Les ménages vont devoir faire plus attention à leur consommation d'énergie
Le 12/03/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.
Pour inciter les ménages à réduire leur consommation d'électricité et de gaz l'Etat va instaurer un dispositif de bonus-malus tenant compte de divers facteurs.
Plan :
Introduction
Les objectifs de la réforme
Le dispositif des Volumes de Base et des volumes de référence
Conséquences pour les locataires
Lancement d'une expérimentation relative à la consommation d'eau
Introduction
Adoptée sans faire grand bruit, la proposition de loi Brottes et Le Roux, visant à instituer une tarification progressive de l'énergie, dans l'objectif de responsabiliser chaque ménage, va pourtant avoir des conséquences majeures pour l'ensemble des foyers français.
Inspirée du Grenelle de l'environnement - qui préconise de réduire la consommation d'énergie et limiter le gaspillage des ressources naturelles, comme l'eau potable - la réforme instaure un bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergies de réseau (électricité, gaz naturel, chaleur en réseau).
Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2015, si les décrets d'application sont adoptés d'ici là. Toutefois, particulièrement importante et lourde à mettre en place, cette réforme qui impactera pour la première fois les consommations de 2015, pourrait nécessiter plus de deux années pour sa mise en place. Un report n'est donc pas à exclure.
Le texte prévoit d'attribuer aux ménages des quantités d'énergie appelées "Volumes de Base", au titre des besoins énergétiques individuels de première nécessité (la climatisation n'est pas concernée, car elle n'est pas indispensable, au sens de ces dispositions).
Ces volumes seront calculés à partir d'un volume de référence modulé en fonction de plusieurs critères (nombre de personne vivant dans le foyer, type de logement, secteur géographique dans lequel se situe le logement, etc.).
Souhaitant inciter les ménages à "consommer moins", la proposition de loi instaure une échelle progressive des prix de l'énergie :
plus le foyer va consommer d'énergie, plus le prix au kw/h va augmenter ;
plus le foyer accueille de personnes plus il aura de "Volume de Base" d'énergie à consommer. La première personne y ayant son domicile constitue une unité de consommation. Chaque autre personne y ayant son domicile constitue une fraction d'unité de consommation égale à 50% pour la 2ème personne et 30% pour chaque personne supplémentaire à compter de la 3ème personne. Les taux sont réduits de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents ;
plus les personnes vont résider dans des zones climatiques ensoleillées, plus le prix de l'énergie au kw/h sera élevé. Des coefficients représentatifs de l'effet de la localisation géographique - compris entre 0,8 et 1,5 - seront définis au niveau communal. Ils tiendront compte des conditions climatiques et de l'altitude de la commune ;
plus les foyers vont être économes, isoler leur logement, s'équiper en produits faiblement énergivores et en appareil de production d'énergie, et moins ils paieront.
le nouveau dispositif sur
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...ter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_98
mam
