Budget 2012 : quelques dispositions qui impacteront le quotidien du citoyen..

[ould khadija]

Le projet de budget a quitté le Parlement après avoir été adopté en 2e lecture au Parlement.

Ce budget table finalement sur :

- Un taux de croissance de 3,4%
- Un baril de pétrole à 100 dollars
- Un déficit budgétaire à 5% du PIB
- Un taux d’inflation limité à 2%.
- Une masse salariale contenue à 93,5 Milliards de Dirhams

La Caisse de compensation continuera à peser sur le budget : ses dotations pour 2012 atteindront 46,5 milliards de DH .

Ce montant est insuffisant pour couvrir les subventions des produits pétroliers et alimentaires sur toute l'année.

La Caisse sera à sec d’ici juillet .

Il faudra remettre des fonds : on verra comment….

Cela dit , voici quelques dispositions significatives de la LF 2012 :

Bonne nouvelle pour les riches : l’impôt sur la fortune (ISF) n’a finalement pas été adopté

Un amendement déposé par l’opposition prévoyant l’institution de l’ISF avait été approuvé par la Commission des Finances de la Chambre des conseillers.

Cet amendemement a finalement été écarté en séance plénière suite à une mobilisation des députés de la majorité.

Mais le chef du groupe parlementaire de la FDT (fédération du travail) Med Daidaâ, compte aller devant le Conseil constitutionnel pour protester contre l’amendement de la majorité qui avait supprimé l’ISF en plénière.

Pour lui, c’est contraire à l’article 237 du règlement intérieur du Parlement.

Bonne nouvelle pour les pauvres : Création d’un Fonds de cohésion sociale

Un Fonds de cohésion sociale, doté de 2,5 milliards de DH, a été créé.
Il apportera un appui financier à la généralisation du Ramed et à l’octroi d’argent aux familles nécessiteuses sous condition de scolariser les enfants (programme Tayssir).

Les députés ont été unanimes sur le mode de financement du Fonds.

Il s’agit d’une contribution obligatoire, calculée sur la base des bénéfices nets sur l’IS pour 2012.

Bonne et mauvaise nouvelle …pour les automobilistes :

La bonne :
La taxe spéciale de première immatriculation est allégée : les véhicules ayant une puissance inférieure à 8 chevaux payeront 2.500 DH au lieu de 3.000 DH et ceux entre 8 et 10 chevaux 4.500 DH au lieu de 6.000 DH et entre 11 et 14 chevaux 10 000 DH

Mais ceux qui possèdent des véhicules de plus de 15 chevaux seront taxés à 20 000 DH

La mauvaise :
Le prix des vignettes automobiles augmentera à partir de l’année prochaine à 3.000 DH pour les voitures à essence (de 11 à 14 chevaux) et 6.000 pour celles à gasoil dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 chevaux.

Bonne nouvelle pour les malades :

Seront désormais exonérés de la TVA : les ventes des médicaments contre le diabète, l’hypertension, l’asthme, les produits utilisés dans la réanimation, la dialyse, le cœur, les vaisseaux et les molécules de base. Ils s’ajoutent aux anti-cancéreux et aux anti-hépatites B et C.

Mauvaise surprise pour les amateurs de ….bière et d’alcool :

La TIC sur la bière sera augmentée de 100 DH : elle passe ainsi de 800 DH à 900 DH par hectolitre.

De même, la TIC sur les alcools éthyliques, contenus dans les boissons spiritueuses, bondira à 15.000 DH contre 10.500 DH actuellement !





Suite et source :

http://www.leconomiste.com/article/894501-budget-2012-vade-mecum-des-principales-dispositions

 

[ould khadija]

Le Budget 2012 prévoit également la création de 26 200 emplois .

Ces emplois se répartissent comme suit :

Ministére de l'intérieur (les flics, ...).............. ........ 8880 postes soit 34% du total
Education Nationale (les profs,...) ....................... 7200 postes soit 27%
Défense Nationale ( les gendarmes, les soldats…) 3280 postes soit 13%
Ministéres de la Santé (les médecins, les infirmiers…) 2000 postes soit 8%
Ministéres de la justice (les juges, les huissiers…) 1000 postes soit 4%
Ministéres des finances (les controleurs du fisc...) ..980 postes soit 4%
Les pénitentiers (les gardiens de prison...)...................800 postes soit 3%
Ministéres des habous (les imams..)............................800 postes soit 3%
Autres Administrations............................................... 760 postes soit 3%
Cour Royale............................................................ 500 postes soit 2%

Voilà : avis aux amateurs qui veulent postuler à un emploi ...avec l'Etat...ou au Palais Royal

 

[Aderrbal]

moi qui ne comprend pas grandes choses d' economie je me dis a chaque fois a quoi sert la caisse de compensation vu que les riches aussi en profite ?

 

[Kenitri59]

Mauvaise surprise pour les amateurs de ….bière et d’alcool :

La TIC sur la bière sera augmentée de 100 DH : elle passe ainsi de 800 DH à 900 DH par hectolitre.

De même, la TIC sur les alcools éthyliques, contenus dans les boissons spiritueuses, bondira à 15.000 DH contre 10.500 DH actuellement !

Très bonne nouvelle !
J'espère qu'il y aura encore plus d'augmentations concernant l'alcool, surtout la bière, qui est consommée par les jeunes. lah yester !

 

[ould khadija]

moi qui ne comprend pas grandes choses d' economie je me dis a chaque fois a quoi sert la caisse de compensation vu que les riches aussi en profite ?

Heureusement qu'il y a la Caisse de Compensation , sans cela les prix des produits subventionnés (farine, sucre, gaz...) seraient hors de portée pour les couches défavorisées de la population .

Maintenant, effectivement il faut trouver un mécanisme pour que les riches (et les Stés) qui profitent également des subventions de la CC ....rétrocédent à l'Etat (donc à la collectivité) ces subventions indues .

L'ISF (impôt sur la fortune) était une solution parmi d'autres.....mais il n'a pas été adopté par le Parlement .

 

[blagheurt]

Salam,
L'ISF existe, est il est très lourd ....
Il existe, de manière implicite, dans les grilles de ré-actualisation des prix des propriétés, grilles qui datent, taillées sur mesure pour à la fois augmenter la plus-valu soumise à taxation et pour finir le travail et assommer avec l'incontournable révision fiscale ...
Wa lahraoua pour les héritiers qui vendent un bien acquis par les défunts, Allah y rehmoum ..

 

[Sanzo]

Etonnant...

A force de lire certains bladinautes, je me disais qu'on aurait trouvé que des douas dans la nouvelle loi de finance

 

[blagheurt]

Salam,
Pour la caisse de compensation, il faut faire glisser la couverture vers les démunis ...
Surtaxer les produits consommés principalement par les riches, les signes extérieurs de richesse et alimenter la CC, ezzre3a, voitures, ameublement, bois d'œuvre, bois d'ébénisterie, grosse production de grosse exploitation agricole exemptée, au dessus d'un certain nombre d'hectare, une PSN pour terrain agricole "non bati" etc ...

 

[ould khadija]

Etonnant...

A force de lire certains bladinautes, je me disais qu'on aurait trouvé que des douas dans la nouvelle loi de finance

attend : les incorrigibles "gna gna" vont te sortir la thése que le PJD n'a fait que reprendre le Budget de Mezouar...qu'il avait retiré in extremis !

 

[Kenitri59]

- Il faut généraliser les allocations familiales (200 DH par enfants) à TOUT les marocains, et pas seulement les fonctionnaires et les salariés du privé déclarés à la CNSS

- Augmenter les impôts pour les salariés gagnant plus de 100.000 DH / mois

- Surtaxer les particuliers gros consommateurs d'électricité et d'eau (généralement ceux qui habitent les villas)

- Instaurer une loi, pour rembourser 50% du prix de transport pour les salariés.

 

[blagheurt]

Salam,
Les Pays qui ont trop basculé dans le social et ont adopté une législation du travail rigide et sur-protectrice sont dans la M.... ...
Il faut redistribuer sans basculer dans l'assistanat ni dans une logique contre-productive, tout en ménageant une marge au pouvoir d'adaptation aux entreprises et une certaine flexibilité pour faire face aux changements et engagements ...
Le Gvt français abaisse ses propres rémunérations signant la perte de compétitivité due au niveau devenu prohibitif des salaires et charges ...

 

[brolyy]

- Il faut généraliser les allocations familiales (200 DH par enfants) à TOUT les marocains, et pas seulement les fonctionnaires et les salariés du privé déclarés à la CNSS

- Augmenter les impôts pour les salariés gagnant plus de 100.000 DH / mois

- Surtaxer les particuliers gros consommateurs d'électricité et d'eau (généralement ceux qui habitent les villas)

- Instaurer une loi, pour rembourser 50% du prix de transport pour les salariés.

-a mon avis attaquer les riches et les aiser n est pas la bonne solution pour baisser la pauvrete
au contraire cela peut amener les riches a retirer leurs investissements a les decourager d investir ou meme a detourner leur argent a l etranger ...
-les riches sont peu nombreux donc meme si on les surtaxe on va pas couvrir le nombre important des demunis
- oublie les salaires des fonctions publique ou du prive il y a deja une grille d impots proportionnelle aux salaires
-il faut plutot chercher du coter de ceux qui touche un revenu et ne paie d impot que sur declaration de revenus, ce qu ils declarent est toujours inferieur a ce qu ils touchent reelement [les metiers libres : medecins, avocats, coiffeurs, ...] qui touchent des remunerations de plusieurs dizaines de millions de centimes par mois et declare un montant bcq moins ...
ajoutons a cela les commercants qui font des chiffres d affaires importants et utilisent des techniques pour declarer moins .... ajouter les agriculteurs ...

-le niveau de vie de certaine gens que certains appelle riche ou aiser, est en realite un niveau de vie normal par rapport aux normes internationales

alors la solution facile pour le gouvernement : surtaxer les riches
mais la solution durable : augmenter le niveau de vie des pauvres a travers l augmentation de l activite economique : plus d emplois, plus d investissements ...

imaginer, le seule capital boursier de facebook aujourd hui est de 100 milliards de dollars c est presque le PIB du Maroc !!

 

[Tharbat]

-a mon avis attaquer les riches et les aiser n est pas la bonne solution pour baisser la pauvrete
au contraire cela peut amener les riches a retirer leurs investissements a les decourager d investir ou meme a detourner leur argent a l etranger ...
-les riches sont peu nombreux donc meme si on les surtaxe on va pas couvrir le nombre important des demunis
- oublie les salaires des fonctions publique ou du prive il y a deja une grille d impots proportionnelle aux salaires
-il faut plutot chercher du coter de ceux qui touche un revenu et ne paie d impot que sur declaration de revenus, ce qu ils declarent est toujours inferieur a ce qu ils touchent reelement [les metiers libres : medecins, avocats, coiffeurs, ...] qui touchent des remunerations de plusieurs dizaines de millions de centimes par mois et declare un montant bcq moins ...
ajoutons a cela les commercants qui font des chiffres d affaires importants et utilisent des techniques pour declarer moins .... ajouter les agriculteurs ...

-le niveau de vie de certaine gens que certains appelle riche ou aiser, est en realite un niveau de vie normal par rapport aux normes internationales

alors la solution facile pour le gouvernement : surtaxer les riches
mais la solution durable : augmenter le niveau de vie des pauvres a travers l augmentation de l activite economique : plus d emplois, plus d investissements ...

la solution c'est surtaxer :
les belles voiture,les grandes villas au piscines
les consommations d'electricité et d'eau qui depassent un certain niveau
le vin
les cigarettes
et la liste est longue....

 

[Tharbat]

moi qui ne comprend pas grandes choses d' economie je me dis a chaque fois a quoi sert la caisse de compensation vu que les riches aussi en profite ?

ils vont lacher d'un autre côté : le luxe qui va être surtaxé

 

[Courir]

C’est bien de crée des emplois
Mais il fallait la création d’une section d’interprète et d’un bureau de traduction arabe amazigh au parlement
Ainsi que dans les services publics dans les régions amazighs pour personnes âgées

Si c'est possible si non la prochaine fois

 

[Sanzo]

attend : les incorrigibles "gna gna" vont te sortir la thése que le PJD n'a fait que reprendre le Budget de Mezouar...qu'il avait retiré in extremis !

haters gonna hate

 

[amadoudou]

- Il faut généraliser les allocations familiales (200 DH par enfants) à TOUT les marocains, et pas seulement les fonctionnaires et les salariés du privé déclarés à la CNSS

ce serait une erreur tu vas avoir un boum de naissance ds les compagnes, generaliser oui mais limter aux deux premiers enfants.

- Augmenter les impôts pour les salariés gagnant plus de 100.000 DH / mois

- Surtaxer les particuliers gros consommateurs d'électricité et d'eau (généralement ceux qui habitent les villas)

- Instaurer une loi, pour rembourser 50% du prix de transport pour les salariés.

l'augmentation de n importe quelle taxe ou surtaxer les riches ne sont pas des solutions car ca favorise la contrebande, la non declaration etc.. et la fuite des capitaux.

rembourser le transport..on n arrive pas se debarasser des compensations, il vaut mieux laisser le marche decider pour les prix.

Il faut mettre le paquet pour creer des PME..des incitatifs de demarrage etc..

 

[Kenitri59]

ce serait une erreur tu vas avoir un boum de naissance ds les compagnes, generaliser oui mais limter aux deux premiers enfants.

Le Maroc n'a plus de problème de boom de naissance, c'est l'inverse aujourd'hui, l'age moyen de mariage dépasse les 26 ans pour les femmes aujourd'hui, et t'a remarqué que depuis 8 ans, on ne diffuse plus de spots pub de limitation de naissance (kinate al hilal...)

Permettre à chaque famille de toucher 200 DH par enfant, ça doit être un droit fondamental,...et de toute façon, c'est déjà limiter aux 2 premiers aujourd'hui, le 3eme enfant, je crois qu'il touche moins de 100 DH, sauf si ça a changé depuis.

l'augmentation de n importe quelle taxe ou surtaxer les riches ne sont pas des solutions car ca favorise la contrebande, la non declaration etc.. et la fuite des capitaux.

rembourser le transport..on n arrive pas se debarasser des compensations, il vaut mieux laisser le marche decider pour les prix.

Il faut mettre le paquet pour creer des PME..des incitatifs de demarrage etc..

une augmentation du taux marginal de un point ne va pas forcément favoriser la non déclaration, surtout pour les haut fonctionnaires, et les cadres sup du privé qui touchent plus de 100.000 DH/mois.

Le remboursement de 50% du transport devrait être inscrit dans le code du travail, et c'est aux entreprises de le payer pour leurs salariés...ça n'impacte pas la caisse de compensation de l'Etat, et ça encouragera les salariés à prendre les transports en commun (Bus, tramway,...) au lieu de leur voiture individuelle (moins de pollution dans nos villes, et moins de consommations de pétrole,...)

Je suis d'accord pour le coup de pouce pour la création des PME, surtout les micro-entreprises, il faut inciter le maximum d'entrepreneurs à déclarer leur activité et sortir de l'informel (fiscalité légère et simplifié...)

 

[amadoudou]

Le Maroc n'a plus de problème de boom de naissance, c'est l'inverse aujourd'hui, l'age moyen de mariage dépasse les 26 ans pour les femmes aujourd'hui, et t'a remarqué que depuis 8 ans, on ne diffuse plus de spots pub de limitation de naissance (kinate al hilal...)

aucun probleme

Permettre à chaque famille de toucher 200 DH par enfant, ça doit être un droit fondamental,...et de toute façon, c'est déjà limiter aux 2 premiers aujourd'hui, le 3eme enfant, je crois qu'il touche moins de 100 DH, sauf si ça a changé depuis.

Oui mais, le maroc c est plus de 45% d analphabete et tous habitent dans les campagnes. Il ne faut pas ouvrir une breche ou on va se retrouver avec 1 millions d'enfants inexistants..le jour ou on va integrer nos campagnes par des routes des infrastructures et des fonctionnaires autre que ces kaid et khlifa par des enfants du bled qui veulent le bien de leurs localites...peut etre, sinon tu vas avoir un reseau qui va s'installer pour inscrire les milliers de bebes ..ou bien nos agriculteurs vont avoir des ecuries de bebes au lieu de des elevages de moutons ( juste pour rire).

une augmentation du taux marginal de un point ne va pas forcément favoriser la non déclaration, surtout pour les haut fonctionnaires, et les cadres sup du privé qui touchent plus de 100.000 DH/mois.

pas bon, on veut attirer les entrepreneurs efficaces!

Le remboursement de 50% du transport devrait être inscrit dans le code du travail, et c'est aux entreprises de le payer pour leurs salariés...ça n'impacte pas la caisse de compensation de l'Etat, et ça encouragera les salariés à prendre les transports en commun (Bus, tramway,...) au lieu de leur voiture individuelle (moins de pollution dans nos villes, et moins de consommations de pétrole,...)

il faut minimiser les contraintes sur les compagnies...;les travailleurs doivent s'arranger entre eux.................but creation d emplois!!! c est tout

Je suis d'accord pour le coup de pouce pour la création des PME, surtout les micro-entreprises, il faut inciter le maximum d'entrepreneurs à déclarer leur activité et sortir de l'informel (fiscalité légère et simplifié...)

malheureusement c est completement secondaire en ce moment surtout avec ce gouvernement amateur...il faut installer des innopoles avec l'aide de l'industrie et non pas du gouvernement ..le gouvernement peut fournir le minimum mais c est l'industrie qui doit donner les grandes lignes et surtout tenir en ecart les universitaires!!