre le délai de prescription qui s'applique en droit commun», c'est-à-dire cinq ans. Concrètement, cela situerait la prescription au 7 juillet 2013, dans un peu plus d'un mois.

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