<Montants du bonus malus 2011-2012 sur les véhicules
Révisé le 25/07/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Taxes
Calcul et évolution du bonus écologique (aide à l'achat), du malus automobile (taxe sur les émissions de CO2) et du malus forfaitaire annuel.
Plan :
Introduction
Le malus automobile
Le malus automobile annuel
Le bonus écologique
Le super bonus
Introduction
L'acheteur d'un véhicule neuf peut bénéficier d'un avantage financier ou au contraire devoir payer une taxe supplémentaire en fonction de son taux d'émissions de particules polluantes. Il s'agit du dispositif de bonus-malus automobile.
Un malus (taxe sur les émissions de CO2) frappe à l'achat les voitures particulières les plus polluantes (certaines berlines, 4X4).
Un dispositif inverse visant à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement, est également prévu : il s'agit de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dit également "bonus écologique".
Le dispositif du bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des voitures particulières neuves de 12% en près de 2 ans.
Transparent pour l'acheteur, le dispositif est géré par le concessionnaire lors de l'accomplissement des formalités d'immatriculation du véhicule auprès de la Préfecture. D'ailleurs, le prix de vente affiché par le professionnel à l'intention de l'acheteur intègre déjà le montant du malus ou du bonus écologique (se reporter au comparatif des véhicules et à leur classement selon le taux d'émission).
Pour les années à venir, l'Etat a décidé d'accélérer le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du malus afin, d'une part, que les consommateurs privilégient l'achat de véhicules à faible émission de CO2, et d'autre part, que les constructeurs soient encouragés à cibler leur offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2.
En 2012, l'Etat conserve le "super-bonus", versé en cas d'acquisition d'un véhicule propre et mise au rebut d'un vieux véhicule de plus de 15 ans, dont le montant est fixé à 200 euros (au lieu de 300 euros en 2011).
A noter que la France va expérimenter à partir de 2012 dans 8 agglomérations (Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux), la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler. L'objectif est notamment d'inciter les automobilistes à orienter leurs choix vers les véhicules les moins polluants.
à suivre...............
mam
Révisé le 25/07/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Taxes
Calcul et évolution du bonus écologique (aide à l'achat), du malus automobile (taxe sur les émissions de CO2) et du malus forfaitaire annuel.
Plan :
Introduction
Le malus automobile
Le malus automobile annuel
Le bonus écologique
Le super bonus
Introduction
L'acheteur d'un véhicule neuf peut bénéficier d'un avantage financier ou au contraire devoir payer une taxe supplémentaire en fonction de son taux d'émissions de particules polluantes. Il s'agit du dispositif de bonus-malus automobile.
Un malus (taxe sur les émissions de CO2) frappe à l'achat les voitures particulières les plus polluantes (certaines berlines, 4X4).
Un dispositif inverse visant à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement, est également prévu : il s'agit de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dit également "bonus écologique".
Le dispositif du bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des voitures particulières neuves de 12% en près de 2 ans.
Transparent pour l'acheteur, le dispositif est géré par le concessionnaire lors de l'accomplissement des formalités d'immatriculation du véhicule auprès de la Préfecture. D'ailleurs, le prix de vente affiché par le professionnel à l'intention de l'acheteur intègre déjà le montant du malus ou du bonus écologique (se reporter au comparatif des véhicules et à leur classement selon le taux d'émission).
Pour les années à venir, l'Etat a décidé d'accélérer le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du malus afin, d'une part, que les consommateurs privilégient l'achat de véhicules à faible émission de CO2, et d'autre part, que les constructeurs soient encouragés à cibler leur offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2.
En 2012, l'Etat conserve le "super-bonus", versé en cas d'acquisition d'un véhicule propre et mise au rebut d'un vieux véhicule de plus de 15 ans, dont le montant est fixé à 200 euros (au lieu de 300 euros en 2011).
A noter que la France va expérimenter à partir de 2012 dans 8 agglomérations (Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux), la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler. L'objectif est notamment d'inciter les automobilistes à orienter leurs choix vers les véhicules les moins polluants.
à suivre...............
mam