Biens immobiliers en cas de divorce

Ancien-Membre

Ancien-Membre

Bonjour

Besoin d'information concernant un cas particulier.

Une femme divorcée depuis quelques années n a toujours pas réussi à procéder à un accord à l amiable pour la vente de ses biens immobliers en France et en Tunisie (nb, son ex mari est tunisien et elle non)

Les tribunaux français peuvent il contraindre l'ex mari à la vente d'un ou des deux biens?

Sans compter qu'il s est remarié entre temps, comment peut elle faire valoir ses droits sans que la nouvelle épouse ne vienne s'installer dans ces maisons?

Merci pour votre aide
 
salam

normalement au divorce tout doit être partager.

est ce que elle a son no sur les papier de la maison?
 
madalena a dit:
salam

normalement au divorce tout doit être partager.

est ce que elle a son no sur les papier de la maison?
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Bonsoir Madalena

Le divorce ayant été prononcé mais les biens non vendus faute d'accord mutuel sur les ventes, comment faire en sorte que sur le laps de temps qui sépare la vente de ces biens et leur liquidation judiciaire, la nouvelle femme de monsieur ne puisse pas s'installer dans l'un d'entre eux?
 
UmraO Jaan a dit:
Bonsoir Madalena

Le divorce ayant été prononcé mais les biens non vendus faute d'accord mutuel sur les ventes, comment faire en sorte que sur le laps de temps qui sépare la vente de ces biens et leur liquidation judiciaire, la nouvelle femme de monsieur ne puisse pas s'installer dans l'un d'entre eux?
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salam umrao

faut se mettre d'accort.

je m'y connais pas trop...mais les bien doivent être partager en deux...ou si l'un des deux peut reprendre la maison mais alors faut qu'il vende sa part.

ou bien l'une garde la maison en france ou et l'autre celle qui est en tunisie.

j'ai trouver ça si ça peut t'aider inchALLAH!:
http://www.hausinfo.ch/home/fr/droit/formes-propriete/biens-immobiliers-divorce-separation.html
 
UmraO Jaan a dit:
Bonjour

Besoin d'information concernant un cas particulier.

Une femme divorcée depuis quelques années n a toujours pas réussi à procéder à un accord à l amiable pour la vente de ses biens immobliers en France et en Tunisie (nb, son ex mari est tunisien et elle non)

Les tribunaux français peuvent il contraindre l'ex mari à la vente d'un ou des deux biens?

Sans compter qu'il s est remarié entre temps, comment peut elle faire valoir ses droits sans que la nouvelle épouse ne vienne s'installer dans ces maisons?

Merci pour votre aide
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Je ne sais pas si les tribunaux français ont action en dehors de l'UE ; je vais parler uniquement pour la maison en France.

Si le divorce est prononcé, les accords amiables et/ou les décisions imposées sont émis et synthétisés par le juge, puis transmis aux avocats des deux parties. Donc pendant la procédure de divorce, normalement si les professionnels ont bien fait leur boulot (juge, avocat) les conditions de partage ont dû être évoquées (vente, conservation, dédommagement, pension, etc.).

Précision : tant que les décisions n'ont pas été appliquées (vente, dédommagement, rachat), personne ne peux jouir des biens (squatter la maison par exemple), sauf si expressément il a été décidé par le juge du contraire (accord des deux parties par exemple).
En cas de squattage sauvage, l'avocat de la partie abusée doit en référer au juge, qui décidera de l'expulsion en fonction des conditions en cours (trêve hivernale notamment).
 
UmraO Jaan a dit:
Bonsoir Madalena

Le divorce ayant été prononcé mais les biens non vendus faute d'accord mutuel sur les ventes, comment faire en sorte que sur le laps de temps qui sépare la vente de ces biens et leur liquidation judiciaire, la nouvelle femme de monsieur ne puisse pas s'installer dans l'un d'entre eux?
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les biens mobiliers sont partagés au moment du divorce en régle générale

dans ton cas, ça n'a pas été fait !

je te dirais qu'en régle générale on ne peut obliger une personne à vendre son bien contre son gré. mais comme il y a litige ici c'est peut être possible car il t'empêche de profiter de tes biens.



à mon avis tu ne pourra pas empêcher la nouvelle femme de s'y instaler. ça reste le bien de son mari et ils peuvent en profiter tant que la vente n'est pas passée.
 
pour compléter ce qu'a écrit Schtrouf
ça dépend s'il y a eu ou NON un contrat de mariage
et si son ex femme travaillait ou non, en france
s'il veut vraiment lui trouver des poux dans la tête.....

mam
 
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